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La responsabilité civile professionnelle, c'est quoi ?

La responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RCPRO ou RCP) permet de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exécution d’une prestation professionnelle (erreur, oubli, omission, inexactitude).

Il peut s’agir de dommages :
- matériels (détérioration d’un bien confié)
- corporels (blessure)
- ou encore immatériels (perte de chiffre d’affaires pour un client)

Des pépins ça n'arrive pas qu'aux autres !

Lilycaredoodle

Toute entreprise est exposée à des risques professionnels

Un sinistre informatique (piratage, perte de données), un accident affectant un prestataire, un client ou un salarié, un problème de nature juridique (manquement aux obligations d'un - contrat, atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, défaut de conseil, etc.)

Des exemples de sinistres liés à votre RC Pro

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Pour mieux comprendre, prenons quelques exemples :

Lors de la maintenance du système informatique de son client, une SSII détruit malencontreusement la base de données de ce dernier. - Une société spécialisée en optimisation de charges sociales communique un conseil erroné à l’un de ses clients. Ce dernier fait l’objet d’un redressement à la suite d’un contrôle URSAAF.

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La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?


La RCPRO n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour toutes les professions.
Parce que personne n’est à l’abri d’une faute ou d’une négligence il est indispensable de se prémunir des conséquences qui peuvent s’avérer désastreuses pour votre entreprise.
Faire l’impasse sur une responsabilité civile professionnelle est donc un mauvais calcul.




La loi impose aux professionnels exerçant une profession réglementée d’adhérer à une RCPRO notamment dans les domaines suivants :
- la santé (médecins, infirmiers …)
- le droit (avocat, notaires, huissiers …)
- le bâtiment (architectes, charpentiers, maçons …)
- l’immobilier (agences immobilières)
- le tourisme (agences de voyage)