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Etude Kantar-Lilycare 2023 : la prévoyance des indépendants
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Accident du travail en tant qu'auto-entrepreneur : tout savoir
Accident du travail en tant qu'auto-entrepreneur : tout savoir
Le statut d'auto-entrepreneur ne permet pas de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié en cas d’accident de travail. Décryptage.
Le statut d'auto-entrepreneur ne permet pas de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié en cas d’accident de travail. Décryptage.
Sommaire
Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment la simplification des démarches administratives et fiscales, ainsi que la flexibilité d’organisation. Cependant, ce statut ne vous permet pas de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié, notamment en cas d’accident de travail. Si vous êtes victime d’un accident durant l’exercice de votre activité professionnelle, la prise en charge des soins et l’indemnisation ne sont pas les mêmes, surtout si vous n’avez pas souscrit d’assurance spécifique. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu'il faut savoir pour se protéger contre les risques d’accidents du travail, et quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d'une couverture adéquate.
Quels sont vos droits lors d'un accident de travail en tant qu'auto-entrepreneur ?
Contrairement aux salariés du secteur privé, les auto-entrepreneurs ne sont pas couverts par défaut par la Sécurité Sociale pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles.
En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, les salariés bénéficient d’une prise en charge spécifique :
Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
Prise en charge à 150% pour les prothèses dentaires et certains équipements spécifiques (fauteuil roulant par exemple),
Indemnités d’inaptitude temporaire en complément des indemnités journalières…
Pour les auto-entrepreneurs, il faut souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM pour obtenir cette prise en charge en cas d’accident survenant dans le cadre de son activité professionnelle ou de maladie professionnelle.
💡 Les auto entrepreneurs bénéficient néanmoins de la prise en charge de leurs frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie et sont couverts en cas d’arrêt de travail suite à cet accident selon les règles habituelles, qu’il soit lié ou non à l’exercice de son activité professionnelle.
Comment déclarer un accident de travail en tant qu'auto-entrepreneur ?
Si vous avez souscrit à une assurance volontaire AT/MP auprès de la CPAM, tout accident doit être déclaré dans les 48 heures à votre caisse d'assurance maladie en utilisant le formulaire Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet. Cela vous permettra de bénéficier de la prise en charge immédiate des frais médicaux.
Si l’accident entraîne un arrêt de travail, vous devez rapidement entamer les démarches nécessaires auprès de la CPAM pour bénéficier des indemnités journalières.
Consultation médicale immédiate : Après un accident, il est indispensable de consulter un médecin qui établira un certificat médical d’arrêt de travail précisant la nature des blessures et l’origine professionnelle de l'accident si nécessaire.
Déclaration à l’assureur ou à la CPAM : Il est impératif d’envoyer l’arrêt de travail à la CPAM et votre assureur dans un délai généralement de 48 heures.
Suivi des démarches administratives : Une fois votre dossier transmis, votre assureur ou la CPAM examinera votre demande pour vérifier si vous pouvez bénéficier des prestations d'indemnisation. Vous devrez fournir toutes les informations nécessaires sur les circonstances de l’accident, et peut-être compléter votre dossier avec des documents supplémentaires.
Quelles sont les indemnisations pour les auto-entrepreneurs ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la couverture prévoyance de base de la Sécurité Sociale des indépendants, grâce aux cotisations sociales versées à l'Urssaf. Vous pouvez donc bénéficier d'une indemnité journalière prise en charge par l'Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail suite à un accident, si vous respectez certaines conditions :
être affilié à un régime de la Sécurité Sociale des indépendants ou à la CIPAV depuis plus d’un an ;
avoir une prescription médicale d’arrêt de travail de votre médecin traitant constatant cette incapacité de travailler.
avoir arrêté son activité à cause de la maladie ou de l’accident
être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales ;
déclarer un minimum de revenu annuel (10% de la moyenne du PASS des trois dernières années soit 4 582€ en 2026)
Si votre activité en auto entreprise est récente et votre affiliation est inférieure à 12 mois, vous pouvez peut être bénéficier du maintien de droit au titre d’une précédente activité. Par exemple, si vous étiez salarié avant, votre affiliation en tant que salarié peut être prise en compte. Contactez votre CPAM.
Calcul des indemnités journalières
Le calcul des indemnités journalières dépend de votre revenu annuel moyen sur les 3 dernières années précédant l’arrêt.
