Accident du travail en tant qu'auto-entrepreneur : tout savoir

Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment la simplification des démarches administratives et fiscales, ainsi que la flexibilité d’organisation. Cependant, ce statut ne vous permet pas de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié, notamment en cas d’accident de travail. Si vous êtes victime d’un accident durant l’exercice de votre activité professionnelle, la prise en charge des soins et l’indemnisation ne sont pas les mêmes, surtout si vous n’avez pas souscrit d’assurance spécifique. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu'il faut savoir pour se protéger contre les risques d’accidents du travail, et quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d'une couverture adéquate.

Quels sont vos droits lors d'un accident de travail en tant qu'auto-entrepreneur ?

Contrairement aux salariés du secteur privé, les auto-entrepreneurs ne sont pas couverts par défaut par la Sécurité Sociale pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, les salariés bénéficient d’une prise en charge spécifique : prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais. Cela peut grimper à 150% pour les prothèses dentaires et certains équipements spécifiques (fauteuil roulant par exemple), indemnités d’inaptitude temporaire en complément des indemnités journalières…

Pour les auto-entrepreneurs, il faut souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM pour obtenir cette prise en charge en cas d’accident survenant dans le cadre de son activité professionnelle ou de maladie professionnelle.

Néanmoins, ils bénéficient toujours de la prise en charge de leurs frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie et sont couverts en cas d’arrêt de travail suite à cet accident selon les règles habituelles, qu’il soit lié ou non à l’exercice de son activité professionnelle.

Déclarer un accident de travail en tant qu'auto-entrepreneur

Si vous avez souscrit à une assurance volontaire AT/MP auprès de la CPAM, tout accident doit être déclaré dans les 48 heures à votre caisse d'assurance maladie en utilisant le formulaire Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet de l’Assurance Maladie. Cela vous permettra de bénéficier de la prise en charge immédiate des frais médicaux. 

Si l’accident entraîne un arrêt de travail, vous devez réagir rapidement pour entamer les démarches nécessaires auprès de la CPAM pour bénéficier des indemnités journalières.

1. Consultation médicale immédiate : Après un accident, il est indispensable de consulter un médecin qui établira un certificat médical d’arrêt de travail précisant la nature des blessures et l’origine professionnelle de l'accident si nécessaire. 
2. Déclaration à l’assureur ou à la CPAM : Il est impératif d’envoyer l’arrêt de travail à la CPAM et votre assureur dans un délai généralement de 48 heures. 
3. Suivi des démarches administratives : Une fois votre dossier transmis, votre assureur ou la CPAM examinera votre demande pour vérifier si vous pouvez bénéficier des prestations d'indemnisation. Vous devrez fournir toutes les informations nécessaires sur les circonstances de l’accident, et peut-être compléter votre dossier avec des documents supplémentaires.

Les indemnisations pour les auto-entrepreneurs 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la couverture prévoyance de base de la Sécurité Sociale des indépendants. Vous pouvez donc bénéficier d'une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail suite à un accident, si vous respectez certaines conditions : 

• être affilié à un régime de la Sécurité Sociale depuis plus d’un an ; 
• avoir une prescription médicale d’arrêt de travail de son médecin traitant constatant cette incapacité de travailler.
• avoir arrêté son activité à cause de la maladie ou de l’accident
• être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales ;
• déclarer un minimum de revenu annuel (10% de la moyenne du PASS des trois dernières années)

Calcul des indemnités journalières

Le calcul des indemnités journalières dépend de votre revenu annuel moyen sur les 3 dernières années précédant l’arrêt. Par exemple, pour un auto-entrepreneur déclarant un revenu annuel moyen de 50 000 €, l'indemnité journalière sera de 1/730e de ce chiffre, soit environ 34,25 € par jour. En cas d’arrêt de 60 jours, vous pourriez percevoir environ 2 055 € au total.

Ces indemnités journalières sont plafonnées en 2024 à 63,51€.

💡 Pour les micro-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).

A ces indemnités de la Sécurité Sociale peuvent s’ajouter les indemnités de votre assurance prévoyance  individuelle si vous en avez souscrit une auprès d’un assureur privé. Certaines assurances peuvent proposer des indemnités forfaitaires, qui ne dépendent pas de vos revenus, tandis que d'autres se basent sur un pourcentage de votre chiffre d’affaires​. Les différences sont importantes, c'est pourquoi il est crucial de bien comparer les offres avant de choisir une couverture.

Les conditions de versement

Le versement des indemnités journalières par la Sécurité Sociale est soumis à un délai de carence de 3 jours. Cela signifie que l'indemnisation ne commence qu’après 3 jours d’arrêt. 

Elles sont versées pendant une durée maximum de 90 jours sur une période de 3 ans.

