Mutuelle et Prévoyance pour Avocats

Pour choisir un contrat de prévoyance complémentaire adapté aux besoins d’un avocat, il est essentiel de considérer plusieurs critères clés. 

D’abord, évaluez vos besoins réels en fonction de votre rémunération, de vos charges de famille et de votre train de vie.

Examinez les garanties offertes, telles que la garantie frais généraux, le maintien de revenu en cas d'arrêt de travail, l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou le décès. 

Analysez également le tarif de l’assurance, le taux d’invalidité, le montant des indemnités journalières, le délai de carence avant activation des garanties et le délai de franchise avant versement des prestations suite à un sinistre, ainsi que les exclusions du contrat.  Le montant des rentes invalidité et du capital décès doivent également être pris en compte. 

Enfin, évaluez la qualité de service de l’assureur et la personnalisation possible du contrat selon vos spécificités professionnelles et personnelles .

Faites vous accompagner par un courtier en prévoyance pour gagner du temps et bénéficier des meilleurs conseils. 

Les principaux risques de la vie que la prévoyance complémentaire pour les avocats aide à couvrir incluent : l'incapacité temporaire de travailler (arrêt de travail), l'invalidité et le décès. Il est également possible de souscrire une garantie frais généraux pour couvrir les frais professionnels (loyer, charges cabinet, salaires de collaborateurs) pendant l'incapacité à exercer son métier d'avocat.

Cette couverture complémentaire est indispensable car le régime de base de la CNBF ainsi que les régimes complémentaires obligatoires de la LPA et AON sont souvent insuffisants pour assurer le maintien du niveau de vie ou protéger la famille en cas de sinistre. 

La prévoyance complémentaire offre des indemnités journalières plus élevées, une rente invalidité plus importante et un capital décès plus conséquent pour compenser durablement les pertes de revenus en cas d'incapacité temporaire ou définitive et assurer un soutien financier adéquat à ses proches en cas de décès .

Les avocats bénéficient d’un congé maternité comme les salariés : 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après) et 26 semaines à partir du 3ème enfant. 

Le congé maternité est pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour cela, il faut être affilié depuis 6 mois à la CNBF et avoir cessé toute activité professionnelle pendant la période du congé.

Les indemnités alors perçues sont : 

• Allocation forfaitaire de repos maternel : 3925€ en 2025. En cas de revenus faibles, cette allocation est réduite.
• Indemnités journalières : 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années avec un plafond de 64,52 € /jour. Ces IJ sont réduites en cas de revenus annuels inférieurs à 4710€

Les Avocates bénéficient en plus d’un régime de prévoyance collective obligatoire souscrit par les différents barreaux. Ces régimes prévoient des forfaits naissance ainsi que des indemnités journalières supplémentaires en cas de congé maternité. Le régime AON du barreau de Paris par exemple prévoit un forfait naissance de 3232€ et des indemnités journalières de 38€.

La CNBF accorde une pension d’invalidité seulement au delà de 66% d’invalidité. Cette pension annuelle dépend ensuite de l’ancienneté de cotisation à la CNBF :

• Moins de 20 ans d’assurance : 50% de la retraite de base forfaitaire soit 9 482€ en 2025.
• De 20 à 39 ans : rente proportionnelle à la durée d’assurance.

Les prestations de base de la CNBF sont complétées par les régimes complémentaires de la LPA et AON. La LPA et le régime AON versent notamment une rente invalidité dès 33% de taux d'invalidité. Son montant dépend du taux d’invalidité reconnu. 

En cas de décès , la CNBF verse un capital décès de 50 000€ aux ayants droit ainsi qu'une rente orphelin pour les enfants de moins de 21 ans (25 ans s’ils poursuivent leurs études). Cette rente correspond à 25% de la retraite de base entière par an (4 741€ en 2025) + 25% de la retraite complémentaire à laquelle l’avocat pouvait prétendre. Elle ne verse en revanche aucune rente conjoint. La LPA et AON versent également des prestations complémentaires.

Il existe 3 possibilités de résiliation d'un contrat de prévoyance pour un travailleur non salarié  :

• La résiliation à échéance en respectant un préavis de 2 mois avant échéance.
• La résiliation hors échéance dans certaines situations strictement encadrées par la loi : départ à la retraite, cessation d’activité professionnelle, changement matrimonial, déménagement. Le préavis est alors de 3 mois à compter de l’événement.
• La résiliation en cas de modification du contrat par l’assureur. Si l’assureur modifie les conditions contractuelles de manière unilatérale, le montant des primes ou le niveau des indemnisations par exemple, l’assuré peut résilier son contrat sans attendre l’échéance de celui-ci. Le préavis est dans ce cas de 15 jours à compter de la modification.

Les conditions de résiliation peuvent varier selon les assureurs. Il faut donc bien regarder les conditions générales du contrat.

Pour résilier son contrat de prévoyance TNS, il faut envoyer à l’assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception de préférence.

Un contrat de prévoyance c’est véritablement du sur-mesure. Les contrats sont en effet très modulables. La cotisation dépendra notamment de :

• la situation personnelle de l’assuré (situation matrimoniale, âge, état de santé)
• le niveau de couverture choisi (garanties optionnelles, durée de franchise, délai de carence)
• la situation professionnelle et les revenus d’activité
• la zone géographique
• les exclusions

On peut trouver des contrats à 30€ par mois comme des contrats à plusieurs centaines d’euros.

Il est donc important de bien comparer les contrats de compagnies d’assurance différentes car parfois, pour le même niveau de garantie, il y aura un écart de cotisation très important.