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Etude Kantar-Lilycare 2023 : la prévoyance des indépendants
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23 janv. 2024
Lettre de résiliation mutuelle : guide complet pour les indépendants
Lettre de résiliation mutuelle : guide complet pour les indépendants
Comment rédiger une lettre de résiliation de mutuelle ? Découvrez nos conseils et les modèles de courrier pour les travailleurs non salariés.
Comment rédiger une lettre de résiliation de mutuelle ? Découvrez nos conseils et les modèles de courrier pour les travailleurs non salariés.

Depuis Décembre 2020, la résiliation d’une mutuelle est beaucoup moins contraignante. La rédaction d’une lettre de résiliation reste néanmoins une étape fortement recommandée en cas de litige avec l'assureur. Ce formalisme permet d’acter votre désir de résilier, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat. Découvrez comment résilier votre mutuelle et rédiger votre courrier de résiliation. Lilycare vous guide.
Comment résilier son contrat de mutuelle ?
Pour résilier votre contrat de mutuelle ou complémentaire santé, nous vous recommandons d'envoyer un courrier de résiliation à la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Rien ne vous oblige à le faire. Certaines compagnies acceptent même parfois la résiliation par mail. Mais en cas de litige, et cela arrive très souvent, c'est le seul élément juridique qui fait foi.
Il peut y avoir un délai de préavis à respecter. Cela dépend des compagnies. Pour cela, vérifiez les modalités de résiliation indiquées dans les conditions générales de votre contrat de mutuelle.
💡 Bon à savoir
Avec la loi “résiliation en trois clics” de 2023, il est même possible de résilier simplement en quelques clics les contrats souscrits entièrement en ligne depuis votre espace client.
Depuis Décembre 2020, il est possible de résilier son contrat de mutuelle à tout moment et sans frais, au-delà de 12 mois de souscription. Auparavant, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour le faire.
Il est néanmoins possible de résilier son contrat de mutuelle lorsqu’il est souscrit depuis moins d’un an dans certaines situations précises :
Décès de l’assuré.
Changement de situation professionnelle (Retour au salariat et adhésion à la mutuelle collective de son entreprise, cessation définitive d’activité, départ à la retraite…).
Changement de situation personnelle (Divorce, Mariage ou PACS).
Changement de régime matrimonial
Changement de domicile (déménagement en France ou à l’étranger).
Lorsque vous invoquez l’un de ces motifs de résiliation, vous devez fournir les justificatifs correspondants avec votre lettre.
Comment rédiger votre courrier de résiliation mutuelle ?
Votre courrier de résiliation mutuelle doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires ainsi qu’un formalisme particulier. Voici les éléments à mentionner obligatoirement :
Votre identité (nom et prénom).
Votre adresse postale complète (avec code postal et commune).
L’identité de votre destinataire (organisme d’assurance et nom de votre conseiller si possible).
La demande de résiliation en objet du courrier.
Votre identifiant d’adhérent.
Votre numéro de contrat.
La mention de ces éléments est primordiale pour que votre assureur puisse authentifier votre demande et la rattacher au contrat existant.
Après réception de votre courrier de résiliation, votre assureur devra en accuser réception par retour de courrier. Cet avis de résiliation doit préciser la date effective à laquelle le contrat arrive à échéance.
Exemples de courriers de résiliation pour votre mutuelle
Pour vous aider, Lilycare met à votre disposition deux modèles de lettres pour réussir la résiliation de votre mutuelle. Chaque modèle permet de résilier votre complémentaire santé selon l’ancienneté de sa souscription.
Modèle de courrier lorsque votre contrat a moins d’un an
Civilité Prénom Nom
Adresse
Code postal et ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Nom de la mutuelle
À l’attention de (nom du conseiller)
Adresse
Code postal et ville
Fait à (lieu), le (date)
Objet : Demande de résiliation contrat de mutuelle
Identification d’adhérent :
Numéro de contrat :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre de mon intention de résilier le contrat de mutuelle cité en référence au (date à préciser, incluant un délai de préavis si nécessaire ).
Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je souhaite résilier au motif de : (préciser le motif)
- Changement de domicile
- Changement de situation familiale
- Changement de régime matrimonial
- Cessation définitive d’activité professionnelle
- Retraite professionnelle
Merci de bien vouloir accuser réception de ce courrier et m’adresser l’avis de résiliation indiquant la date de clôture effective de mon contrat de mutuelle.
Dans l’attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature
Modèle de courrier lorsque votre contrat a plus d’un an
Civilité Prénom Nom
Adresse
Code postal et ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Nom de la mutuelle
À l’attention de (nom du conseiller)
Adresse
Code postal et ville
Fait à (lieu), le (date)
Objet : Demande de résiliation contrat de mutuelle
Identification d’adhérent :
Numéro de contrat :
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de résilier le contrat de mutuelle cité en référence, souscrit il y a plus d’un an.
Conformément aux dispositions de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 (dite infra-annuelle), je souhaite résilier mon contrat en date du XXXXX.