En cas de souscription à une assurance prévoyance individuelle, les indemnisations sont également soumises à un délai de franchise selon les cas. Vous ne toucherez alors les indemnités qu’après ce délai. 

Les solutions pour se couvrir d'un accident de travail quand on est auto entrepreneur.

Pour vous protéger de manière optimale en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur, il est possible de souscrire plusieurs assurances. 

L’assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la CPAM.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de souscrire à l'assurance volontaire pour les accidents du travail et les maladies professionnelles proposée par l'Assurance Maladie. Elle est même fortement recommandée pour les métiers à risque (travail en hauteur, manipulation de matières dangereuses…).

Cette assurance facultative pour les indépendants mais automatique pour les salariés permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'une protection similaire à celle des salariés en cas d'accident survenu dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle vient compléter la protection sociale de base en couvrant spécifiquement les accidents du travail, les accidents de trajet, et les maladies professionnelles. Il faut impérativement qu’un lien soit établi entre l’incapacité à travailler et l’accident ou la maladie professionnelle.

Cette assurance volontaire prend en charge :

• Les frais médicaux liés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle (soins, hospitalisation, rééducation) de manière étendue (100% minimum).
• Le versement d'une rente en cas d'incapacité permanente.
• Les frais funéraires et le versement d’un capital décès aux ayants droit en cas de décès suite à un accident du travail.

Elle ne donne en revanche pas accès au versement d’indemnités journalières supplémentaires.

Pour souscrire à cette assurance, vous devez en faire la demande auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). La cotisation est calculée sur la base d’un revenu forfaitaire, et le montant des prestations dépendra des garanties souscrites et de votre situation personnelle. 

La prévoyance accident de travail pour auto entrepreneurs

Une assurance prévoyance accident de travail pour auto-entrepreneurs, souscrite auprès d’une compagnie d'assurances, propose différentes garanties, souvent ajustables en fonction de vos besoins. Les garanties courantes incluent :

• Indemnités journalières : La prévoyance peut vous verser un montant journalier pour compenser la perte de revenus pendant l’arrêt de travail. Cette indemnisation peut couvrir une période longue, parfois jusqu'à trois ans, selon le contrat​.
• Rente invalidité : Si l'accident entraîne une invalidité partielle ou totale, un capital vous sera versé. Ce montant dépend de l’évaluation du taux d’invalidité et des garanties souscrites. 
• Capital décès : En cas de décès, la prévoyance prévoit généralement un capital décès versé aux ayants droit de l'auto-entrepreneur. Le montant de ce capital varie selon les contrats et peut atteindre des sommes importantes pour assurer le soutien financier de la famille​.

Il existe des garanties optionnelles selon les contrats.

Cette assurance prévoyance individuelle vient garantir le maintien de vos revenus pendant la période d’arrêt de votre activité. Vous êtes plus serein en sachant votre famille et votre patrimoine protégés financièrement.

Pour garantir une bonne prise en charge des frais médicaux liés à votre accident, il est recommandé de souscrire en complément une mutuelle auto entrepreneurs individuelle adaptée à vos besoins.

Comparaison des offres de prévoyance

Il est essentiel de comparer les offres de prévoyance disponibles sur le marché afin de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. Vous devez prendre en compte plusieurs critères : le montant des cotisations, les plafonds d’indemnisation, les garanties optionnelles, ainsi que les exclusions de certaines situations (par exemple, certaines assurances ne couvrent pas les accidents survenus dans le cadre d’une activité à risque).

Certaines assurances prévoyance permettent également de moduler les garanties en fonction de votre activité professionnelle et de votre chiffre d'affaires annuel. Vous pourrez ainsi choisir un niveau de protection qui correspond à votre situation actuelle et qui pourra évoluer avec votre entreprise.

Chez Lilycare, nous allons chercher pour vous les contrats les plus adaptés à vos besoins et votre situation, tout en respectant votre budget. Cela vous permet de gagner du temps et de souscrire une couverture adéquate. Nous pouvons aussi nous charger de trouver la mutuelle santé qui vous convient le mieux. Contactez-nous !

En tant qu'auto-entrepreneur, il est crucial d'anticiper les risques liés à votre activité professionnelle, notamment en ce qui concerne les accidents de travail. Contrairement aux salariés, vous n'êtes pas couvert par défaut par la Sécurité Sociale pour ce type de risque et ne bénéficiez donc pas de la même prise en charge. Une assurance volontaire accident du travail/maladie professionnelle de l’Assurance Maladie ou des assurances santé et prévoyance complémentaires souscrites auprès d’un assureur sont recommandées pour avoir une protection optimale.

L’intérêt du recours à des assurances individuelles auprès d’un assureur est qu’elles vous couvriront même en cas d’accident survenant hors de votre activité professionnelle. Elles vous offrent donc une meilleure protection.