Grossesse et prévoyance profession libérale : comment ça marche

Vous exercez une profession libérale et vous êtes en pleine réflexion sur une grossesse ? Face à l'incertitude des aléas de santé ou de complications, anticiper dès aujourd’hui votre prévoyance maternité devient un enjeu majeur. En tant que professionnelle libérale, vos revenus dépendent entièrement de votre activité et un arrêt prolongé peut impacter fortement votre équilibre. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre votre couverture actuelle, les enjeux d’une prévoyance spécifique grossesse, comment choisir un contrat adapté aux grossesses pathologiques, et l’intérêt de la loi Madelin pour optimiser vos cotisations. 

Professions libérales, quelle est votre couverture prévoyance en cas de grossesse ?

La couverture de la Sécurité Sociale en cas de grossesse

Pour préparer l’arrivée de son enfant et se reposer après l’accouchement, toutes les professions libérales bénéficient d’un congé maternité de 16 semaines, comme les salariées : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Ce congé s’allonge à 26 semaines à partir du 3ème enfant et jusqu’à 36 semaines minimum pour les grossesses multiples.

Ce congé maternité légal pendant lequel vous ne pouvez pas travailler est pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour cela, il faut : 

• être affilié depuis 6 mois à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), une caisse professionnelle de la CNAVPL ou la CNBF
• avoir cessé toute activité professionnelle pendant la période du congé.

Les indemnités alors perçues sont :

• Allocation forfaitaire de repos maternel : 3 925€ . 50% versé au début du congé maternité, 50% à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Attention, si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 383,2€ (10% de la moyenne du PASS au cours des 3 dernières années), cette allocation est considérablement réduite à 392,5€
• Indemnités journalières : 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années avec un plafond de 64,52 € /jour.  Ces indemnités sont considérablement réduites à 6,452€/ jour en cas de revenus annuels sur les trois dernières années inférieurs à 4383,2€.

La couverture maternité des avocates libérales 

En plus de cette couverture de sécurité sociale, les avocates libérales bénéficient d’un régime de prévoyance collective obligatoire selon leur barreau d’inscription. Ces régimes prévoient des forfaits naissance ainsi que des indemnités journalières supplémentaires en cas de congé maternité.

Le régime AON du barreau de Paris par exemple prévoit un forfait naissance de 3 232 € et des indemnités journalières de 38 €.

La couverture de votre assurance prévoyance individuelle

La prévoyance individuelle souscrite auprès d’un assureur, elle, ne couvre pas cette période de congé légal. Elle n’est déclenchée qu’en cas de grossesse pathologique ou d’arrêt maladie en dehors des semaines de congé maternité.

Quelle est la prise en charge du régime obligatoire en cas de grossesse pathologique ?

La grossesse est dite pathologique quand des risques ou complications peuvent mettre en danger la santé et la vie de l’enfant ou de la mère. Dans ce cas, il est possible de bénéficier d’une période de congé pathologique incluse dans la couverture maternité de la Sécurité Sociale :

• 30 jours maximum au cours de la période prénatale,
• 1 ou 2 périodes de 15 jours sur cette même période, 
• Une période de 15 jours en prénatal et 15 jours en postnatal 
• ou simplement d’une période de 15 jours en postnatal.

Pendant ce congé pathologique, l’Assurance Maladie verse l’indemnité d’interruption d’activité comme pendant le congé maternité légal. 

Le délai de carence pour les indemnités versées en cas de grossesse pathologique

La période de 15 jours du congé pathologique, prise avant le début du congé maternité, est indemnisée au titre de la maternité, sans délai de carence. En cas d'arrêt de travail supérieur à 15 jours, seuls les 15 premiers jours seront indemnisés au titre de la maternité sans carence, à partir du 15ème jour d'arrêt, l'indemnisation se fait au titre de la maladie avec application de la carence de 3 jours.

Le congé pathologique pris après le congé maternité (on parle alors de suite de couches pathologiques) est, quant à lui, indemnisé au titre de la maladie et se voit appliquer les 3 jours de carence.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse. 

