Indemnités journalières pour les indépendants : guide complet

En cas de maladie justifiant un arrêt de travail, les professionnels indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Cela n’est pas réservé qu’aux salariés. Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale, dirigeant de TPE/PME non salarié ou micro-entrepreneur, vous avez aussi droit aux IJSS sous certaines conditions. Leur montant est néanmoins plafonné et elles sont souvent insuffisantes pour maintenir son niveau de revenu. Pour compléter cette indemnisation et maintenir votre niveau de vie, le recours à une assurance prévoyance est conseillé. Notre guide est à votre disposition pour tout savoir sur les indemnités journalières en tant que professionnel indépendant.

De quelles indemnités journalières les indépendants peuvent-ils bénéficier ?

On distingue 3 cas de figures différents : les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL et les avocats affiliés à la CNBF.

Les indemnités journalières des indépendants affiliés à la SSI 

Cela concerne les artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, freelances, les professionnels libéraux non affiliés à la CNAVPL,  les chefs d’entreprise non salariés ou assimilés salariés et leurs conjoints collaborateurs.

En cas d’arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation, les travailleurs indépendants dépendant de la SSI peuvent percevoir une indemnisation journalière de la part de la Sécurité Sociale sous certaines conditions. Ils doivent en effet :

• Justifier de 12 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants
• Être dans l’incapacité temporaire d’exercer ou de reprendre une activité professionnelle 
• Disposer d’un arrêt de travail délivré par un médecin 
• Avoir arrêté son activité du fait de son arrêt maladie 
• Avoir un revenu d’activité annuel moyen supérieur ou égal à 10% de la moyenne du PASS des trois dernières années (4 208,80 € en 2024)

A noter qu’en cas de changement récent de statut de salarié à travailleur indépendant ne permettant pas de remplir les conditions ci-dessus (ancienneté d’affiliation ou revenu minimum), il est possible de bénéficier du maintien de droit au titre de son ancienne activité salariée et ainsi de bénéficier quand même d’indemnités journalières.

Ces indemnités journalières sont équivalentes à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen (Raam), dans la limite du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale).

Ainsi, leur IJ ne pourra pas dépasser 63,51€ en 2024.

L'indemnisation est versée par la CPAM, après un délai de carence de 3 jours, tous les 15 jours et pendant une durée maximum de 360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.

Les indemnités journalières des professions libérales affiliées à la CNAVPL

Depuis le 1er Juillet 2021, toutes les professions libérales dépendant de la CNAVPL bénéficient d’un dispositif d’indemnisation commun en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation nécessitant un arrêt de travail.

Ils doivent respecter les mêmes conditions que les autres travailleurs indépendants affiliés à la SSI.

Leurs indemnités journalières sont équivalentes à 1/730 ème de leur revenu annuel d’activité moyen dans la limite de 3 PASS. Le plafond de leurs indemnités journalières est donc de 190,55€ en 2024.

Le délai de carence est de 3 jours également et la CPAM prévoit le versement de l’IJ jusqu’au 90ème jour d’arrêt seulement. 

Au-delà de 90 jours, ce sont les caisses de prévoyance professionnelles dont ils dépendent obligatoirement qui prennent le relais. Chaque caisse prévoit des prises en charge différentes. 

Les indemnités journalières des avocats 

Les avocats sont obligatoirement affiliés au régime de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). A ce titre, ils ne bénéficient pas des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. 

Par ailleurs, la CNBF ne leur verse une indemnisation journalière de 90€ qu’à partir du 91 ème jour d'arrêt de travail. Ils ont cependant la possibilité de cotiser au régime de de la LPA (La Prévoyance des Avocats) selon leur barreau pour bénéficier d’une indemnisation pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail. 

💡 Bon à savoir : Comment calculer son revenu annuel d’activité moyen ? 

Le Raam correspond à la moyenne des revenus sur les trois dernières années civiles précédant la date de l’arrêt de travail. Attention, Le revenu est différent du chiffre d’affaires. 

Pour les micro-entrepreneurs, le Raam correspond à la moyenne des chiffres d’affaires annuels minorés de l’abattement forfaitaire de :

• 71 % pour les activités de vente.
• 50 % pour les prestations de services soumises aux BIC : bénéfices industriels et commerciaux.
• 34 % pour les activités libérales et autres prestations de services soumises aux BNC (bénéfices non commerciaux).

Pour les autres indépendants, le revenu annuel d’activité correspond au revenu sur lequel sont calculées les cotisations sociales.

Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Pour une estimation personnalisée de vos indemnités journalières, la Sécurité Sociale a mis en place un simulateur en ligne.

Comment obtenir ses indemnités journalières quand on est indépendant ?

Dans un premier temps, votre médecin doit vous prescrire un arrêt de travail s’il juge que votre état de santé le nécessite.

Vous avez 48H pour transmettre le document à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Il est possible que le médecin envoie lui-même le document par voie électronique. En revanche, s’il vous remet un document papier, c'est à vous de le transmettre.

Vous recevrez ensuite les indemnités une fois le dossier traité.

Quelle est la fiscalité sur les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5% au titre de la CRDS et 6,2% au titre de la CSG) et à l'impôt sur le revenu. 

Depuis 2019, le prélèvement à la source est appliqué sur les IJSS.

A noter que les indemnités versées pour les arrêts de travail dus à une Affection Longue Durée (ALD) ne sont quant à elles pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Comment augmenter ses indemnités journalières pour les indépendants ?

Quel que soit votre statut de travailleur indépendant, les IJSS ne permettent pas de compléter à 100 % la perte de revenus d’activité liée à l’incapacité à travailler. Pour compléter les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, les indépendants peuvent souscrire un contrat de prévoyance auprès d’une compagnie d’assurances.

Le principal avantage pour le professionnel est de disposer d’un maintien de ses revenus malgré son incapacité à travailler. Les indemnités journalières versées par la prévoyance permettent de maintenir votre niveau de vie et de sécuriser votre entreprise et vos proches.

L’inconvénient principal des indemnités journalières des prévoyances réside dans leur régime social. Celles-ci sont considérées comme des revenus d’activité soumis aux cotisations et contributions sociales, contrairement aux IJSS.

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