Délais de carence mutuelle : guide pour les professionnels

Vous souhaitez souscrire une mutuelle pour professionnels ? Vous êtes-vous renseigné sur le délai de carence ? Il s’agit d’une période d’attente durant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de vos garanties. Les différentes complémentaires santé prévoient des délais différents, alors n’oubliez pas de vous renseigner sur le sujet avant de souscrire votre contrat. Besoin de plus d’informations ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les délais de carence appliqués par les mutuelles.

Délais de carence mutuelle : définition et fonctionnement

Le délai de carence est une période suivant la signature du contrat de complémentaire santé pendant laquelle les garanties de la mutuelle ne sont pas actives. La période de carence peut être d’un mois, de trois mois, de six mois voire de neuf mois.

💡 Bon à savoir : 

Le délai de carence est prévu garantie par garantie. Il est ainsi possible d’avoir un délai de carence de trois mois pour la garantie hospitalisation et de seulement un mois pour la garantie optique.

Le délai de carence est prévu par les assureurs pour empêcher les fraudes. En effet, certains assurés peuvent décider d’adhérer à une mutuelle en anticipant des frais de santé coûteux. C’est le cas, par exemple, si une personne doit réaliser une opération importante dans les semaines à venir. Le délai de carence permet alors d’optimiser la prise en charge des assurés.

Si vous changez de mutuelle, la future compagnie d’assurance acceptera plus facilement de réduire le délai de carence. Vous êtes, en effet, déjà couvert avant la signature du contrat. Il est d’ailleurs essentiel d’anticiper le sujet dans un changement de contrat de mutuelle. 

Le fonctionnement du délai de carence

Voici les spécificités du fonctionnement d’un délai de carence pour un contrat de mutuelle. 

Le délai de carence peut s’appliquer soit uniquement à certaines garanties soit à toutes les garanties (hospitalisation, maternité...). Il s’applique d’ailleurs généralement aux frais de santé les plus coûteux.

Le délai de carence peut être d’une durée différente pour chaque garantie. Il peut aller de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les assureurs.

Au terme du délai de carence, les garanties sont activées et l’assuré peut bénéficier des remboursements de sa mutuelle normalement. 

Comment savoir si une mutuelle a un délai de carence ?

Pour savoir si une mutuelle prévoit un délai de carence, vous devez vous référer au contrat de la mutuelle. Avant de le signer, consultez les conditions générales ou les conditions particulières de la complémentaire santé. Les dispositions liées au délai de carence y sont normalement inscrites. 

En fonction de la formule choisie, les conditions liées au délai de carence ne seront pas les mêmes.

💡 Astuce : 

Si vous disposez des conditions générales et particulières de votre mutuelle au format électronique, vous pouvez utiliser la fonction recherche (ctrl + F sur PC ; command + F sur Mac). En recherchant l’expression « délai de carence » ou uniquement le mot « carence », vous tomberez directement sur l’article concerné.

Vous avez un doute ? 

N’hésitez pas à contacter directement la mutuelle pour obtenir les informations. Aujourd’hui, les compagnies d’assurance ou les sociétés mutualistes vous permettent de les contacter de multiples manières. 

Sinon, contactez Lilycare par mail : lily@lilycare.fr ou par téléphone au 01 87 66 90 58.

Quels sont les impacts du délai de carence pour un professionnel et comment l’éviter ?

Le délai de carence peut impacter un professionnel de deux manières. 

• Le prix de la mensualité est souvent directement corrélé au délai de carence. Plus ce dernier est faible, plus la souscription est onéreuse. Le délai de carence a donc un impact sur le budget du professionnel  ; 
• Un délai de carence peut empêcher un accès au soin optimal alors que les TNS (travailleurs non-salariés) doivent être particulièrement vigilants avec leur santé puisqu’ils sont seuls maîtres à bord. Un souci de santé peut impacter la continuité de leur activité et de leur entreprise. 

D’où l’importance de bien le prendre en compte quand on compare plusieurs contrats de mutuelle.

Nos conseils pour éviter le délai de carence

Si vous souhaitez éviter le délai de carence, vous avez plusieurs possibilités : 

• Choisir une mutuelle sans délai de carence. Le contrat est alors à effet immédiat. Cela est notamment intéressant pour les TNS dont l’activité et les revenus peuvent évoluer rapidement.
• Négocier avec la nouvelle mutuelle afin de réduire voire supprimer le délai de carence. C’est possible dans certaines situations. 
  • Fournir le certificat de radiation de votre ancienne mutuelle. Si celui-ci est récent, la mutuelle pourrait accepter de supprimer ou réduire le délai de carence  
  • Prouver à votre nouvel assureur l’équivalence des garanties entre votre ancien contrat et le nouveau. Si les niveaux de remboursement ainsi que les garanties sont identiques, il est parfois possible d’obtenir la suppression ou la réduction du délai de carence 
• Profiter des offres de bienvenue. Certains assureurs proposent des conditions avantageuses pendant une durée limitée afin d’offrir plus de visibilité à leurs contrats de mutuelle. 

Certaines mutuelles acceptent de négocier concernant le délai de carence. Il s’agit toutefois d’une faculté laissée à leur libre appréciation. Elles n’ont pas d’obligation d’accepter vos demandes.

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Comment trouver une mutuelle TNS sans délai de carence ?

Vous cherchez à souscrire une mutuelle sans délai de carence ? L’équipe Lilycare vous accompagne pour trouver le contrat de complémentaire santé le plus adapté, au meilleur prix. C’est notre métier de courtier en ligne.

Rendez-vous sur notre plateforme en ligne pour réaliser un devis mutuelle TNS. Remplissez le rapide formulaire de souscription pour mieux connaître votre situation. 

Vous obtenez en quelques minutes plusieurs offres de contrat dont certaines sans délai de carence. Comparez les différents contrats vous-mêmes ou faites appel à nos experts pour vous aider à faire le bon choix.

Vous pouvez ensuite y souscrire directement en ligne ou par téléphone

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