En cas d’arrêt maladie en dehors du congé maternité légal ou du congé pathologique , l’Assurance Maladie verse sous conditions des indemnités journalières. Attention, cela ne concerne pas les avocates libérales qui ont leur propre système d’indemnisation en cas d'arrêt maladie.

Pour cela, il faut : 

• Être affiliée depuis au moins 1 an.
• Être à jour de ses cotisations sociales au régime obligatoire (SSI, caisse professionnelle de la CNAVPL)
• Avoir une prescription médicale d’arrêt de travail
• Avoir cessé son activité professionnelle pendant l’arrêt.
• Avoir un revenu d’activité supérieur à 10% de la moyenne du PASS des trois dernières années.

Dans ce cas, les indemnités journalières sont équivalentes à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années dans la limite d’un certain plafond. Pour les affiliées à la SSI, l’IJ est plafonnée à 64,52€ et pour les affiliées à l’une des caisses de la CNAVPL, elle est plafonnée à 193,56€. 

Pourquoi souscrire à une prévoyance grossesse en tant que profession libérale ?

Si tout se passe bien, vous pouvez vous appuyer sur le congé maternité légal et la couverture de la CPAM. Un contrat de prévoyance ne vous apportera pas de revenus complémentaires pendant cette période. 

Mais en cas de problèmes médicaux comme un décollement placentaire, une menace d’accouchement prématuré, un cerclage ou autres complications, un arrêt de travail doit être prescrit. Dans ce cas, sans prévoyance maternité adaptée, vous ne percevrez que les indemnités faibles de la Sécurité Sociale et risquez de subir une importante perte de revenus. 

La prévoyance profession libérale vous permet de bénéficier d’indemnités journalières complémentaires au régime de base et parfois d’un forfait naissance si votre contrat l’inclut. Ce complément vous permet alors de maintenir votre niveau de vie et votre équilibre financier malgré l’arrêt de votre activité. 

Prenons un exemple : 

Une kinésithérapeute enceinte de 5 mois présente un risque d’accouchement prématuré. Son médecin prescrit un arrêt strict de toute activité pendant 8 semaines, hors du congé pathologique de 30 jours. Sa moyenne de revenus d’activité déclarés des 3 dernières années est de 55 000€ . Si elle n’a pas de prévoyance, elle ne touchera que 75,34€ d’indemnités par jour, soit 2260€ par mois. Si elle a un contrat avec une garantie Arrêt de travail couvrant 100% de ses revenus, elle peut percevoir jusqu’à 152€/jour, soit environ 4560 € par mois, et préserver sa stabilité financière.

Il existe même des options intégrant la prise en charge des frais généraux (loyer du cabinet, salaires d’assistants, etc.) pendant votre arrêt, ce qui est précieux pour les professions libérales exerçant en solo.

 Anticiper, c’est se libérer du stress

Souscrire une prévoyance grossesse, c’est avant tout s’offrir de la tranquillité d’esprit. Vous savez que, même en cas d’aléa médical, vous pourrez assurer vos dépenses courantes, préserver votre niveau de vie et accueillir votre enfant dans les meilleures conditions.

Comment choisir sa prévoyance pour couvrir les grossesses pathologiques ?

Avant de choisir votre contrat de prévoyance, il faut bien étudier vos besoins de couverture. Quel revenu souhaitez vous assurer ? Préférez-vous une indemnisation forfaitaire inscrite dans le contrat ou une indemnisation en fonction de vos revenus ? Avez vous la trésorerie suffisante pour tenir 30 jours sans revenus ? Ces questions sont cruciales pour trouver le bon contrat.

Une fois votre étude de besoin réalisée et vos devis demandés auprès d'un courtier en prévoyance ou d’une compagnie, plusieurs critères clefs doivent être vérifiés pour éviter les mauvaises surprises.

