Prévoyance pour les professionnels indépendants

La prévoyance professionnelle TNS n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins fortement recommandée pour ne pas se retrouver en difficulté financière suite à un accident de la vie. 
 
 
 
 En cas de maladie ou d’accident vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle, vous ne bénéficiez plus de revenus. Des prestations de prévoyance de base obligatoires existent mais elles sont faibles et souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie habituel et couvrir vos charges mensuelles. Vous et votre famille pouvez alors vous retrouver en grande difficulté financière, surtout si c’est la seule source de revenus de votre foyer. 

En cas d'incapacité temporaire à travailler due à une maladie ou un accident, la prévoyance TNS vous apporte un complément de revenus sous forme d’indemnités journalières. Elle permet ainsi de maintenir un niveau de revenu équivalent à 100% de vos revenus mensuels, afin de couvrir vos dépenses courantes et vos charges sociales.

La durée de la couverture varie selon les contrats, mais généralement elle se situe entre 1 et 3 ans. Cette durée peut être conditionnée par une période de franchise non indemnisée, qui est définie dans le contrat. A noter que plus la période de franchise sera courte, plus la cotisation mensuelle sera élevée. 

En cas d’invalidité, le contrat de prévoyance TNS prévoit le versement d’une rente invalidité qui vient compléter la rente du régime de prévoyance de base dont dépend obligatoirement l’assuré. Cette rente invalidité définie dans le contrat dépendra du taux d’invalidité constaté par l’assureur.

Pour déterminer le degré d’invalidité, l’assureur peut s’appuyer sur l’invalidité fonctionnelle qui ne prend pas en compte les conséquences sur l’activité professionnelle ou l’invalidité professionnelle qui elle, mesure la capacité ou non de l’assuré à exercer son activité. En fonction de votre profession, il peut être pertinent de vérifier les modalités du contrat. 

En cas de décès, la prévoyance TNS prévoit le versement d’un capital décès ou d’une rente pendant 5 à 15 ans aux bénéficiaires de l’assuré défunt. Ces versements viennent en complément des prestations de prévoyance obligatoire souvent insuffisantes. Le montant de ce capital ou de cette rente est défini dans le contrat. Il doit leur permettre de maintenir un niveau de vie suffisant pour subvenir à leurs besoins.

Il est possible de souscrire également des garanties optionnelles comme la rente éducation pour subvenir spécifiquement aux besoins des enfants et la rente conjoint versée seulement au conjoint. Les conditions spécifiques à chaque garantie seront définies dans le contrat. 

Pour favoriser la souscription de contrats de prévoyance pour les travailleurs non salariés et améliorer leur protection financière, l’Etat a mis en place il y a quelques années un cadre fiscal favorable pour les contrats d’assurance TNS grâce à la loi Madelin.



Cette loi vous donne la possibilité de déduire le montant de vos cotisations d’assurance prévoyance de vos revenus professionnels au moment de la déclaration de revenus. Leur base imposable est donc plus faible.



Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut :
- choisir un contrat de prévoyance éligible dit contrat Madelin,
- être à jour de ses cotisations sociales
- être imposable sur le revenu.


La déduction fiscale est cependant limitée à 3,75% du revenu déclaré, majoré de 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (3079,44€) dans la limite de 3% de 8 PASS c’est à dire 10 558€ en 2023.
 
 
A noter que si vous êtes micro entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier de cet avantage car vous ne déduisez pas vos frais réels de vos revenus. Vous avez un abattement forfaitaire.
 
 
💡 Si vous souhaitez bénéficier du dispositif Madelin, Lilycare vous propose des contrats de prévoyance éligibles. Il vous suffit simplement de le préciser dans le questionnaire de souscription.
 

Le montant de la cotisation ne doit pas être le seul critère de choix de votre contrat de prévoyance TNS. Vous pouvez vous retrouver avec un contrat inadapté qui ne vous protégera pas suffisamment en cas de problème. Vous risquez donc de vous retrouver en difficulté alors que vous avez cotisé pour être protégé.

Il faut avant tout que le contrat soit parfaitement adapté à votre situation (situation familiale, personnelle, professionnelle, état de santé …) et à vos besoins (charges fixes, autres revenus…).

Il faut également vérifier les conditions générales des contrats : exclusions, délais de franchise ou de carence, modalités de couverture (âge limite, durée…)

💡 Notre questionnaire de souscription de prévoyance TNS en ligne Lilycare vous permet d’affiner vos besoins de façon précise pour obtenir le contrat le plus adapté. Testez-le et obtenez votre devis en quelques minutes. 

La souscription d’un contrat de prévoyance est systématiquement soumis à un questionnaire de santé plus ou moins approfondi. Cela dépendra de l’âge du souscripteur, de la compagnie d’assurance et du niveau des garanties demandé.



Ces formalités médicales ont pour objectif d’évaluer le niveau de risque que représente le souscripteur pour l’assureur et éventuellement d’adapter la cotisation.



En dessous d’un certain âge, il s’agira d’une simple déclaration d’état de santé c’est à dire une attestation sur l’honneur de bonne santé. Des questionnaires et des examens plus poussés peuvent être demandés dans certains cas.



💡 Les contrats de prévoyance proposés par Lilycare sont des contrats aux formalités médicales simplifiées. En cas de situation compliquée, nous vous redirigerons vers nos conseillers en protection sociale Social Care Consulting. 

Il est possible et même recommandé de modifier régulièrement son contrat de prévoyance TNS en cours. Votre situation évolue, vos revenus et vos charges fixes évoluent. Il faut donc réviser les garanties de votre contrat pour vous assurer qu’elles sont toujours bien adaptées à votre situation.
 
 Pour cela, il suffit de contacter directement votre organisme de prévoyance. 
 
💡 Lilycare vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat pour mettre à jour les garanties en cas d’évolution de votre situation ou changer de contrat si un contrat plus adapté est disponible. Vous bénéficiez d’un accompagnement de qualité et d’une véritable expertise.