Lorsqu’on souscrit une prévoyance, les garanties ne s’appliquent pas toujours immédiatement. Avant d’être couvert en cas d’arrêt de travail, de maladie, d’invalidité ou de décès, la plupart des contrats prévoient un délai de carence : une période d’attente pendant laquelle aucune indemnisation n’est possible, même si l’adhésion est déjà effective.

Souvent méconnu, ce mécanisme peut laisser l’assuré sans protection au moment où il en aurait le plus besoin. Comprendre ce qu’est le délai de carence, sa durée, et son impact sur la couverture permet de choisir un contrat vraiment adapté à votre situation.

Dans cet article, nous vous expliquons, pas à pas, comment fonctionne le délai de carence, pourquoi les assureurs le mettent en place, et comment trouver une offre de prévoyance sans délai de carence pour une protection immédiate.

Qu’est-ce que le délai de carence d’une prévoyance ?

Le délai de carence correspond à une période pendant laquelle les garanties d’un contrat de prévoyance ne s’appliquent pas encore. Vous payez pourtant vos cotisations, vous êtes officiellement assuré mais votre protection ne prend pas effet immédiatement.

Durant le délai de carence, l’assureur n’indemnise pas l’assuré, même si un sinistre survient.

Exemple: vous souscrivez un contrat le 1er février avec un délai de carence de 3 mois. Un accident survenu avant le 1er mai ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Le délai de carence peut varier selon :

• la nature des garanties,

• les risques couverts,

• la politique de sélection médicale de l’assureur,

• le niveau de couverture choisi.
  
  

Certaines assurances prévoyance appliquent un délai unique, d’autres un délai différent par garantie (maladie, accident, invalidité, décès…).

Comment fonctionne le délai de carence ?

Une fois le contrat souscrit, le délai de carence commence à la date d’adhésion ou de prise d’effet du contrat et dure pendant une durée définie : 1 mois, 3 mois, 6 mois, voire 12 mois ou plus pour certaines garanties. Pendant cette période d’attente, l’assureur ne verse aucune indemnisation, même si un arrêt de travail, une maladie ou un accident survient.

La durée varie selon les assureurs et les risques couverts : 

• Accidents ou Hospitalisation : ils sont souvent exempts de carence car imprévisibles. Néanmoins, certains assureurs peuvent définir des conditions spécifiques en fonction du type d’accident. 

• Maladies, Affections liées au dos ou à des troubles psychiques  : le délai de carence est généralement plus long, entre 3 et 12 mois. C’est le cas également des garanties plus sensibles.

• Grossesse pathologique : La prise en charge des complications liées à une grossesse varie fortement d’un assureur à l’autre, avec des délais de carence qui peuvent s’étendre de quelques mois à une année. Dans la plupart des contrats, une règle essentielle s’applique : l’assurée ne doit pas être déjà enceinte au moment de l’adhésion. Lorsque le contrat prévoit une prime de naissance, la période d’attente est généralement encore plus longue. Il est souvent nécessaire que la naissance intervienne au moins un à deux ans après la souscription pour que cette prestation soit versée.

Une fois le délai passé, la couverture fonctionne pleinement et vous accédez à l’ensemble des garanties prévues par votre contrat.

Ce mécanisme concerne uniquement les nouvelles adhésions et permet à l’assureur d’évaluer le risque sans prendre en charge un sinistre déjà connu ou prévisible au moment de la souscription. 

A noter enfin que l’état de santé de l’assuré et les informations recueillies lors de la sélection médicale peuvent avoir un impact sur la durée des carences et sur l’accès à certaines garanties. En présence d’antécédents médicaux, l’assureur peut décider d’allonger la période d’attente ou de limiter la couverture sur des risques spécifiques.

Pourquoi les délais de carence d’une prévoyance existent-ils ?

Les assureurs mettent en place un délai de carence pour éviter que des personnes ne souscrivent une prévoyance uniquement lorsqu’elles savent qu’un sinistre est sur le point de survenir. Sans cette période d’attente, le risque de sélection adverse serait trop important. 

La sélection adverse c’est en effet lorsque des individus souscrivent une assurance parce qu’ils savent que la probabilité qu’un sinistre se produise est élevée, mais que l’assureur, lui, n’a pas encore cette information ou ne peut pas l’évaluer correctement . Par exemple :  

• avoir appris une maladie,

• un arrêt de travail imminent,

• un accident déjà survenu,

• une aggravation connue de son état de santé.
  
  

Dans ces cas, l’assureur prend un risque financier beaucoup plus élevé que prévu, car il n’a pas le temps d’amortir les cotisations avant de devoir indemniser. Cela risquerait  de déséquilibrer financièrement le contrat et d’entraîner une hausse générale des cotisations. 

La carence permet donc de maintenir un niveau de risque raisonnable et de préserver l’équilibre entre cotisations et prestations. Elle contribue également à garantir la stabilité des garanties dans le temps et à maintenir des tarifs accessibles pour l’ensemble des assurés. 

Enfin, les délais de carence réduisent les risques de fraude en empêchant les assurés de déclarer des événements survenus avant la souscription du contrat.

Quelle est la différence entre un délai de carence et un délai de franchise ?

Le délai de carence et le délai de franchise sont souvent confondus. Pourtant, ils ne correspondent pas du tout au même moment du contrat.

Le délai de carence intervient au début de votre contrat, juste après l’adhésion. Pendant cette période d’attente, les garanties ne sont pas encore actives : si un arrêt de travail, une maladie, un accident, une invalidité ou un décès survient, aucune indemnisation n’est possible. Autrement dit, la carence détermine à partir de quand vous êtes réellement couvert.

Le délai de franchise, lui, intervient une fois le sinistre déclaré. Il s’agit du temps que vous devez attendre avant de recevoir les premières indemnités, même si vos garanties sont actives. Par exemple, vous pouvez être couvert par votre contrat, mais ne percevoir vos indemnités journalières qu’après 15, 30 ou 60 jours selon la franchise prévue.

En résumé : la carence intervient avant l’événement, au moment de la souscription, tandis que la franchise intervient après l’événement, au moment où l’indemnisation commence. Les deux délais peuvent donc se cumuler, mais ils ne jouent pas du tout le même rôle dans votre protection.

Avoir une prévoyance sans délai de carence : est-ce possible ?

Les contrats sans délai de carence sont très rares sur le marché. Il existe toujours des options comme l’option psy par exemple avec un délai de carence.

Pour compenser, ces contrats avec peu de délai de carence appliquent généralement une sélection médicale très stricte et toutes les affections connues avant l’adhésion sont exclues.

A noter que le délai de carence peut être levé si vous justifiez d’un contrat de prévoyance équivalent résilié depuis moins de trois mois avant la prise d’effet de votre nouvelle adhésion. Dans cette situation, la couverture peut s’activer immédiatement, sans attendre la période d’attente prévue au départ.

Chaque assureur a ses règles. Demander un devis prevoyance reste la meilleure façon d’identifier une offre adaptée à votre profil et à votre activité professionnelle.