Délais de franchise

Le délai de franchise correspond au nombre de jours dès l’arrêt de travail (après prescription médicale) avant le premier versement d’indemnités journalières. Pour les grossesses pathologiques (considérées comme maladies), ce délai est souvent de 15 à 30 jours. Certains contrats l’imposent à 30 jours seulement, ce qui peut laisser sans ressources plusieurs semaines… 

À privilégier : une franchise courte (15 jours) si vous anticipez une grossesse dans les prochains mois.

Délai de carence

Le délai de carence, période après la souscription pendant laquelle aucune couverture ne s’applique, est souvent de 3 mois pour les maladies, voire 6, 9 ou 12 mois spécifiquement pour la grossesse pathologique. Tout dépend des contrats et des assureurs. Si vous êtes déjà enceinte au moment de la souscription, vous pourriez ne pas être couverte !

Conseil : souscrivez votre contrat avant de tomber enceinte, suffisamment à l’avance pour respecter le délai d’attente imposé.

Exclusions

Certains assureurs excluent certaines pathologies liées à la grossesse  en limitant la couverture à une liste restreinte (cerclage, métrorragies, placenta praevia, etc.) ou en exigeant une hospitalisation validée. 

Astuce : vérifiez bien les conditions générales et les éventuelles clauses contraignantes (comme un arrêt imposant hospitalisation ou avis du médecin‑conseil).

Les forfaits naissance ou maternité

Certains contrats offrent une prime forfaitaire versée à la naissance, de l’ordre de 1 000 à 2 000 €, souvent sous condition d’ancienneté d’adhésion (>= 1 an). Attention : une carence spécifique s’applique souvent pour pouvoir en bénéficier.

Faire appel à un courtier spécialisé c’est la garantie de choisir le contrat correspondant le mieux à vos besoins et votre budget. Cela vous fera en plus gagner beaucoup de temps.

La loi Madelin : un atout pour souscrire une prévoyance profession libérale

La loi Madelin permet aux professions libérales de déduire fiscalement les cotisations versées pour leur contrat de prévoyance dans la limite de certains plafonds, en fonction des revenus de l’assuré.

ll est en effet possible de déduire 3,75 % du revenu du professionnel libéral + 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) avec une limite maximale de déduction de 3 % de 8 PASS. En 2025, cette limite est donc de 11 304€ puisque le PASS s'élève à 47 100€ .

Prenons un exemple : 

Pascale dispose d’un bénéfice imposable annuel de 70 000 euros. La déduction de ses cotisations de prévoyance peut atteindre 3,75 % de 70 000 euros + 7 % de 47 100 euros = 5 922 euros. Comme elle ne dépasse pas le plafond global de 11 304 euros, Marie peut déduire de ses revenus imposables 5 922€ euros de cotisations. Plutôt intéressant non ?

Cette déduction permet de limiter le coût réel des cotisations, ce qui rend la souscription d’un contrat prévoyance grossesse plus accessible.

⚠️ À noter toutefois que les indemnités versées sont soumises aux cotisations sociales.

En résumé, si vous exercez une profession libérale et envisagez une grossesse, un contrat de prévoyance spécifique grossesse pathologique est essentiel. Ce contrat vous apporte :

• une couverture en cas d’arrêt lié à des pathologies obstétricales hors congé légal,
• le versement d’indemnités journalières pour maintenir vos revenus,
• éventuellement un forfait naissance si votre contrat l’inclut
• une optimisation fiscale grâce à la loi Madelin.
  
  
  

👉 Pour bien choisir :

1. Souscrivez avant la grossesse pour respecter les délais de carence.
2. Vérifiez que les exclusions sont minimales et que les pathologies majeures sont couvertes.
3. Optez pour une franchise courte (15 jours).
4. Comparez bien différents contrats ou faites appel à un courtier en prévoyance comme Lilycare pour chercher et trouver le contrat le plus adapté à vos besoins parmi tous ceux du marché.
   
   
   

Prendre le temps de bien préparer votre prévoyance maternité profession libérale, c’est anticiper pour garder sérénité, sécurité et équilibre pendant votre grossesse – et ainsi profiter pleinement de vos semaines d’arrêt, de votre congé maternité, et de ce moment unique qu’est l’accouchement. Contactez nos conseillers !