Arrêt de travail : quelles sont les indemnités journalières d'une infirmière libérale ?

Les infirmières libérales, comme tous les professionnels de santé exerçant en libéral, doivent anticiper le fait de se retrouver en incapacité de travailler pour cause de maladie, d’accident ou d’hospitalisation. Elles bénéficient d’une prévoyance de base leur permettant de toucher des indemnités journalières pendant cet arrêt. Mais ces dernières sont souvent insuffisantes pour maintenir leur niveau de revenus et couvrir leurs charges fixes. D’où la nécessité de souscrire une prévoyance individuelle. Cet article vous explique en détail le fonctionnement des indemnités journalières pour les infirmières libérales et les démarches à suivre pour bénéficier de ces prestations.

Qu'est-ce que les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont des prestations versées par la Sécurité Sociale ou la caisse de prévoyance d’un professionnel pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation. Elles sont destinées à fournir une aide financière temporaire afin de permettre au professionnel de santé de se rétablir sans avoir à s'inquiéter de ses finances à court terme.

Depuis 2021, les infirmières libérales, comme toutes les professions libérales hors avocats, bénéficient d’une indemnisation de l’Assurance Maladie pendant les trois premiers mois d’arrêt de travail après un délai de carence. Ce n’était pas le cas auparavant où seul leur régime de prévoyance obligatoire leur versait des prestations à partir du 90ème jour d’arrêt.

Comment être indemnisé en cas d’arrêt de travail ?

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, une infirmière libérale doit remplir plusieurs conditions :

• Être affiliée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
• Avoir cotisé à un régime de prévoyance
• Etre dans l’incapacité d’exercer son activité et avoir réellement arrêté de travailler pour cause de maladie, d’accident ou d'hospitalisation.
• Disposer d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Il est essentiel de transmettre l'attestation médicale à la CPAM dans les 48h suivant la délivrance par le médecin. Certains d’ailleurs peuvent même la transmettre directement à l’Assurance Maladie par voie dématérialisée pour gagner du temps. Les démarches incluent également la fourniture de justificatifs de revenus annuels.

Vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Il faut donc les conserver sans limitation de durée.

Quel est le montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pour une infirmière libérale?

Le montant des indemnités journalières pour une infirmière libérale est calculé sur la base de ses revenus annuels. La CPAM verse une indemnité journalière équivalente à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles, dans la limite de 3 PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale). 

En 2024, le plafond des indemnités journalières (IJ) est donc de 190,55€. 

Ces indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux ainsi qu’à l'impôt sur le revenu (sauf en cas d’affection longue durée)

Quel est le délai de carence avant d’obtenir les indemnités journalières de la CPAM ?

Le délai de carence est la période pendant laquelle aucune indemnité n'est versée. Pour les infirmières libérales, ce délai est de trois jours. Cela signifie que les indemnités journalières commencent à être versées à partir du quatrième jour d'arrêt de travail.

A noter que le délai de carence ne s’applique pas dans certains cas : 

• Prolongation d’un arrêt de travail
• Arrêt dû à une affection longue durée (ALD)
• Arrêt de travail dû à une fausse couche

Les indemnités journalières sont versées par l'Assurance Maladie jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail.

Quelles sont les indemnités au-delà de 90 jours d’arrêt de travail ?

Pour leur prévoyance de base, les infirmières libérales dépendent de la CARPIMKO. A partir du 91ème jour d’arrêt de travail, c’est donc la CARPIMKO qui prend le relais et leur verse des indemnités journalières fixées à 55,44 € bruts. Ces dernières sont majorées en cas de conjoint à charge (10,08 €), d’ ascendant ou descendant à charge (16,63 €) ou d’une tierce personne à charge (20,16 €).

La CARPIMKO indemnise l’assuré jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail. 

Ces indemnités versées par la prévoyance de base sont très souvent insuffisantes pour couvrir la perte de revenus ainsi que les charges professionnelles fixes de l’infirmière (le loyer d'un local par exemple). Il est donc indispensable de souscrire un contrat individuel de prévoyance.

Pourquoi souscrire une prévoyance pour infirmière libérale ?

Pour pallier la perte de revenus liée à l'interruption de leur activité, il est recommandé aux infirmières libérales de souscrire à une assurance prévoyance. Ce type de contrat offre une couverture supplémentaire en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès. La prévoyance permet en effet de compléter les indemnités versées par la CPAM et la CARPIMKO et d'assurer une protection financière plus importante.

Contrat de prévoyance et cotisations

Les contrats de prévoyance varient en fonction des assureurs, mais ils incluent généralement des garanties pour les arrêts de travail, l'invalidité et le décès. Les cotisations sont proportionnelles au niveau de couverture choisi par l’assurée. Plus la couverture est importante, plus la cotisation sera élevée : délai de franchise avant versement des prestations, montant des garanties, durée d’indemnisation, options…

L'infirmière libérale peut notamment souscrire une garantie Frais Généraux permettant de couvrir ses charges professionnelles fixes.

Il est crucial de bien comparer les offres de différents assureurs car pour une même couverture, les prix peuvent considérablement varier. L’important est de choisir un contrat adapté à ses besoins spécifiques dans la limite de son budget.

Démarches pour souscrire un contrat de prévoyance

Pour souscrire un contrat de prévoyance, l'infirmière libérale doit fournir des informations sur son activité professionnelle et ses revenus. Une attestation de revenus peut être exigée pour déterminer le montant des cotisations. La souscription est également soumise à des formalités médicales simplifiées ou non selon le profil de l’assurée. Les démarches sont généralement simples et peuvent être effectuées en ligne ou auprès d'un courtier en assurance.

La loi Madelin pour les infirmières libérales

En tant que profession libérale, les infirmières peuvent bénéficier du dispositif de la loi Madelin. Celui-ci permet de déduire les cotisations des contrats de prévoyance de ses revenus imposables. Un vrai coup de pouce pour franchir le cap.

Nos experts Lilycare sont à votre disposition pour discuter de votre prévoyance en tant qu'infirmière libérale. En fonction de vos besoins de couverture, nous cherchons pour vous, le contrat de prévoyance le plus adapté, au meilleur prix. Vous pouvez ainsi exercer votre activité en toute sérénité, en vous sachant bien couvert en cas de pépin. Contactez-nous.