Comment résilier une mutuelle professionnelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? En tant que travailleur indépendant, adapter votre protection sociale à l'évolution de vos besoins est crucial. La résiliation de votre mutuelle est une étape essentielle pour assurer une couverture santé en accord avec votre situation professionnelle actuelle. Heureusement, le processus de résiliation s’est grandement simplifié depuis quelques années. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour comprendre les modalités pour résilier une mutuelle professionnelle. De la période de résiliation aux exceptions, en passant par son coût, vous saurez tout !

Quand peut on résilier sa mutuelle ?

Cela dépend de l’ancienneté du contrat. Lors de la signature de votre contrat de mutuelle individuelle pour indépendants , vous vous engagez en principe pour une durée de 1 an. 

Après un an de souscription, le contrat de mutuelle peut alors être résilié à tout moment et sans motif. Inutile d’attendre l’échéance annuelle pour résilier. Cela s’appelle la résiliation infra-annuelle.  Le contrat est clôturé un mois après réception de la demande de résiliation par l’assureur.

Il n’est pas possible de résilier votre contrat la première année sauf exceptions. Au cours de la première année de souscription, certains motifs légitimes permettent en effet de résilier votre contrat de mutuelle. Pour en bénéficier, l’assuré doit fournir les justificatifs nécessaires à son assurance. La résiliation anticipée est possible pour les motifs suivants : 

• Changement de domicile (déménagement en France ou à l’étranger, hébergement chez un tiers…).
• Modification du régime matrimonial ou changement de situation (divorce, mariage, PACS).
• Perte d’emploi (chômage).
• Cessation définitive d’activité pour un indépendant ou départ à la retraite.
• Changement d’affiliation au régime social (Inscription à la Sécurité sociale des indépendants…).

L’envoi du courrier doit intervenir dans les trois mois suivant la survenance de l'événement justifiant la demande de résiliation anticipée. Après réception par la compagnie d’assurances, la résiliation est effective au bout d’un mois. Sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires.

Quelles sont les étapes pour résilier votre mutuelle ? 

Pour résilier votre contrat de mutuelle,  il existe plusieurs méthodes.

La résiliation par lettre recommandée

Nous vous recommandons d’adresser votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Rien ne vous oblige à le faire. Certains assureurs acceptent même l'envoi du courrier par mail. Mais en cas de litige, et cela arrive très souvent, c'est le seul élément juridique qui fait foi.

Celle-ci doit comporter les éléments suivants :

• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale).
• Votre numéro de contrat ou d’adhérent.
• Le motif justifiant votre demande de résiliation.
• Joindre les justificatifs nécessaires selon le motif invoqué.

L’envoi de la lettre de résiliation doit respecter certaines conditions lorsque le contrat a moins d’un an d’ancienneté :

• Un motif autorisant la résiliation.
• Une période de résiliation.

Pour résilier votre mutuelle dans les règles de l’art, Lilycare met à disposition des professionnels plusieurs ressources documentaires. Deux modèles de courriers de résiliation sont à votre disposition pour la résiliation de votre contrat :  

• Durant la première année de souscription.
• Après la date anniversaire de sa souscription.

La résiliation en trois clics

Le décret d’application de l’article 7 de la loi n° 2022-11583 permet la résiliation de certains contrats de mutuelles via une démarche simplifiée. Il est désormais possible de résilier en trois clics, les contrats souscrits en ligne à partir du 1er juin 2023. Cette résiliation simplifiée concerne les contrats qui ont plus d’un an d’ancienneté.

Pour ces contrats, la résiliation se fait par voie électronique depuis l'espace client. Le contrat est résilié après un délai d’un mois suite à la réalisation de la démarche en ligne.

💡 Bon à savoir
Lorsque vous résiliez pour souscrire un contrat d’assurance chez un concurrent, la nouvelle compagnie peut s’occuper de vos démarches de résiliation. Pour cela, il faut lui communiquer les éléments suivants : le nom de votre précédent assureur et ses coordonnées, le numéro de contrat et idéalement la copie du contrat.

Quel est le coût de la résiliation ?

Depuis Décembre 2020, la résiliation de votre mutuelle est possible à tout moment après 12 mois de souscription. Quel que soit son motif, cette résiliation n’entraîne aucun frais ni pénalité pour l’assuré.

C’est également le cas pour la résiliation dans le cadre d’un motif légitime, durant la première année. Seules les cotisations restent dues jusqu’à l’expiration du contrat de complémentaire santé.

En cas de sommes trop-perçues, la compagnie d’assurance est tenue de vous les restituer. Votre ancien assureur doit en effet vous rembourser la partie des cotisations payées correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation, dans un délai de 30 jours.

Vous souhaitez des informations personnalisées pour résilier votre mutuelle ? Contactez Lilycare