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Responsabilité Civile Professionnelle pour les entrepreneurs

Entrepreneurs, protégez votre entreprise avec une assurance RC Pro adaptée : la garantie indispensable pour exercer en toute tranquillité.

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La responsabilité civile professionnelle, c'est quoi ?

La responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RCPRO ou RCP) permet de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exécution d’une prestation professionnelle.

En souscrivant une assurance RCPRO, vous bénéficiez d'une garantie étendue pour protéger vos activités contre divers risques juridiques et financiers. Il peut s’agir de dommages :
- matériels : destruction ou détérioration d’un matériel ou d’un bien confié
- corporels : blessures causées à une personne
- immatériels : pertes financières consécutives à un dommage matériel ou corporel (ex. retard de livraison, perte de données).

En cas de sinistre (erreur, accident, omission), l’assurance prend en charge les frais liés aux dommages, dans la limite du contrat.

Elle est d'autant plus importante pour les entrepreneurs individuels. Vos biens personnels peuvent en effet être engagés et les coûts très élevés (indemnisation, frais juridiques) en cas de sinistre. Enfin, la RC Pro peut renforcer la confiance des clients et partenaires.

Souscrire une assurance RC Pro est une démarche essentielle pour travailler en toute sérénité, protéger ses finances personnelles et offrir des garanties solides à ses partenaires et clients.

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La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

En France, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certaines professions, mais pas pour toutes.

Certaines professions réglementées doivent obligatoirement souscrire une assurance RC Pro. C'est le cas, par exemple pour :

- Professions médicales : médecins, dentistes, infirmiers, etc.
- Professions juridiques : avocats, notaires, huissiers.
- Bâtiment et travaux publics : architectes, maîtres d’œuvre,
- Entreprises de construction (obligation décennale incluse).
- Experts-comptables et professions financières.
- Agents immobiliers, en vertu de la loi Hoguet.

Pour les professionnels dont l’activité n’est pas réglementée, comme les consultants, les artisans ou les commerçants, la RC Pro n’est pas légalement obligatoire.

Cependant, elle est fortement recommandée pour couvrir les risques liés à leur activité, notamment en cas de dommages causés à des tiers. Elle protège des risques financiers importants (erreurs, omissions, accidents) et de nombreux clients ou partenaires l’exigent pour travailler avec vous.

Ne faites pas l'impasse sur cette protection essentielle pour sécuriser votre activité professionnelle. Vous gagnerez en sérénité au quotidien !

Une question ? Un conseil ? Parlons-en ensemble !

Notre équipe est disponible sur le tchat ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h. Vous pouvez également prendre rendez-vous pour être conseillé par nos spécialistes.

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Lors de la maintenance du système informatique de son client, un informaticien en freelance détruit malencontreusement la base de données de ce dernier, entraînant des conséquences financières importantes.

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Une société spécialisée en optimisation de charges sociales communique un conseil erroné à l’un de ses clients, le plaçant face à un redressement suite à un contrôle URSSAF.

Artisan

Un artisan endommage accidentellement le bien d’un client pendant des travaux : la RC Pro prend en charge les réparations.

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Vos questions fréquentes

Comment choisir sa RCPRO?

Il est essentiel de choisir une RC Pro adaptée à vos besoins spécifiques. Cela inclut de prendre en compte le niveau de couverture et les garanties offertes par votre assureur, en fonction de votre chiffre d'affaires et de votre secteur d'activité. Par exemple, pour des professions avec un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €, un niveau de garantie plus élevé pourrait être nécessaire pour assurer une protection optimale. Comparer les différentes offres d’assurances et obtenir un devis personnalisé en ligne vous permet de choisir le tarif le plus avantageux tout en répondant aux exigences de votre entreprise. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. 

Quel est le prix moyen d'une RC Pro ?

Le coût d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) varie en fonction de plusieurs critères, notamment le secteur d'activité, la taille de l'entreprise et le niveau de couverture souhaité. En général, les tarifs annuels se situent entre 100 € et 1 000 € pour les petites entreprises ou les indépendants. Par exemple, un consultant freelance peut payer entre 100 € et 200 € par an, tandis qu'un artisan peut débourser entre 250 € et 800 € par an. Pour les professions réglementées ou à risque élevé, comme les professionnels de la santé ou du bâtiment, les primes peuvent être plus élevées, atteignant plusieurs milliers d'euros par an. 

Il est donc essentiel de comparer les offres et de choisir une couverture adaptée aux spécificités de votre activité pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Contactez nos experts en assurance

Qui doit souscrire une RCP ?

La souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est obligatoire pour certaines professions réglementées, notamment les professionnels de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmières), les professionnels du droit (avocats, notaires), les professionnels des services financiers (banques, gestionnaires, agents et courtiers d'assurance, experts-comptables), et les artisans du bâtiment qui doivent souscrire à une assurance RC décennale .

Où trouver sa responsabilité civile professionnelle ?

Pour trouver une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro), vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre de formalité des entreprises (CFE), de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers. Vous pouvez également contacter directement des compagnies d’assurance, utiliser des comparateurs en ligne ou passer par un courtier pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins . Contactez nos experts

A quoi sert l'attestation de responsabilité civile professionnelle ?

L'attestation de responsabilité civile professionnelle est cruciale pour donner confiance à vos clients et partenaires. Ce document, prouvant que vous êtes couvert par une assurance adaptée, assure la protection de vos activités et les garanties offertes par votre contrat d'assurance. Il est souvent requis lors de l'engagement avec de nouveaux clients ou pour le renouvellement de contrats, garantissant ainsi la couverture de votre entreprise face aux risques potentiels.

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