Vos questions fréquentes

L’ensemble de vos ayants droits peut bénéficier de votre contrat de complémentaire santé. Les tarifs et conditions de souscription sont disponibles dans la notice d’information de votre contrat.
La gestion et l’affiliation de vos ayants droits s’effectuent directement sur votre espace assuré ou auprès de votre DRH selon le contrat souscrit. Vous y retrouverez toutes les rubriques nécessaires. 

L’ensemble de vos ayants droits peut bénéficier de votre contrat de complémentaire santé. Les tarifs et conditions de souscription sont disponibles dans la notice d’information de votre contrat.
La gestion et l’affiliation de vos ayants droits s’effectuent directement sur votre espace assuré ou auprès de votre DRH selon le contrat souscrit. Vous y retrouverez toutes les rubriques nécessaires. 

L’ensemble de vos ayants droits peut bénéficier de votre contrat de complémentaire santé. Les tarifs et conditions de souscription sont disponibles dans la notice d’information de votre contrat.
La gestion et l’affiliation de vos ayants droits s’effectuent directement sur votre espace assuré ou auprès de votre DRH selon le contrat souscrit. Vous y retrouverez toutes les rubriques nécessaires.

L’ensemble de vos ayants droits peut bénéficier de votre contrat de complémentaire santé. Les tarifs et conditions de souscription sont disponibles dans la notice d’information de votre contrat.
La gestion et l’affiliation de vos ayants droits s’effectuent directement sur votre espace assuré ou auprès de votre DRH selon le contrat souscrit. Vous y retrouverez toutes les rubriques nécessaires.

 Dans un souci de respect d’environnement et de qualité de service, nous adaptons nos modes de communication. A ce titre, l’envoi de vos documents sous format papier est remplacé par leur mise à disposition sur votre espace Assuré. Vous ne recevrez plus de document sous format papier sauf si vous le demandez expressément. 

La télétransmission désigne l’échange informatique entre la Sécurité Sociale et la mutuelle, de données liées à la santé. Elle vous évite d’adresser à la mutuelle votre décompte Ameli.

Une seule mutuelle peut être connectée à votre centre de Sécurité Sociale. Il peut arriver que plusieurs mutuelles tentent de mettre en place la télétransmission sur votre dossier, dans ce cas il y a un « chevauchement de contrat » : la Sécurité Sociale rejette les deux mutuelles. Vous devez alors vous rapprocher de votre assureur pour qu’une seule mutuelle se connecte sur votre compte sécurité sociale.

Oui, toutes vos informations et celles de vos ayants droits respectent les règles RGPD règlement général de la protection de données). Ce nouveau règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Depuis Juillet 2019, la résiliation d'une mutuelle TNS peut être effectuée à tout moment en respectant 1 mois de préavis, dès lors que la durée minimale de souscription de 12 mois a été dépassée. Auparavant, il n'était possible de résilier sa mutuelle qu'une fois par an, à la date anniversaire du contrat.

Si le minimum de 12 mois de souscription n'est pas atteint, il est quand même possible de changer de mutuelle dans certaines situations comme la modification de la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré ou l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire en cas de retour dans le salariat.

Pour éviter toute interruption de couverture et de remboursement des frais de santé, nous vous recommandons d'anticiper l'adhésion à un autre contrat avant la résiliation de la mutuelle en cours. 

Chaque mutuelle dispose de ses propres modalités de résiliation, indiquées dans les conditions générales du contrat. Mais généralement, il suffit d’envoyer à son assureur une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre par la compagnie d'assurance.

Depuis le 1er Juin 2023, il est possible de résilier son contrat de mutuelle “en 3 clics”. Les assureurs ont en effet l’obligation de permettre aux assurés une résiliation simplifiée, directement en ligne ou sur leur application mobile. Mais attention, cette mesure ne s’applique qu’aux organismes offrant la possibilité de souscrire leurs contrats par voie électronique et ne concerne que les contrats pour les particuliers

💡 En cas de souscription à un contrat via notre plateforme Lilycare, nos équipes vous assistent dans les démarches de résiliation de votre ancien contrat. Nous vous envoyons une lettre de résiliation type à signer et à renvoyer à votre assureur.

Pour favoriser la souscription de contrats de prévoyance pour les travailleurs non salariés et améliorer leur protection financière, l’Etat a mis en place il y a quelques années un cadre fiscal favorable pour les contrats d’assurance TNS grâce à la loi Madelin.



Cette loi vous donne la possibilité de déduire le montant de vos cotisations d’assurance prévoyance de vos revenus professionnels au moment de la déclaration de revenus. Leur base imposable est donc plus faible.



Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut :
- choisir un contrat de prévoyance éligible dit contrat Madelin,
- être à jour de ses cotisations sociales
- être imposable sur le revenu.


La déduction fiscale est cependant limitée à 3,75% du revenu déclaré, majoré de 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (3079,44€) dans la limite de 3% de 8 PASS c’est à dire 10 558€ en 2023.
 
 
A noter que si vous êtes micro entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier de cet avantage car vous ne déduisez pas vos frais réels de vos revenus. Vous avez un abattement forfaitaire.
 