Pour les micro-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire selon votre activité:
71 % pour les activités de BIC Vente,
50 % pour BIC Prestations
34 % pour BNC
Par exemple, pour un auto-entrepreneur déclarant un revenu annuel moyen de 50 000 €, l'indemnité journalière sera de 1/730e de ce chiffre, soit environ 34,25 € par jour. En cas d’arrêt de 60 jours, vous pourriez percevoir environ 2 055 € au total.
Cette indemnité journalière est plafonnée en 2026 à :
65,84€ pour les auto entrepreneurs affiliés à la SSI.
197,51€ pour ceux dépendant de la CIPAV
Les conditions de versement
Le versement des indemnités journalières par la Sécurité Sociale est soumis à un délai de carence de 3 jours. Cela signifie que l'indemnisation ne commence qu’au 4ème jour d'arrêt. Il n'y a en revanche pas de délai de carence en cas de prolongation d'arrêt de travail ou de grossesse pathologique.
La durée maximale de versement des IJ maladie aux auto entrepreneurs est de :
360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies pour les affiliés à la SSI
90 jours sur une période de 3 ans pour les affiliés à la CIPAV
Les solutions pour bien se couvrir d'un accident de travail quand on est auto entrepreneur.
Pour vous protéger de manière optimale en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur, il est possible de souscrire plusieurs assurances.
L’assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la CPAM.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de souscrire à l'assurance volontaire pour les accidents du travail et les maladies professionnelles proposée par l'Assurance Maladie. Elle est même fortement recommandée pour les métiers à risque (travail en hauteur, manipulation de matières dangereuses…).
Cette assurance facultative pour les indépendants mais automatique pour les salariés permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'une protection similaire à celle des salariés en cas d'accident survenu dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elle vient compléter la protection sociale de base en couvrant spécifiquement les accidents du travail, les accidents de trajet, et les maladies professionnelles. Il faut impérativement qu’un lien soit établi entre l’incapacité à travailler et l’accident ou la maladie professionnelle.
Cette assurance volontaire prend en charge :
Les frais médicaux liés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle (soins, hospitalisation, rééducation) de manière étendue (100% minimum).
Le versement d'une rente en cas d'incapacité permanente.
Les frais funéraires et le versement d’un capital décès aux ayants droit en cas de décès suite à un accident du travail.
Elle ne donne en revanche pas accès au versement d’indemnités journalières supplémentaires.
Pour souscrire à cette assurance, vous devez en faire la demande auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). La cotisation est calculée sur la base d’un revenu forfaitaire, et le montant des prestations dépendra des garanties souscrites et de votre situation personnelle.
La mutuelle auto entrepreneur
Pour garantir une bonne prise en charge des frais médicaux liés à votre accident, il est recommandé de souscrire une mutuelle auto entrepreneurs individuelle adaptée à vos besoins.
En effet, sans assurance volontaire AT/MP souscrite auprès de l’Assurance Maladie, vos soins seront remboursés aux taux classiques, laissant souvent un reste à charge important .
La mutuelle santé vient alors compléter ces remboursements et peut couvrir :
les dépassements d’honoraires (consultations, spécialistes),
les frais d’hospitalisation (chambre individuelle, forfait journalier),
les soins coûteux (optique, dentaire, prothèses),
certains actes non pris en charge par la Sécurité sociale (ostéopathie, médecines douces).
Une bonne mutuelle vous permet d’accéder à des soins de qualité sans impacter votre trésorerie, ce qui est essentiel lorsque votre activité dépend directement de votre capacité à travailler.
La prévoyance accident de travail pour auto entrepreneurs
Une assurance prévoyance accident de travail pour auto-entrepreneurs, souscrite auprès d’une compagnie d'assurances, propose différentes garanties, souvent ajustables en fonction de vos besoins. Les garanties courantes incluent :
Indemnités journalières : La prévoyance peut vous verser un montant journalier pour compenser la perte de revenus pendant l’arrêt de travail, en complément des IJ de la Sécurité Sociale. Cette indemnisation versée après un délai de franchise choisi lors de la souscription du contrat peut couvrir parfois jusqu'à trois ans, selon le contrat. Certains contrats peuvent proposer des indemnités forfaitaires, qui ne dépendent pas de vos revenus, tandis que d'autres se basent sur un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Les différences sont importantes, c'est pourquoi il est crucial de bien comparer les offres avant de choisir une couverture.
Rente invalidité : Si l'accident entraîne une invalidité partielle ou totale, une rente vous sera versée pour compenser la perte de revenus jusqu'à la liquidation de la retraite. Ce montant dépend de l’évaluation du taux d’invalidité et des garanties souscrites.
