Prévoyance maintien de revenus : une protection pour les indépendants

Aucun indépendant n’est à l’abri d’une maladie ou d’un accident l’empêchant d’exercer son activité professionnelle et engendrant une perte de revenus professionnels. Il peut alors se retrouver dans une situation financière compliquée ainsi que sa famille. C’est pourquoi certains travailleurs non salariés souscrivent une prévoyance maintien de revenus. Grâce à elle, le professionnel indépendant perçoit des indemnités complémentaires aux prestations de prévoyance de base de la Sécurité Sociale, lui permettant de maintenir son niveau de vie pendant l’arrêt de son activité, qu’il soit temporaire ou définitif (invalidité) . Quels sont ses avantages ? Comment choisir la bonne prévoyance ? Notre article vous explique ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que la prévoyance maintien de revenus ?

La prévoyance maintien de revenus est également appelée assurance perte de revenus. Il s’agit d’une couverture facultative, complémentaire à celle de la Sécurité Sociale des indépendants ou du régime de prévoyance dont dépend le professionnel. 

La prévoyance maintien de revenus en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail, l’assurance prévoyance protège les revenus de l’indépendant. Elle permet en effet de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

Ces indemnités journalières correspondent à 1/730e de la moyenne des revenus d’activités (Raam) des trois dernières années civiles. Le montant maximum des indemnités journalières est fixé à 63,52 € pour l’année 2024, pour les indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Depuis le 1er Juillet 2021, il existe un dispositif d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) en cas d’arrêt maladie. Elles bénéficient ainsi de la même couverture que les autres travailleurs non salariés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou hospitalisation. En revanche, leurs indemnités journalières peuvent aller jusqu’à 190,55€ en 2024.

Les avocats disposent d'un régime d'indemnisation spécifique aux avocats en fonction du barreau où ils sont inscrits. 

Dans ce contexte, difficile d’assurer le maintien du niveau de vie de l’assuré pendant toute la durée de son arrêt de travail. D’où l’intérêt des prévoyances maintien de revenus.

La prévoyance maintien de revenus en cas d’invalidité

En cas d’invalidité, les professionnels non salariés bénéficient d’une rente invalidité en fonction de leur taux d’invalidité et du régime de prévoyance invalidité-décès dont ils dépendent. Cette rente invalidité est versée jusqu’à la liquidation de la retraite.

Pour les professionnels affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants par exemple, une pension d’invalidité est versée en cas de diminution de la capacité de travail ou du revenu d’au moins 66%.

• Invalidité partielle si vous êtes capable d'exercer votre activité professionnelle rémunérée : la rente annuelle équivaut à 30% du revenu annuel moyen
• Invalidité totale et définitive si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle : 50% du revenu annuel moyen
• Invalidité totale et définitive avec besoin d’assistance : 50% du revenu annuel moyen + majoration pour bénéficier d’une assistance.

Ces rentes sont revalorisées tous les ans au mois d'Avril et sont bien évidemment plafonnées : 30% du PASS (13 910€ en 2024) pour l’invalidité partielle et 50% du PASS (23 184€ en 2024) pour l’invalidité définitive. 

Pour les professions libérales non affiliées à la SSI, les prestations en cas d’invalidité dépendent de leur caisse de prévoyance professionnelle. Tous les métiers ne sont pas logés à la même enseigne !

Dans tous les cas, la prévoyance de base en cas d'arrêt de travail ou d’invalidité est bien insuffisante pour maintenir son niveau de vie. D’où l’importance de souscrire un contrat de prévoyance maintien de revenus et de bien choisir ce contrat de prévoyance pour indépendants.

Les avantages de la prévoyance maintien de revenus

Souscrire une prévoyance maintien de revenus procure des avantages indéniables pour les professionnels.

La sécurité financière

En tant qu’indépendant, vos revenus ne dépendent que de vous. Ils sont parfois même la seule source de revenus de votre famille. En cas d’accident, de problème de santé ou d’hospitalisation,  la prévoyance maintien de revenus intervient justement pour pallier la perte de revenus suite à une incapacité temporaire de travailler ou une invalidité permanente.

La tranquillité d’esprit

Pour les indépendants, la tranquillité d’esprit est essentielle. Savoir que vous bénéficiez d’une prévoyance efficace est une source de stress en moins. En cas d’accident de la vie, vous savez que vous serez indemnisé pour maintenir votre niveau de vie.

Critères pour choisir la bonne prévoyance maintien de revenus

Choisir la bonne prévoyance maintien de revenus, c’est souscrire celle qui correspond le plus à vos besoins. Pour cela, vous devez d’abord analyser votre situation personnelle et professionnelle. Ensuite, la lecture attentive des conditions générales et clauses particulières du contrat est essentielle pour éviter les mauvaises surprises.

Définir ses besoins

Selon votre situation personnelle, professionnelle et financière, vos besoins de couverture seront différents. 

Le bilan de prévoyance permet d’anticiper les risques pour lesquels vous souhaitez une protection particulière. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour vous poser les bonnes questions.

Le montant d’indemnisation varie d’un contrat à l’autre selon le niveau de couverture. Votre budget sera déterminant pour connaître le montant de cotisation maximum que vous pouvez payer mensuellement.

Lire les clauses du contrat

Pour comparer les devis, il faut lire attentivement les conditions générales et particulières des contrats. Cette analyse permet de vérifier l’ensemble des points importants avant de s’engager :

• Les types de prestations : selon les contrats de prévoyance, l’indemnisation peut être forfaitaire (prévue au contrat) ou indemnitaire (variable avec déduction des IJ du régime obligatoire).
• Les exclusions : certaines prévoyances refusent d’assurer certains risques. C’est notamment le cas pour l’exercice de professions dangereuses ou pour des pathologies particulières.
• La durée de couverture : certains contrats limitent la durée d’indemnisation pour les cas d’incapacité temporaire ou permanente.
• Le montant des indemnités versées : variable selon les compagnies d’assurances et les contrats.
• Le délai de carence : la garantie est activée après un certain délai suivant la souscription du contrat.
• Les délais de franchise : ce sont les délais suivant le sinistre pendant lesquels aucune indemnisation n’est versée à l’assuré. Les délais de franchise peuvent varier en fonction des garanties. Plus les délais sont courts, plus la cotisation sera élevée.
• L’éligibilité à la loi Madelin : ces contrats permettent de déduire les cotisations du revenu d’activité du TNS. Cet avantage fiscal ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

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En tant que courtier en assurance santé et prévoyance, Lilycare est au service des professionnels. Nos experts vous accompagnent pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins.

Les différents contrats de prévoyance maintien de revenus proposés par Lilycare

Expertise et accompagnement

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