 
💡 Si vous souhaitez bénéficier du dispositif Madelin, Lilycare vous propose des contrats de prévoyance éligibles. Il vous suffit simplement de le préciser dans le questionnaire de souscription.
 

Il est possible et même recommandé de modifier régulièrement son contrat de prévoyance TNS en cours. Votre situation évolue, vos revenus et vos charges fixes évoluent. Il faut donc réviser les garanties de votre contrat pour vous assurer qu’elles sont toujours bien adaptées à votre situation.
 
 Pour cela, il suffit de contacter directement votre organisme de prévoyance. 
 
💡 Lilycare vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat pour mettre à jour les garanties en cas d’évolution de votre situation ou changer de contrat si un contrat plus adapté est disponible. Vous bénéficiez d’un accompagnement de qualité et d’une véritable expertise. 

Il existe 3 possibilités de résiliation d'un contrat de prévoyance pour un travailleur non salarié  :

• La résiliation à échéance en respectant un préavis de 2 mois avant échéance.
• La résiliation hors échéance dans certaines situations strictement encadrées par la loi : départ à la retraite, cessation d’activité professionnelle, changement matrimonial, déménagement. Le préavis est alors de 3 mois à compter de l’événement.
• La résiliation en cas de modification du contrat par l’assureur. Si l’assureur modifie les conditions contractuelles de manière unilatérale, le montant des primes ou le niveau des indemnisations par exemple, l’assuré peut résilier son contrat sans attendre l’échéance de celui-ci. Le préavis est dans ce cas de 15 jours à compter de la modification.

Les conditions de résiliation peuvent varier selon les assureurs. Il faut donc bien regarder les conditions générales du contrat.

Pour résilier son contrat de prévoyance TNS, il faut envoyer à l’assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception de préférence.

Les praticiennes libérales bénéficient d'indemnités journalières et d'une allocation forfaitaire en cas d'arrêt de leur activité pour congé maternité, sous certaines conditions. 

L'allocation forfaitaire est versée à 50% en début de congé et le reste à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Elle est égale au Plafond mensuel de la Sécurité Sociale c'est à dire 3 864€ en 2024. 

Les indemnités journalières forfaitaires sont versées à condition de cesser son activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé. Leur montant dépend des revenus professionnels déclarés et ne peut pas dépasser 1/730ème du plafond annuel de la sécurité sociale soit 63,51€ en 2024.

A noter que les médecins bénéficient également d'une aide financière à la maternité, uniquement pour les médecins installées, conventionnées secteur 1 ou secteur 2 avec OPTAM et les collaboratrices.

Le délai de carence est la période suivant la souscription du contrat pendant laquelle les garanties ne sont pas actives et donc l'assuré n'est pas couvert. Il ne pourra donc pas bénéficier des prestations de son contrat en cas de sinistre pendant cette période.

Il faut bien le différencier du délai de franchise qui lui indique le délai entre le sinistre et le versement des prestations prévues par le contrat à l'assuré. 

La Sécurité Sociale verse une indemnité journalière à toutes les professions médicales en cas d'arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours et pendant 90 jours maximum, sous certaines conditions d'affiliation et de cotisations. 

L'indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu d'activité annuel moyen, dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité Sociale. En 2024, elle ne dépasse pas 190,55€.

La loi Madelin est un dispositif permettant de déduire les cotisations mutuelle de ses revenus imposables. Elle s'applique à tous les travailleurs indépendants sauf aux auto-entrepreneurs qui bénéficient déjà d'une déduction forfaitaire. Malgré cela, il existe aujourd'hui des contrats de mutuelle abordables, à partir de 25€/mois tout en vous offrant une couverture santé suffisante. Demandez conseil à nos experts Lilycare.

L’assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Cependant, les établissements de crédit l’imposent pour couvrir leurs prêts et se protéger des impayés.

L’assurance emprunteur couvre quatre risques:

• Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette garantie est obligatoire pour tous les prêts immobiliers. Elle assure le remboursement du capital restant dû ainsi que des intérêts en cas de décès ou de de perte totale et irréversible d'autonomie de l'emprunteur. Cela protège ainsi les héritiers et les co-emprunteurs le cas échéant. 

• L’invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT)

Même chose mais en cas d'invalidité. Cette invalidité peut être liée à une maladie, un accident de la vie ou un accident de travail. Quand le taux d’invalidité se situe entre 33 et 66% et empêche l’assuré de reprendre son travail, on parle d’invalidité permanente partielle. A partir de 60% d’invalidité, rendant impossible toute activité professionnelle, on parle d’une invalidité permanente totale.

• L’incapacité totale de travail (ITT) ou arrêt de travail

Cette garantie intervient en cas de maladie de courte durée ou d’accident empêchant l’assuré de reprendre temporairement le travail.

• La perte d’emploi

Cette garantie optionnelle est plus rare car très chère. Elle permet le remboursement des mensualités pendant une certaine période et sous certaines conditions, en cas de perte d’emploi du souscripteur. 

Voici Ies points de vigilance dans le choix d'un contrat :

-La franchise :

La franchise est la période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert en cas de sinistre et vous devrez rembourser vos mensualités. En général, elle est fixée à 90 jours mais il est parfois judicieux de raccourcir ces franchises à 30 ou 60 jours quand on est travailleur non salarié.

