Prévoyance des Avocats : les Indemnités journalières

Les Avocats en France bénéficient d'un régime spécifique d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ils ne bénéficient pas du dispositif d’indemnisation de l’Assurance Maladie comme les autres professions libérales.  Cet article vous éclaire sur les conditions d'éligibilité, les montants accordés et les particularités de ce régime obligatoire CNBF et des régimes complémentaires LPA et AON.

De quelles indemnités journalières bénéficient obligatoirement les Avocats ?

Les Avocats libéraux dépendent obligatoirement du régime de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français). Ce régime de prévoyance obligatoire ne verse aucune indemnité pendant les 90 premiers jours de l’arrêt de travail.

Ce sont alors les régimes de prévoyances complémentaires comme le régime LPA ou le régime AON souscrits par les différents barreaux qui prennent le relais. Le régime AON concerne les barreaux de Paris, Lyon et des Hauts de Seine. Le régime LPA intervient dans les autres barreaux.

Les indemnités journalières du régime AON 

Les Avocats inscrits aux barreaux de Paris, Lyon et des Hauts de Seine bénéficient de la prévoyance collective complémentaire AON souscrite par leurs barreaux.

Cette prévoyance leur permet ainsi de toucher une indemnité journalière forfaitaire de 90€ à partir du 31ème jour d’arrêt de travail pour cause de maladie. Ce délai de carence est réduit à 8 jours en cas d’accident et 0 jour en cas d’hospitalisation.

A noter qu’en cas d’agression professionnelle, une indemnité supplémentaire de 60 € par jour est versée dès le 1er jour, en complément de l’indemnité journalière et ce, jusqu’au 60e jour d’arrêt de travail continu.

L’indemnité journalière du régime complémentaire AON est versée jusqu’au 90 ème jour d’arrêt de travail. Ensuite, c’est le régime obligatoire de la  CNBF qui prend le relais.

Les indemnités journalières du régime LPA

Les Avocats inscrits aux autres barreaux bénéficient de la prévoyance complémentaire LPA (La Prévoyance des Avocats).

Ce régime prévoit le versement d’une indemnité journalière forfaitaire de 90€ à partir du 16ème jour d’arrêt de travail et jusqu’au 90ème jour. Le délai de carence de 15 jours est réduit à 8 jours en cas d’accident et 0 jour en cas d’hospitalisation.

A partir du 91ème jour d’arrêt, c’est le régime obligatoire de la CNBF qui intervient.

Les indemnités journalières de la CNBF

A partir du 91ème jour d’arrêt, les Avocats bénéficient tous de la même indemnisation : 90€ / jour jusqu’au 1095 ème jour d’arrêt maladie.

Au-delà de ce délai, s’ils sont dans l’incapacité totale de travailler, ils bénéficient alors d’une rente invalidité versée par la CNBF.

💡 Bon à savoir

Les Avocats libéraux bénéficient du maintien pour les collaborateurs de la rétrocession à 100% pendant les 2 premiers mois d’arrêt (avec déduction des indemnités journalières perçues).

Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités journalières pour les Avocats ?

Pour bénéficier d’une prestation journalière de la CNBF à partir du 90ème jour d’arrêt puis d’une pension d’invalidité au delà de 3 ans d'arrêt, les conditions requises sont les suivantes :

• être inscrit au Barreau au moment de la cessation d’activité et justifier d’au moins 12 mois d’affiliation à la CNBF ou à la CNBF et auprès d’un ou plusieurs autres régimes obligatoires d’invalidité ;
• avoir cessé totalement son activités : postulations, plaidoiries, consultations ou réception de clientèle ;
• avoir déclaré son arrêt de travail à son Barreau ;
• être à jour du paiement de ses cotisations, y compris des éventuelles majorations ;
• avoir formulé une demande de prise en charge auprès de la CNBF ;
• justifier d’un arrêt de travail, dûment délivré par le médecin traitant, total et continu et supérieur à 90 jours ;
• ne pas être déjà indemnisé par un autre régime obligatoire d’invalidité au titre de la même affection ou de son aggravation;
• ne pas avoir fait liquider ses droits à retraite CNBF.

Pour bénéficier de l’indemnisation des régimes complémentaires AON ou LPA, l’Avocat doit être dans l’incapacité de travailler et faire une demande de prise en charge auprès de l’organisme dont il dépend. (AON pour Paris, Lyon et Nanterre, LPA pour les 161 autres barreaux).

Ìl devra accompagner sa demande de : 

• l’avis initial d’arrêt de travail ou du bulletin d’hospitalisation ;
• des éventuels avis de prolongation d’arrêt de travail 

La prévoyance obligatoire des Avocats et les garanties collectives souscrites par les différents barreaux sont bien insuffisantes pour maintenir les revenus de l’Avocat pendant l’arrêt de son activité. Cela peut représenter un important manque à gagner. Pour combler la faible prise en charge des régimes de prévoyance des Avocats et compléter ces indemnités, l’avocat doit souscrire un contrat de prévoyance individuel auprès d’un assureur.

Qu’est-ce qu’une prévoyance individuelle pour les Avocats ?

La prévoyance individuelle pour Avocats est un contrat d’assurance qui vient d’une part compléter les indemnités journalières des régimes obligatoires pour pallier la perte de revenus et d’autre part couvrir les charges professionnelles quand l’Avocat n’est plus en capacité d’exercer son activité.

Les avocats comme les professions libérales sont en effet dépendants de la continuité de leur activité. En cas d’arrêt de travail, les charges fixes des professionnels ne s’arrêtent pas pour autant. Les loyers, factures, dépenses diverses doivent toujours être payés alors qu’ils n’ont plus de revenus professionnels.

La prévoyance individuelle Avocats couvre le risque d’arrêt de travail mais elle couvre généralement aussi l’invalidité ou l’incapacité définitive d’exercer son activité et le décès. 

Demandez à un expert Lilycare de vous guider sur le choix des garanties.

Comparaison des offres de prévoyance pour les Avocats

Voici des exemples de contrats de prévoyance pour les Avocats, sélectionnés par les experts Lilycare : 

Comment souscrire une prévoyance pour Avocats ?

Pour souscrire le contrat de prévoyance le plus adapté à vos besoins d’avocat, il faut d’abord analyser votre situation personnelle et professionnelle. 

Si vous avez une famille, vous aurez davantage besoin de les protéger. Si vous démarrez votre activité, vous devez choisir un contrat avec une cotisation adaptée à votre situation financière.

D’autres éléments sont également à prendre en compte pour souscrire un devis de prévoyance : 

• Le niveau de garantie.
• Les plafonds de couverture.
• La période de carence éventuelle, pendant laquelle les garanties ne sont pas activées après signature du contrat.
• Le montant de l’indemnisation 
• La liste des risques non couverts ou les exclusions de garantie.
• Les franchises éventuelles en cas de sinistre c'est à dire le délai avant de toucher une indemnisation de la part de l'assureur. 

Lilycare vous accompagne de manière personnalisée pour mettre en place les dispositifs de protection sociale pour Avocats dont vous avez besoin.

Une fois votre profil renseigné, un courtier vous propose trois offres de prévoyance les plus pertinentes. 

Après comparatif des conditions générales et particulières, des garanties comme du montant de cotisation, l’avocat peut souscrire en ligne ou par téléphone avec un expert.

Lilycare peut aussi vous accompagner dans la recherche de votre couverture santé complémentaire. Vous pouvez ainsi construire une protection sociale pour Avocats plus complète.