Capital décès : En cas de décès, la prévoyance prévoit généralement un capital décès versé aux ayants droit de l'auto-entrepreneur. Le montant de ce capital varie selon les contrats et peut atteindre des sommes importantes pour assurer le soutien financier de la famille.
Il existe d'autres garanties optionnelles selon les contrats, comme la garantie frais généraux par exemple.
Cette assurance prévoyance individuelle vient assurer le maintien de vos revenus pendant la période d’arrêt de votre activité. Vous êtes plus serein en sachant votre famille et votre patrimoine protégés financièrement.
Comparaison des offres de prévoyance
Il est essentiel de comparer les offres de prévoyance disponibles sur le marché afin de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. Vous devez prendre en compte plusieurs critères :
le montant des cotisations,
les plafonds d’indemnisation,
les garanties optionnelles,
les exclusions de certaines situations (par exemple, certaines assurances ne couvrent pas les accidents survenus dans le cadre d’une activité à risque).
Certaines assurances prévoyance permettent également de moduler les garanties en fonction de votre activité professionnelle et de votre chiffre d'affaires annuel. Vous pourrez ainsi choisir un niveau de protection qui correspond à votre situation actuelle et qui pourra évoluer avec votre entreprise.
Chez Lilycare, nous allons chercher pour vous les contrats les plus adaptés à vos besoins et votre situation, tout en respectant votre budget. Cela vous permet de gagner du temps et de souscrire une couverture adéquate. Nous pouvons aussi nous charger de trouver la mutuelle santé qui vous convient le mieux. Contactez-nous !
En Conclusion
En tant qu'auto-entrepreneur, il est crucial d'anticiper les risques liés à votre activité professionnelle, notamment en ce qui concerne les accidents de travail. Contrairement aux salariés, vous n'êtes pas couvert par défaut par la Sécurité Sociale pour ce type de risque et ne bénéficiez donc pas de la même prise en charge.
Une assurance volontaire accident du travail/maladie professionnelle de l’Assurance Maladie ou des assurances santé et prévoyance complémentaires souscrites auprès d’un assureur sont recommandées pour avoir une protection optimale. L’intérêt du recours à des assurances individuelles auprès d’un assureur est qu’elles vous couvriront même en cas d’accident survenant hors de votre activité professionnelle. Elles vous offrent donc une meilleure protection.
Sommaire
Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment la simplification des démarches administratives et fiscales, ainsi que la flexibilité d’organisation. Cependant, ce statut ne vous permet pas de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié, notamment en cas d’accident de travail. Si vous êtes victime d’un accident durant l’exercice de votre activité professionnelle, la prise en charge des soins et l’indemnisation ne sont pas les mêmes, surtout si vous n’avez pas souscrit d’assurance spécifique. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu'il faut savoir pour se protéger contre les risques d’accidents du travail, et quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d'une couverture adéquate.
Quels sont vos droits lors d'un accident de travail en tant qu'auto-entrepreneur ?
Contrairement aux salariés du secteur privé, les auto-entrepreneurs ne sont pas couverts par défaut par la Sécurité Sociale pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles.
En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, les salariés bénéficient d’une prise en charge spécifique :
Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
Prise en charge à 150% pour les prothèses dentaires et certains équipements spécifiques (fauteuil roulant par exemple),
Indemnités d’inaptitude temporaire en complément des indemnités journalières…
Pour les auto-entrepreneurs, il faut souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM pour obtenir cette prise en charge en cas d’accident survenant dans le cadre de son activité professionnelle ou de maladie professionnelle.
💡 Les auto entrepreneurs bénéficient néanmoins de la prise en charge de leurs frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie et sont couverts en cas d’arrêt de travail suite à cet accident selon les règles habituelles, qu’il soit lié ou non à l’exercice de son activité professionnelle.
Comment déclarer un accident de travail en tant qu'auto-entrepreneur ?
Si vous avez souscrit à une assurance volontaire AT/MP auprès de la CPAM, tout accident doit être déclaré dans les 48 heures à votre caisse d'assurance maladie en utilisant le formulaire Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet. Cela vous permettra de bénéficier de la prise en charge immédiate des frais médicaux.
Si l’accident entraîne un arrêt de travail, vous devez rapidement entamer les démarches nécessaires auprès de la CPAM pour bénéficier des indemnités journalières.