-La quotité à assurer :

La quotité d’une assurance emprunteur représente le pourcentage du capital de l’emprunt couvert par l’assureur. Elle peut aller de 1 à 100% par co-emprunteur.

S’il y a plusieurs emprunteurs, chacun d’eux peut choisir de s’assurer à 100% même si ce n’est pas exigé par la banque. C’est à dire que si l’un décède ou se retrouve dans l’impossibilité de travailler, 100% de la mensualité sera prise en charge par l’assurance. Un couple peut également décider de s’assurer à 50% sur chaque tête selon la capacité de remboursement de chacun. L'assurance sera moins chère dans ce cas.

-Les exclusions :

Il peut y avoir différents types d’exclusions. C’est à dire que l’assurance ne pourra pas fonctionner si le décès, la PTIA , l’invalidité ou l’incapacité de travail intervient dans certaines situations :  pratiques sportives à risque,  professions à risques, maladies. Il faut bien vérifier les conditions générales du contrat.

-Le type de prestation pour la garantie Arrêt de travail (ITT)

Il est en effet important de vérifier si la prestation est forfaitaire ou indemnitaire. Si le contrat est forfaitaire, le montant versé sera égal au montant pour lequel l’emprunteur s’est assuré et qui est défini dans le contrat. Si le contrat est indemnitaire, vous recevrez une indemnité proportionnelle à la perte des revenus subis. Cela prendra donc en compte la baisse de revenus, mais aussi les indemnités de la Sécurité Sociale et des autres organismes de couverture sociale complémentaires.

Depuis Juin 2022 et la mise en application de la loi Lemoine , il est désormais possible de résilier à tout moment son assurance de prêt souscrite auprès de sa banque. L’emprunteur peut alors avoir le libre choix de s’assurer auprès d’un autre professionnel de l’assurance tant que ce nouveau contrat respecte le même niveau de garanties que celui souscrit auprès de la banque.

Pour changer d’assurance de prêt c’est très simple :

-Faites des simulations auprès de différents organismes pour connaitre les différentes offres du marché et évaluer les économies potentielles. Vous pouvez notre simulateur Lilycare .

-Sélectionnez l’offre qui vous intéresse. Prenez soin de vérifier les exclusions éventuelles et les conditions générales.

-Vous pouvez y souscrire directement en ligne. Très souvent, le nouvel assureur prendra en charge toutes les démarches de résiliation de votre ancien contrat auprès de votre banque.

Vous pouvez également vous orienter vers un courtier en assurance indépendant comme Lilycare pour vous trouver la meilleure assurance emprunteur. Comme évoqué plus tôt, l’assurance emprunteur est un mécanisme de protection sociale comme la prévoyance. Qui de mieux qu’un expert de la protection sociale pour vous accompagner dans votre démarche ?

Le coût d’une mutuelle pour un expert-comptable libéral peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment :

- L'âge de l'assuré : Plus l'assuré est âgé, plus les cotisations sont susceptibles d'être élevées car les besoins en soins de santé augmentent généralement avec l'âge.

- Le lieu de résidence : En fonction du lieu de résidence, le prix de la mutuelle sera différent. En effet, en région parisienne par exemple, les frais médicaux sont généralement plus élevés. Ainsi, la cotisation sera mécaniquement plus élevée.

- Le niveau de couverture choisi : Les garanties incluses dans le contrat de mutuelle (hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, etc.) et le niveau de prise en charge choisi influencent largement le prix. Plus la couverture est complète, plus le coût est élevé.

- La situation familiale : Une mutuelle individuelle est souvent moins chère qu'une mutuelle couvrant toute la famille. Si l'expert-comptable choisit de couvrir son(sa) conjoint(e) ou ses enfants, les cotisations seront plus élevées.

Estimation des coûts :

• Pour une mutuelle basique (couvrant principalement les soins courants avec une prise en charge limitée pour l'optique et le dentaire), les prix peuvent commencer autour de 25 à 50 € par mois.
• Une mutuelle intermédiaire (couvrant davantage d’actes médicaux, une meilleure prise en charge pour l'hospitalisation, l’optique, et le dentaire) pourrait coûter environ 60 à 100 € par mois.
• Une mutuelle haut de gamme (avec des remboursements complets ou presque sur de nombreuses prestations comme l'optique, le dentaire, les médecines douces, etc.) peut aller de 100 à 200 € par mois ou plus, selon les options choisies.

Ces estimations peuvent varier en fonction des assureurs et des besoins spécifiques de l’expert-comptable. Il est souvent conseillé de demander plusieurs devis pour comparer les offres et choisir la plus adaptée à sa situation.

Les garanties d'une mutuelle pour un expert-comptable libéral peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de l'assuré et du niveau de couverture choisi. Voici les principales garanties que l'on retrouve généralement dans les contrats de mutuelle santé pour les professions libérales, dont les experts-comptables :

-Hospitalisation : Prise en charge des frais d’hospitalisation (forfait journalier, chambre particulière, chirurgie).

-Soins courants : Remboursement des consultations chez les généralistes et spécialistes, analyses médicales, et médicaments.

