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Comment changer de mutuelle pour les Indépendants ?

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Écrit par Lily le 04 Dec 2023

La continuité de votre entreprise dépend de votre santé. Vous devez en prendre soin notamment grâce à une mutuelle adaptée. Alors que les réglementations, les offres et votre état de santé évoluent, vous tenir informé et adapter votre couverture santé devient primordial. Votre contrat n’est plus adapté ? Vous avez trouvé une offre plus intéressante chez un autre assureur? C’est peut être le moment de changer de mutuelle. On vous explique comment faire.


Quand peut-on changer sa mutuelle ?


Depuis Juillet 2019, il est possible de changer sa mutuelle individuelle à tout moment dès lors que le contrat a plus de 12 mois. Il faut néanmoins respecter un préavis de 1 mois. Auparavant, cette résiliation ne pouvait se faire qu’une fois par an, à la date de renouvellement du contrat.

Il existe des situations particulières pour lesquelles il est possible de changer de mutuelle à tout moment même sans avoir dépassé le délai de 12 mois de souscription. Il s’agit de tous les événements ayant un impact significatif sur votre vie personnelle. 

  • Un déménagement ; 
  • Une modification de votre situation matrimoniale (divorce, par exemple) ; 
  • Un changement d’activité professionnelle ou de statut professionnel avec un retour dans le salariat par exemple ; 
  • Un départ à la retraite


💡 Bon à savoir : La loi Châtel et la loi Hamon 

La loi Châtel a été votée en 2005. Son objectif était de protéger les consommateurs face au renouvellement automatique des contrats. Elle a imposé aux assureurs d’envoyer chaque année à leurs assurés un avis d’échéance pour les informer de la possibilité de résilier le contrat en respectant un préavis de deux mois. 

En 2015, la loi Hamon est venue compléter la protection des consommateurs. Elle permet depuis de résilier tout contrat d’assurance à tout moment après la première année de contrat. Toutefois, cette loi ne s’appliquait pas aux contrats de complémentaire santé. Il a fallu attendre la loi du 14 juillet 2019, pour que la possibilité de résilier à tout moment après la date du 1er anniversaire s’étende aux mutuelles. 


Comment Changer de Mutuelle : Étapes à suivre

Professionnel indépendant, vous voulez changer de mutuelle ? Voici comment faire. 


Analyser ses besoins et comparer les offres


Pour commencer, vous devez faire un état des lieux de vos besoins. 

  • Quelles sont les garanties dont vous avez le plus besoin ? 
  • Souhaitez-vous rattacher les membres de votre famille à votre contrat ?
  • Quel niveau de remboursement attendez-vous ? 
  • Avez-vous besoin de services complémentaires (assistance, par exemple) ?


En faisant ce premier exercice, vous pourrez plus facilement analyser les offres de mutuelle pour professionnels.

Ensuite, il est fortement recommandé de comparer plusieurs offres de complémentaire santé. Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou le simulateur en ligne de Lilycare pour obtenir plusieurs devis personnalisés en quelques minutes. Le simulateur Lilycare vous permet en plus, de bénéficier des conseils de spécialistes en protection sociale directement via le chat en ligne ou par téléphone.


Résilier son ancienne mutuelle 


La seconde étape pour changer de mutuelle est de résilier votre contrat actuel. Il est nécessaire de rédiger une lettre de résiliation. Vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. De cette manière, vous conservez une preuve officielle de la date d’envoi. 

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la lettre par la compagnie d’assurance.

Aujourd’hui, les compagnies d’assurance assouplissent les conditions de résiliation. Un mail est souvent suffisant pour résilier. Renseignez-vous auprès du service client de votre assureur pour connaître la politique en vigueur. 


Souscrire à une nouvelle mutuelle santé


La dernière étape est la souscription de votre nouvelle mutuelle de santé. Il est néanmoins important d’avoir anticipé l’adhésion éventuelle à un autre contrat pour éviter les périodes de latence où on ne peut plus bénéficier des remboursements complémentaires de ses frais de santé. 

Les compagnies d’assurance proposent souvent une procédure d’adhésion en ligne. Il sera nécessaire d’envoyer vos justificatifs. 

  • Copie de la pièce d’identité ; 
  • RIB ; 
  • Attestation de radiation de votre ancienne mutuelle ; 
  • Justificatif de domicile.


💡Bon à savoir : 

Si vous bénéficiez de la télétransmission, le lien avec l’Assurance maladie doit être radié pour ensuite être transféré à la nouvelle complémentaire santé. Ces démarches prennent environ 15 jours. Pendant cette période, vous devrez faire vous-même les demandes de remboursement à votre mutuelle. 


Point d’attention sur le délai de carence


Les mutuelles pour les indépendants peuvent appliquer un délai de carence. Il s’agit d’une période pendant laquelle le contrat a été signé, mais les garanties ne jouent pas encore. Le délai de carence est généralement de 1 mois à 3 mois

Cette disposition est mise en place pour éviter les souscriptions opportunistes ; c’est-à-dire l’adhésion dans le but unique d’obtenir le remboursement d’un acte de santé onéreux devant avoir lieu rapidement. 

Vous pouvez choisir une mutuelle pour professionnels sans délai de carence.

En fonction du délai de carence, vous devrez anticiper plus ou moins la résiliation de votre ancien contrat, surtout si vous avez des dépenses de santé importantes prévues.


Mutuelles pour Professionnels : comparatif et coûts


Voici trois exemples de mutuelles pour travailleurs indépendants sélectionnées par Lilycare.

Simulations pour un indépendant de 30 ans vivant à Lyon. BR signifie base de remboursement de la Sécurité sociale. Il s’agit du tarif des soins médicaux fixés par l’Assurance maladie.
 

Les offres de mutuelle présentées dans le tableau sont données à titre indicatif. Pour obtenir un devis personnalisé, contactez l’équipe Lilycare.


Coût des Mutuelles pour Professionnels


Le prix d’une mutuelle pour professionnel dépend de plusieurs éléments. 

  • Votre situation personnelle (âge, famille, adresse, etc.) ; 
  • Votre situation professionnelle ; 
  • Les garanties sélectionnées ; 
  • Les niveaux de remboursement demandés. 


En prenant en compte tous ces éléments, vous pourrez ajuster vos mensualités à votre budget. 


💡 Bon à savoir : La loi Madelin 

Les professionnels indépendants peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin. Les mensualités de la mutuelle professionnelle sont considérées comme des charges et peuvent être déduites de vos revenus professionnels. 


Lilycare est à votre écoute. Vous pouvez contacter notre équipe en ligne ou par téléphone. Nous vous accompagnons du début à la fin de votre projet. 


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