Consultation médicale immédiate : Après un accident, il est indispensable de consulter un médecin qui établira un certificat médical d’arrêt de travail précisant la nature des blessures et l’origine professionnelle de l'accident si nécessaire.
Déclaration à l’assureur ou à la CPAM : Il est impératif d’envoyer l’arrêt de travail à la CPAM et votre assureur dans un délai généralement de 48 heures.
Suivi des démarches administratives : Une fois votre dossier transmis, votre assureur ou la CPAM examinera votre demande pour vérifier si vous pouvez bénéficier des prestations d'indemnisation. Vous devrez fournir toutes les informations nécessaires sur les circonstances de l’accident, et peut-être compléter votre dossier avec des documents supplémentaires.
Quelles sont les indemnisations pour les auto-entrepreneurs ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la couverture prévoyance de base de la Sécurité Sociale des indépendants, grâce aux cotisations sociales versées à l'Urssaf. Vous pouvez donc bénéficier d'une indemnité journalière prise en charge par l'Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail suite à un accident, si vous respectez certaines conditions :
être affilié à un régime de la Sécurité Sociale des indépendants ou à la CIPAV depuis plus d’un an ;
avoir une prescription médicale d’arrêt de travail de votre médecin traitant constatant cette incapacité de travailler.
avoir arrêté son activité à cause de la maladie ou de l’accident
être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales ;
déclarer un minimum de revenu annuel (10% de la moyenne du PASS des trois dernières années soit 4 582€ en 2026)
Si votre activité en auto entreprise est récente et votre affiliation est inférieure à 12 mois, vous pouvez peut être bénéficier du maintien de droit au titre d’une précédente activité. Par exemple, si vous étiez salarié avant, votre affiliation en tant que salarié peut être prise en compte. Contactez votre CPAM.
Calcul des indemnités journalières
Le calcul des indemnités journalières dépend de votre revenu annuel moyen sur les 3 dernières années précédant l’arrêt.
Pour les micro-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire selon votre activité:
71 % pour les activités de BIC Vente,
50 % pour BIC Prestations
34 % pour BNC
Par exemple, pour un auto-entrepreneur déclarant un revenu annuel moyen de 50 000 €, l'indemnité journalière sera de 1/730e de ce chiffre, soit environ 34,25 € par jour. En cas d’arrêt de 60 jours, vous pourriez percevoir environ 2 055 € au total.
Cette indemnité journalière est plafonnée en 2026 à :
65,84€ pour les auto entrepreneurs affiliés à la SSI.
197,51€ pour ceux dépendant de la CIPAV
Les conditions de versement
Le versement des indemnités journalières par la Sécurité Sociale est soumis à un délai de carence de 3 jours. Cela signifie que l'indemnisation ne commence qu’au 4ème jour d'arrêt. Il n'y a en revanche pas de délai de carence en cas de prolongation d'arrêt de travail ou de grossesse pathologique.
La durée maximale de versement des IJ maladie aux auto entrepreneurs est de :
360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies pour les affiliés à la SSI
90 jours sur une période de 3 ans pour les affiliés à la CIPAV
Les solutions pour bien se couvrir d'un accident de travail quand on est auto entrepreneur.
Pour vous protéger de manière optimale en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur, il est possible de souscrire plusieurs assurances.
L’assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la CPAM.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de souscrire à l'assurance volontaire pour les accidents du travail et les maladies professionnelles proposée par l'Assurance Maladie. Elle est même fortement recommandée pour les métiers à risque (travail en hauteur, manipulation de matières dangereuses…).
Cette assurance facultative pour les indépendants mais automatique pour les salariés permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'une protection similaire à celle des salariés en cas d'accident survenu dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elle vient compléter la protection sociale de base en couvrant spécifiquement les accidents du travail, les accidents de trajet, et les maladies professionnelles. Il faut impérativement qu’un lien soit établi entre l’incapacité à travailler et l’accident ou la maladie professionnelle.
Cette assurance volontaire prend en charge :
Les frais médicaux liés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle (soins, hospitalisation, rééducation) de manière étendue (100% minimum).
Le versement d'une rente en cas d'incapacité permanente.
Les frais funéraires et le versement d’un capital décès aux ayants droit en cas de décès suite à un accident du travail.
Elle ne donne en revanche pas accès au versement d’indemnités journalières supplémentaires.
Pour souscrire à cette assurance, vous devez en faire la demande auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). La cotisation est calculée sur la base d’un revenu forfaitaire, et le montant des prestations dépendra des garanties souscrites et de votre situation personnelle.