-Soins dentaires : Couverture des soins de base, prothèses dentaires, et orthodontie.

-Optique : Prise en charge des lunettes, lentilles, et parfois de la chirurgie réfractive.

-Soins auditifs : Remboursement des prothèses auditives.

-Maternité et prévention : Couverture des suivis de grossesse, accouchement, vaccinations, et dépistages.

-Médecines douces : Remboursement partiel de consultations en ostéopathie, acupuncture, etc.

-Cure thermale et transport médical : Prise en charge partielle des frais de cure et transport médical.

-Soins paramédicaux : Remboursement des soins en kinésithérapie, orthophonie, et psychothérapie.

Ces garanties sont ajustables selon les besoins personnels et professionnels de l'expert-comptable.

Le coût d'une prévoyance pour les professions paramédicales varie selon plusieurs facteurs, dont :

1. Le niveau de garanties choisi : Les contrats proposent généralement des niveaux de couverture ajustables pour les garanties d'incapacité, d'invalidité, de décès et de frais généraux. Plus les montants d'indemnisation ou de rente sont élevés, plus le coût de la prévoyance sera important.
2. L'âge et la santé de l'assuré : Les primes augmentent souvent avec l'âge, car le risque pour l’assureur est plus élevé. Certaines assurances prévoyance exigent un questionnaire de santé, et en cas de risques spécifiques (antécédents médicaux, conditions de travail pénibles), les cotisations peuvent aussi être majorées.
3. La franchise et la durée d'indemnisation : Le délai de franchise (période d'attente avant le début de l’indemnisation) influe également. Par exemple, une franchise de 30 jours est moins coûteuse qu'une franchise de 15 jours, car elle réduit le risque pour l’assureur. De même, la durée de versement des indemnités journalières ou de la rente invalidité (jusqu’à l’âge de la retraite ou pour une période déterminée) a un impact sur le coût.
4. Les options supplémentaires : Des options comme la garantie frais généraux ou les rentes conjoint et éducation augmentent aussi la cotisation.
5. 
   

En moyenne, pour les professions paramédicales, le coût de la prévoyance se situe entre 80 et 200 euros par mois pour une couverture incluant une indemnité journalière en cas d’incapacité, une rente invalidité significative et un capital décès. Pour des garanties élevées ou des options spécifiques, la cotisation peut atteindre 300 euros par mois ou plus.

En optant pour un contrat Madelin, ces cotisations peuvent être déductibles des revenus imposables, permettant une réduction fiscale intéressante pour les professionnels libéraux​​​.

Le coût d’une prévoyance pour un consultant libéral varie en fonction de plusieurs paramètres, comme le niveau de couverture choisi, l'âge et la santé de l'assuré, ainsi que les options spécifiques ajoutées au contrat. Voici un aperçu des facteurs principaux qui influencent le coût et une estimation générale des tarifs :

1. Niveau de garantie : Plus les indemnités journalières (en cas d’incapacité) et la rente invalidité sont élevées, plus le coût du contrat est important. Un consultant peut choisir de couvrir une partie ou la totalité de son revenu.
2. Franchise et durée d’indemnisation : Le choix d’une franchise plus courte (délai d’attente avant le début des indemnités journalières) augmente la cotisation, tandis qu’une franchise plus longue (ex. 30 jours) la réduit. De même, la durée de l’indemnisation (jusqu’à l’âge de la retraite ou une durée déterminée) a un impact direct sur le coût.
3. Options spécifiques : Des options comme la garantie frais généraux (pour couvrir les charges fixes de l'activité) ou la rente éducation (pour les enfants) dans le cadre de la garantie décès augmentent également la prime.
4. Âge et état de santé : Les cotisations augmentent avec l'âge et certains contrats peuvent prévoir des questionnaires de santé. Les antécédents médicaux peuvent entraîner une surprime.

Faites réaliser un devis avec nos experts Lilycare 

Depuis la réforme de 2021, tous les professionnels libéraux sauf les avocats bénéficient d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt et jusqu'au 90ème jour. Elles sont calculées en fonction du revenu annuel d'activité moyen des 3 dernières années précédant l'arrêt.

Pour les professions libérales affiliées à la Sécurité Sociale des Indépendants, elles sont plafonnées à 63,51€ par jour. Pour les professionnels libéraux affiliés à l'une des caisses de la CNAVPL, les indemnités journalières sont plafonnées à 190,55€ en 2024.

A partir du 91ème jour, c'est la caisse de prévoyance dont dépend le professionnel en fonction de son métier qui prend le relais si le versement d'une IJ est prévue. Ce n'est pas systématiquement le cas.

Les avocats bénéficient d'une indemnisation spécifique en cas d'arrêt de travail.

Grâce à la Loi Evin, je peux bénéficier du maintien des garanties liées au contrat santé ou prévoyance collectif de mon entreprise, sans carence, sans formalité médicale, sans condition d’âge. Le cas échéant, l’assureur me proposera une solution équivalente (le tarif sera cependant amené à évoluer dans le cadre d’un contrat individuel).

Les dispositions de votre contrat prévoient un délai de prescription d’un an.