Merci de bien vouloir accuser réception de ce courrier et m’adresser l’avis de résiliation confirmant la résiliation effective de mon contrat de mutuelle dans un délai d’un mois.
Dans l’attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature


Depuis Décembre 2020, la résiliation d’une mutuelle est beaucoup moins contraignante. La rédaction d’une lettre de résiliation reste néanmoins une étape fortement recommandée en cas de litige avec l'assureur. Ce formalisme permet d’acter votre désir de résilier, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat. Découvrez comment résilier votre mutuelle et rédiger votre courrier de résiliation. Lilycare vous guide.
Comment résilier son contrat de mutuelle ?
Pour résilier votre contrat de mutuelle ou complémentaire santé, nous vous recommandons d'envoyer un courrier de résiliation à la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Rien ne vous oblige à le faire. Certaines compagnies acceptent même parfois la résiliation par mail. Mais en cas de litige, et cela arrive très souvent, c'est le seul élément juridique qui fait foi.
Il peut y avoir un délai de préavis à respecter. Cela dépend des compagnies. Pour cela, vérifiez les modalités de résiliation indiquées dans les conditions générales de votre contrat de mutuelle.
💡 Bon à savoir
Avec la loi “résiliation en trois clics” de 2023, il est même possible de résilier simplement en quelques clics les contrats souscrits entièrement en ligne depuis votre espace client.
Depuis Décembre 2020, il est possible de résilier son contrat de mutuelle à tout moment et sans frais, au-delà de 12 mois de souscription. Auparavant, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour le faire.
Il est néanmoins possible de résilier son contrat de mutuelle lorsqu’il est souscrit depuis moins d’un an dans certaines situations précises :
Décès de l’assuré.
Changement de situation professionnelle (Retour au salariat et adhésion à la mutuelle collective de son entreprise, cessation définitive d’activité, départ à la retraite…).
Changement de situation personnelle (Divorce, Mariage ou PACS).
Changement de régime matrimonial
Changement de domicile (déménagement en France ou à l’étranger).
Lorsque vous invoquez l’un de ces motifs de résiliation, vous devez fournir les justificatifs correspondants avec votre lettre.
Comment rédiger votre courrier de résiliation mutuelle ?
Votre courrier de résiliation mutuelle doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires ainsi qu’un formalisme particulier. Voici les éléments à mentionner obligatoirement :
Votre identité (nom et prénom).
Votre adresse postale complète (avec code postal et commune).
L’identité de votre destinataire (organisme d’assurance et nom de votre conseiller si possible).
La demande de résiliation en objet du courrier.
Votre identifiant d’adhérent.
Votre numéro de contrat.
La mention de ces éléments est primordiale pour que votre assureur puisse authentifier votre demande et la rattacher au contrat existant.
Après réception de votre courrier de résiliation, votre assureur devra en accuser réception par retour de courrier. Cet avis de résiliation doit préciser la date effective à laquelle le contrat arrive à échéance.
Exemples de courriers de résiliation pour votre mutuelle
Pour vous aider, Lilycare met à votre disposition deux modèles de lettres pour réussir la résiliation de votre mutuelle. Chaque modèle permet de résilier votre complémentaire santé selon l’ancienneté de sa souscription.
Modèle de courrier lorsque votre contrat a moins d’un an
Civilité Prénom Nom
Adresse
Code postal et ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Nom de la mutuelle
À l’attention de (nom du conseiller)
Adresse
Code postal et ville
Fait à (lieu), le (date)
Objet : Demande de résiliation contrat de mutuelle
Identification d’adhérent :
Numéro de contrat :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre de mon intention de résilier le contrat de mutuelle cité en référence au (date à préciser, incluant un délai de préavis si nécessaire ).
Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je souhaite résilier au motif de : (préciser le motif)
- Changement de domicile
- Changement de situation familiale
- Changement de régime matrimonial
- Cessation définitive d’activité professionnelle
- Retraite professionnelle
Merci de bien vouloir accuser réception de ce courrier et m’adresser l’avis de résiliation indiquant la date de clôture effective de mon contrat de mutuelle.
Dans l’attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature
Modèle de courrier lorsque votre contrat a plus d’un an
Civilité Prénom Nom
Adresse
Code postal et ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Nom de la mutuelle
À l’attention de (nom du conseiller)
Adresse
Code postal et ville
Fait à (lieu), le (date)
Objet : Demande de résiliation contrat de mutuelle
Identification d’adhérent :
Numéro de contrat :
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de résilier le contrat de mutuelle cité en référence, souscrit il y a plus d’un an.
Conformément aux dispositions de la loi 2019-733 du 14 juillet 2019 (dite infra-annuelle), je souhaite résilier mon contrat en date du XXXXX.
Merci de bien vouloir accuser réception de ce courrier et m’adresser l’avis de résiliation confirmant la résiliation effective de mon contrat de mutuelle dans un délai d’un mois.
Dans l’attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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