La mutuelle auto entrepreneur
Pour garantir une bonne prise en charge des frais médicaux liés à votre accident, il est recommandé de souscrire une mutuelle auto entrepreneurs individuelle adaptée à vos besoins.
En effet, sans assurance volontaire AT/MP souscrite auprès de l’Assurance Maladie, vos soins seront remboursés aux taux classiques, laissant souvent un reste à charge important .
La mutuelle santé vient alors compléter ces remboursements et peut couvrir :
les dépassements d’honoraires (consultations, spécialistes),
les frais d’hospitalisation (chambre individuelle, forfait journalier),
les soins coûteux (optique, dentaire, prothèses),
certains actes non pris en charge par la Sécurité sociale (ostéopathie, médecines douces).
Une bonne mutuelle vous permet d’accéder à des soins de qualité sans impacter votre trésorerie, ce qui est essentiel lorsque votre activité dépend directement de votre capacité à travailler.
La prévoyance accident de travail pour auto entrepreneurs
Une assurance prévoyance accident de travail pour auto-entrepreneurs, souscrite auprès d’une compagnie d'assurances, propose différentes garanties, souvent ajustables en fonction de vos besoins. Les garanties courantes incluent :
Indemnités journalières : La prévoyance peut vous verser un montant journalier pour compenser la perte de revenus pendant l’arrêt de travail, en complément des IJ de la Sécurité Sociale. Cette indemnisation versée après un délai de franchise choisi lors de la souscription du contrat peut couvrir parfois jusqu'à trois ans, selon le contrat. Certains contrats peuvent proposer des indemnités forfaitaires, qui ne dépendent pas de vos revenus, tandis que d'autres se basent sur un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Les différences sont importantes, c'est pourquoi il est crucial de bien comparer les offres avant de choisir une couverture.
Rente invalidité : Si l'accident entraîne une invalidité partielle ou totale, une rente vous sera versée pour compenser la perte de revenus jusqu'à la liquidation de la retraite. Ce montant dépend de l’évaluation du taux d’invalidité et des garanties souscrites.
Capital décès : En cas de décès, la prévoyance prévoit généralement un capital décès versé aux ayants droit de l'auto-entrepreneur. Le montant de ce capital varie selon les contrats et peut atteindre des sommes importantes pour assurer le soutien financier de la famille.
Il existe d'autres garanties optionnelles selon les contrats, comme la garantie frais généraux par exemple.
Cette assurance prévoyance individuelle vient assurer le maintien de vos revenus pendant la période d’arrêt de votre activité. Vous êtes plus serein en sachant votre famille et votre patrimoine protégés financièrement.
Comparaison des offres de prévoyance
Il est essentiel de comparer les offres de prévoyance disponibles sur le marché afin de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. Vous devez prendre en compte plusieurs critères :
le montant des cotisations,
les plafonds d’indemnisation,
les garanties optionnelles,
les exclusions de certaines situations (par exemple, certaines assurances ne couvrent pas les accidents survenus dans le cadre d’une activité à risque).
Certaines assurances prévoyance permettent également de moduler les garanties en fonction de votre activité professionnelle et de votre chiffre d'affaires annuel. Vous pourrez ainsi choisir un niveau de protection qui correspond à votre situation actuelle et qui pourra évoluer avec votre entreprise.
Chez Lilycare, nous allons chercher pour vous les contrats les plus adaptés à vos besoins et votre situation, tout en respectant votre budget. Cela vous permet de gagner du temps et de souscrire une couverture adéquate. Nous pouvons aussi nous charger de trouver la mutuelle santé qui vous convient le mieux. Contactez-nous !
En Conclusion
En tant qu'auto-entrepreneur, il est crucial d'anticiper les risques liés à votre activité professionnelle, notamment en ce qui concerne les accidents de travail. Contrairement aux salariés, vous n'êtes pas couvert par défaut par la Sécurité Sociale pour ce type de risque et ne bénéficiez donc pas de la même prise en charge.
Une assurance volontaire accident du travail/maladie professionnelle de l’Assurance Maladie ou des assurances santé et prévoyance complémentaires souscrites auprès d’un assureur sont recommandées pour avoir une protection optimale. L’intérêt du recours à des assurances individuelles auprès d’un assureur est qu’elles vous couvriront même en cas d’accident survenant hors de votre activité professionnelle. Elles vous offrent donc une meilleure protection.
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