Si vous bénéficiez du régime obligatoire et/ou d’une couverture individuelle frais de santé, vous devez adresser une demande de résiliation par courrier ou mail. Votre résiliation sera effective à la fin du mois de la réception de votre demande. Ex : réception du courrier le 2 décembre, la résiliation prendra effet au 31 décembre

Afin de mettre votre dossier à jour, vous devez adresser à l’assureur :

– Votre certificat de travail
– Une copie de votre arrêt maladie
– Vos décomptes d’indemnités journalières de sécurité sociale tous les trois mois

– Pour les anciens salariés bénéficiaires de l’assurance chômage (licenciements – hors licenciements pour faute lourde –, ruptures conventionnelles, démissions légitimées et arrivée du terme des CDD),
– Pendant la période de chômage, pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail ou des derniers contrats de travail consécutifs chez le même employeur (durée appréciée en mois, maximum de 12 mois)

Oui, depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Toutefois, certains cas de dérogation existent. Retrouvez toute l’information réglementaire sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740.

– Vous rentrez peut-être dans les conditions pour bénéficier de la portabilité,
– Si vous ne rentrez pas dans les conditions pour bénéficier de la portabilité, vous devez adresser à l’assureur votre certificat de travail ainsi que votre carte de mutuelle en cours de validité.
– Nous pouvons vous proposer de bénéficier de garanties individuelles selon les conditions de votre contrat, pour plus de renseignement, contactez-nous !

Vous n’avez aucune démarche à effectuer, c’est votre employeur qui doit nous le signaler par courrier ou par mail.

Vous pouvez conserver pendant une durée maximale de 12 mois votre contrat santé et/ou prévoyance si :
- Votre contrat de travail est rompu
- Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ou êtes indemnisés par l’assurance chômage 

Pour bénéficier de la portabilité, vous devez adresser à l’assureur une copie de votre certificat de travail ainsi que l’attestation d’indemnisation de Pôle Emploi ou le relevé de versement de l’indemnité journalière de la sécurité sociale. A réception, votre demande au titre de la portabilité sera étudiée.

Les garanties principales d’un contrat de mutuelle TNS sont :
 
 - La garantie Hospitalisation : honoraires médecins, frais de séjour , transport…

- La garantie Soins courants : consultations généralistes et spécialistes, médicaments, analyses biologiques…

- La garantie Optique : montures et verres, chirurgie de l’oeil

- La garantie Dentaire : prothèses, orthodontie…

- Autres prises en charge : aides auditives, vaccins…


Le TNS choisit ensuite le niveau de couverture qu’il souhaite sur chacune des garanties selon ses besoins et son budget. C’est véritablement une couverture santé sur-mesure.
 
💡 Le questionnaire du parcours de souscription Lilycare vous permet d’affiner vos besoins afin de vous proposer le contrat le plus adapté.

Lors de la souscription de son contrat de complémentaire santé TNS, on peut choisir de couvrir également son conjoint et ses enfants. Cela fait partie des garanties optionnelles entrainant un supplément de cotisation. On recommande la couverture des ayant-droits si le conjoint ne dispose d’aucune complémentaire santé par son travail. De même, la couverture des enfants est indispensable car les frais de santé engagés pour eux peuvent représenter un budget important (équipement optique, soins dentaires, suivi médical). 

La prévoyance TNS couvre 3 risques principaux :  
 - l’incapacité temporaire de travailler (ITT, ITP)
 - l’invalidité
 - le décès
 
 Chaque garantie est assortie de prestations particulières qui varient selon la couverture souhaitée.

En cas d'incapacité temporaire à travailler due à une maladie ou un accident, la prévoyance TNS vous apporte un complément de revenus sous forme d’indemnités journalières. Elle permet ainsi de maintenir un niveau de revenu équivalent à 100% de vos revenus mensuels, afin de couvrir vos dépenses courantes et vos charges sociales.

La durée de la couverture varie selon les contrats, mais généralement elle se situe entre 1 et 3 ans. Cette durée peut être conditionnée par une période de franchise non indemnisée, qui est définie dans le contrat. A noter que plus la période de franchise sera courte, plus la cotisation mensuelle sera élevée. 

En cas d’invalidité, le contrat de prévoyance TNS prévoit le versement d’une rente invalidité qui vient compléter la rente du régime de prévoyance de base dont dépend obligatoirement l’assuré. Cette rente invalidité définie dans le contrat dépendra du taux d’invalidité constaté par l’assureur.

Pour déterminer le degré d’invalidité, l’assureur peut s’appuyer sur l’invalidité fonctionnelle qui ne prend pas en compte les conséquences sur l’activité professionnelle ou l’invalidité professionnelle qui elle, mesure la capacité ou non de l’assuré à exercer son activité. En fonction de votre profession, il peut être pertinent de vérifier les modalités du contrat. 

En cas de décès, la prévoyance TNS prévoit le versement d’un capital décès ou d’une rente pendant 5 à 15 ans aux bénéficiaires de l’assuré défunt. Ces versements viennent en complément des prestations de prévoyance obligatoire souvent insuffisantes. Le montant de ce capital ou de cette rente est défini dans le contrat. Il doit leur permettre de maintenir un niveau de vie suffisant pour subvenir à leurs besoins.

Il est possible de souscrire également des garanties optionnelles comme la rente éducation pour subvenir spécifiquement aux besoins des enfants et la rente conjoint versée seulement au conjoint. Les conditions spécifiques à chaque garantie seront définies dans le contrat. 

On confond souvent mutuelle et prévoyance. La mutuelle offre à ses assurés une prise en charge complémentaire de leurs frais médicaux. La prévoyance permet, elle, de maintenir les revenus de l'assuré en cas d'aléa de la vie (maladie, hospitalisation, accident) l'empêchant d'exercer son travail et offre un soutien financier à la famille en cas de décès. On retrouve parfois une couverture prévoyance dans certaines couvertures mutuelle. D'où la confusion.

Choisir la bonne mutuelle pour micro-entrepreneurs ne s’improvise pas. Il faut suivre certaines étapes clés pour trouver la couverture santé qui vous convient.

1-Analyser ses besoins

L’analyse de vos besoins en matière de frais de santé est primordiale. Elle doit être effectuée pour tous les ayants droit éventuels qui seront rattachés au contrat (conjoint (e) et enfant (s)). Votre adolescent a besoin d’un appareil orthodontique ? Votre fille cadette souffre de myopie ? Les besoins de santé spécifiques de chaque membre de la famille exigent des garanties adaptées.

2-Définir un budget 

Selon le niveau de couverture de votre mutuelle, les prix peuvent rapidement s’envoler. Un montant de cotisation anormalement bas est souvent signe de mauvaises garanties. A contrario, payer un prix élevé n’est pas nécessaire si vous avez très peu de besoins de santé. Définir un budget est donc un moyen d’optimiser le rapport qualité/prix de votre complémentaire santé.

3-Demander des devis 

Pour obtenir des devis, il est possible de se rendre en agence ou d’utiliser un comparateur en ligne. Encore mieux, les courtiers en ligne comme Lilycare vous pré-sélectionnent les contrats les plus adaptés à vos besoins parmi toute l'offre du marché. C’est un gain de temps précieux, notamment pour les auto-entrepreneurs débordés.

4-Comparer les offres de mutuelle

Une fois obtenus, les devis sont à analyser avec des critères pertinents :

• Garanties incluses au contrat (dentaire, optique, pharmacie, consultations, hospitalisation…) ;
• Niveau de couverture pour chaque garantie ;
• Prestations complémentaires (prise en charge de la médecine douce, tiers payant, assistance…) ;
• Délai de carence eventuel 

La demande de médiation doit être effectuée directement auprès du médiateur. Elle doit être formulée par écrit et comporter un exposé des motifs de désaccord. Toutes les pièces justificatives jugées utiles à l’examen du désaccord doivent être jointes à la demande.
Sur le site : https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/
Nous sommes adhérents de CMAP (Service de médiation de la consommation), 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris, consommation@cmap.fr, 01.44.95.11.47.

Le prix d'une mutuelle expatriés dépend de plusieurs critères : le pays d'expatriation, l'âge du souscripteur, la composition de la famille le cas échéant et le niveau de couverture souhaité. Les prix des contrats de couverture santé internationale peuvent énormément varier en fonction de ces différents critères. L'important c'est de trouver le contrat le plus adapté à sa situation, au meilleur prix.

1- Identifiez vos besoins de couverture santé

Votre besoin de couverture dépendra fortement du pays d'accueil et de son système de soins. faites également le point sur votre état de santé et celui de vos proches si vous partez en famille : contraception, port de lunettes, problèmes dentaires, maladie chronique nécessitant un suivi...

2- Comparez les mutuelles

A garanties équivalentes, les tarifs peuvent fortement varier d'un assureur à un autre. Le prix ne doit cependant pas être le seul critère de choix. Il faut que le contrat corresponde parfaitement à vos besoins.

3-Vérifiez les exclusions 

Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut se renseigner sur les conditions générales du contrat telles que : limites géographiques de la couverture, les exclusions de garantie, le montant des franchises à votre charge éventuellement , les délais de carence avant activation des garanties, les plafonds de remboursement...

4-Optez pour les services qui vous simplifient la vie

Démarches administratives simples, service client réactif, réseau de soin international avec accords de tiers payant, garanties d'assistance performantes.

Une mutuelle pour expatriés s'adresse principalement aux personnes suivantes :

1. Travailleurs Expatriés :
   • Les employés envoyés à l'étranger par leur entreprise pour une mission de courte ou longue durée.
   • Les travailleurs indépendants ou entrepreneurs qui exercent leur activité professionnelle à l'étranger.
2. Étudiants Internationaux :
   • Les étudiants qui poursuivent leurs études dans un pays étranger.
   • Les participants à des programmes d'échange universitaire ou des stages internationaux.
3. Retraités à l'Étranger :
   • Les retraités qui choisissent de vivre à l'étranger de manière permanente ou saisonnière.
4. Familles d'Expatriés :
   • Les conjoints et enfants qui accompagnent les expatriés dans leur pays de résidence.
5. Nomades Digitaux :
   • Les personnes travaillant à distance et vivant de manière nomade dans différents pays.
6. Voyageurs Fréquents :
   • Les individus qui voyagent fréquemment pour affaires ou loisirs et souhaitent une couverture médicale étendue.
7. Membres d'ONG ou Volontaires Internationaux :
   • Les membres d'organisations non gouvernementales ou les volontaires engagés dans des missions humanitaires à l'étranger.

La mutuelle pour expatriés offre une tranquillité d'esprit en garantissant une couverture santé adaptée aux besoins spécifiques de l'expatriation qu'elle soit professionnelle, éducative ou personnelle.

-Couverture Médicale Complète : Les systèmes de santé peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Une mutuelle pour expatriés garantit une couverture santé adéquate selon la pays d'accueil.

-Rapatriement Sanitaire : En cas d'urgence médicale grave, le rapatriement vers le pays d'origine peut être couvert par la mutuelle.

-Accès aux Soins de Qualité : Assurer l'accès à des soins de qualité dans des établissements de santé reconnus, quel que soit le pays de résidence.

-Prise en Charge des Dépenses Élevées : Les frais médicaux peuvent être très élevés dans certains pays, et une mutuelle pour expatriés aide à éviter les charges financières importantes.

-Assistance 24h/24 : Avoir un support en cas d'urgence, disponible à tout moment, est essentiel pour les expatriés.

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est une caisse de sécurité sociale française destinée aux Français résidant à l'étranger. Elle permet aux expatriés de bénéficier d'une couverture sociale similaire à celle qu'ils auraient en France : santé, prévoyance, prestations familiales et retraite. L’adhésion à la CFE est volontaire et ouverte à tous les Français résidant à l'étranger, quels que soient leur situation professionnelle ou leur pays de résidence.

Les garanties d'une mutuelle santé internationale sont conçues pour offrir une couverture complète et adaptée aux besoins des expatriés. Voici les principales garanties qu'on peut trouver dans une mutuelle santé internationale :

-Couverture des Frais Médicaux

a. Consultations Médicales

• Remboursement des consultations chez les médecins généralistes et spécialistes.
• Prise en charge des visites à domicile si nécessaire.

b. Hospitalisation

• Couverture des frais d'hospitalisation (chambre, honoraires médicaux, frais de bloc opératoire).
• Prise en charge des frais liés aux interventions chirurgicales et soins post-opératoires.

c. Pharmacie

• Remboursement des médicaments prescrits par un médecin.
• Prise en charge des vaccins nécessaires.

-Soins Dentaires et Optiques

a. Soins Dentaires

• Couverture des soins courants (détartrage, caries, extractions).
• Prise en charge des soins de prothèse dentaire, orthodontie, implants.

b. Soins Optiques

• Remboursement des consultations chez l’ophtalmologue.
• Prise en charge des lunettes et des lentilles de contact.

-Soins de Maternité

• Couverture des consultations prénatales.
• Prise en charge des frais d’accouchement (maternité, césarienne).
• Soins postnataux pour la mère et le nouveau-né.

-Rapatriement Sanitaire

• Organisation et prise en charge du rapatriement en cas de maladie ou d’accident grave.
• Couverture des frais de transport médicalisé et des accompagnateurs médicaux si nécessaire.

-Assistance Médicale 24h/24

• Accès à une assistance téléphonique médicale disponible 24h/24.
• Conseils médicaux, orientation vers des professionnels de santé locaux.

-Prévention et Vaccinations

• Remboursement des consultations de prévention et des vaccinations nécessaires selon le pays de résidence.

-Médecines Douces et Alternatives

• Prise en charge des consultations chez des praticiens de médecines douces (ostéopathie, acupuncture, homéopathie).

-Couverture des Maladies Chroniques et ALD (Affections de Longue Durée)

• Prise en charge des soins nécessaires pour les maladies chroniques.
• Remboursement des consultations régulières et des traitements continus.

-Prise en Charge des Prothèses et Appareillages Médicaux

• Remboursement des prothèses auditives, orthopédiques, et autres appareillages médicaux.

La prévoyance expatrié est un atout essentiel pour garantir votre sécurité financière et celle de vos proches quand vous partez travailler dans un autre pays. Voici pourquoi il est important de souscrire une couverture adaptée à votre statut d'expatrié :

1. Protection en cas de coup dur, où que vous soyez
   En tant qu’expatrié, vous êtes éloigné du système de protection sociale français et de la Sécurité Sociale. En cas d’accident, de maladie grave ou d'invalidité, une prévoyance expatrié vous assure des indemnisations financières pour compenser la perte de revenus, vous permettant de préserver votre niveau de vie et de faire face aux dépenses imprévues.
2. Soutien pour vos proches en cas de décès
   La prévoyance expatrié inclut souvent une garantie décès, qui permet de verser un capital ou une rente à vos proches. Cela aide à couvrir les besoins financiers de votre famille, notamment les études de vos enfants, ou encore les frais de rapatriement en cas de décès à l’étranger, soulageant ainsi vos proches de charges financières lourdes.
3. Adaptée aux spécificités de votre vie d'expatrié
   Les assurances locales ne répondent pas toujours aux besoins particuliers des expatriés. Une prévoyance dédiée est conçue pour vous offrir des garanties adaptées, incluant le rapatriement sanitaire et des options d'assistance internationales. Vous bénéficiez ainsi d'une couverture fiable et flexible, quelles que soient les conditions de votre pays de résidence.
4. Tranquillité d'esprit dans un contexte de vulnérabilité accrue
   Vivre à l’étranger peut rendre l’accès aux soins et aux protections sociales plus complexe. Une prévoyance expatrié vous garantit un soutien efficace et rapide en cas de sinistre, vous permettant de rester concentré sur votre vie professionnelle et personnelle sans inquiétude.
5. Optimisation fiscale pour les travailleurs non-salariés
   Pour les expatriés non-salariés, les cotisations de prévoyance peuvent, selon les cas, bénéficier d’une déduction fiscale sur les revenus en France. C’est une solution idéale pour sécuriser votre avenir tout en optimisant votre situation fiscale.

La prévoyance pour expatriés n’est pas obligatoire et relève d’une démarche volontaire. Cependant, elle est fortement recommandée pour les expatriés, car elle offre une couverture essentielle en cas d’accidents de la vie, comme l’incapacité, l’invalidité ou le décès, risques qui ne sont pas forcément couverts par la plupart des régimes de sécurité sociale des pays d'accueil.

Une prévoyance expatrié est conçue pour offrir une protection complète face aux aléas de la vie, même à l’étranger. Voici les principales garanties qui vous permettent de vivre votre expatriation en toute sérénité :

1. Garantie Incapacité de travail
   En cas de maladie ou d'accident vous rendant temporairement incapable de travailler, la prévoyance pour expatriés vous verse des indemnités journalières. Ces indemnités compensent la perte de revenus et vous permettent de maintenir votre niveau de vie, même si vous êtes immobilisé pour une durée prolongée.
2. Garantie Invalidité
   Si une invalidité partielle ou totale survient, cette garantie prévoit le versement d'une rente pour compenser la perte de revenus. Le montant de cette rente est calculé en fonction de votre taux d’invalidité et peut être versé jusqu’à l’âge de la retraite, assurant ainsi votre stabilité financière dans la durée.
3. Garantie Décès
   La prévoyance pour expatriés inclut une garantie décès qui offre à vos proches un capital ou une rente en cas de décès. Cela permet de subvenir aux besoins financiers de votre famille, de financer les études de vos enfants, ou de faire face aux frais de rapatriement si le décès survient à l’étranger. Certaines options, comme la rente éducation ou la rente conjoint, offrent une aide encore plus personnalisée.
4. Rapatriement sanitaire et frais médicaux
   En cas d'accident ou de maladie grave, la prévoyance pour expatriés peut inclure une garantie de rapatriement médical. Cette garantie prend en charge les frais de transport sanitaire vers votre pays d'origine ou vers un centre de soins adapté, ainsi que les frais d’assistance, offrant ainsi une sécurité essentielle en cas de problème de santé loin de chez vous.
5. Garantie Perte de revenus et frais généraux (pour les travailleurs indépendants)
   Si vous êtes travailleur indépendant à l’étranger, certaines prévoyances expatriés incluent une couverture des frais généraux, permettant de couvrir les charges fixes de votre activité (loyer, salaires, etc.) en cas d’arrêt de travail. Cela aide à assurer la continuité de votre activité même en cas d'incapacité prolongée.
6. Options d’assistance internationale
   Une prévoyance pour expatriés offre souvent des options d’assistance à l’international, qui peuvent inclure le soutien administratif, l’accès à des services juridiques, et une assistance pour les démarches de rapatriement. Ces services sont essentiels pour être accompagné en cas de sinistre dans un environnement étranger.

Le coût d’une prévoyance internationale pour expatriés dépend de plusieurs éléments spécifiques au profil et aux besoins de chaque personne

1. Les garanties choisies : Plus les niveaux de couverture sont élevés (incapacité, invalidité, décès), plus le coût sera élevé. Par exemple, opter pour une couverture qui inclut un capital décès élevé ou des indemnités journalières importantes pour l'incapacité augmentera les primes.
2. L’âge et la situation de santé de l’assuré : Les cotisations augmentent généralement avec l’âge, et certains assureurs peuvent exiger des questionnaires de santé ou des examens médicaux, surtout pour les garanties invalidité et décès.
3. La zone géographique de résidence : Les tarifs peuvent varier en fonction du pays de résidence. Certaines régions du monde (notamment l'Amérique du Nord ou des zones à risque) peuvent entraîner des coûts plus élevés, en raison des risques accrus.
4. La franchise et la durée d’indemnisation : La franchise (délai d’attente avant le versement des prestations) influe sur le coût de la prévoyance. Par exemple, une franchise de 30 jours sera moins coûteuse qu’une franchise de 15 jours. De même, la durée pendant laquelle les indemnités journalières ou la rente d’invalidité sont versées (jusqu’à l'âge de la retraite ou pour une durée limitée) affecte le coût.
5. Les options supplémentaires : Certaines options, telles que le rapatriement sanitaire ou les garanties de frais généraux pour les indépendants, augmentent également le montant des cotisations.

En général, pour une couverture de prévoyance internationale incluant des garanties d’incapacité, d’invalidité, et de décès, les coûts peuvent varier de 50 à 300 euros par mois.