Une assurance prévoyance a pour but d’accroître la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). En tant qu’indépendant, dirigeant de TPE/PME ou professionnel libéral, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident ou de problèmes de santé vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle. Le régime de protection sociale des indépendants offre des garanties limitées qu’il est préférable d’augmenter via une prévoyance. Zoom sur les différents types de contrats de prévoyance pour les professionnels et comment choisir.

Qu’est-ce que l’assurance prévoyance et pourquoi y souscrire en tant que professionnel ?

Les indépendants le savent mieux que personne : leur activité repose entièrement sur eux et sur leur capacité à travailler. De nombreux aléas de la vie peuvent mettre à mal, voire mettre un terme à leur activité : arrêt de travail pour maladie, hospitalisation, invalidité ou décès.

Selon votre activité, votre régime obligatoire prévoit une indemnisation pour compenser la perte financière :

La Sécurité Sociale des indépendants (SSI) pour les artisans, commerçants, certaines professions libérales, les micro-entrepreneurs, certains chefs d’entreprises et leurs conjoints collaborateurs.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), pour les autres professions libérales non affiliés à la SSI. La CNAVPL est elle même divisée en 10 sections professionnelles avec chacun son propre régime de prévoyance selon le métier exercé par le professionnel libéral.(CARMF pour les médecins, CARCDSF pour les dentistes, CPRN pour les notaires par exemple).
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour les avocats.

Quel que soit le régime de prévoyance, l’indemnisation ne permet pas de maintenir votre niveau de vie et implique forcément une perte de revenus d’activité.

La souscription d’une assurance prévoyance permet alors de vous protéger financièrement des imprévus et de sécuriser votre famille en complétant les prestations du régime de base .

“Alexandre est avocat au barreau de Paris et s’est associé pour ouvrir son cabinet. En vacances à la montagne, il a subi une double rupture des ligaments croisés suite à une chute à ski. Grâce à son contrat de prévoyance, il a pu bénéficier d’indemnités journalières équivalentes à son revenu d’activité. Il a pu vivre sereinement pendant les six mois de son arrêt de travail. “

De plus, en tant que professionnel indépendant, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal en souscrivant un contrat de prévoyance éligible au dispositif Madelin. Vous pouvez alors déduire les cotisations de vos revenus d’activités.

💡Bon à savoir

Cet avantage n’est malheureusement pas possible pour les micro-entrepreneurs car ils ne bénéficient pas d’une déduction de charges réelles lors de la déclaration de leurs revenus.

Les différents types d’assurance prévoyance

La prévoyance inclut différents types de garantie. Souscrire ce type de contrat permet alors de se prémunir contre différents risques. Tour d’horizon.

L’incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, temporaire ou définitive, les professionnels peuvent être indemnisés par leur contrat de prévoyance. Cette situation peut survenir à la suite d’une maladie ou d’un accident.

La prévoyance vient compléter les faibles indemnités journalières (IJ) délivrées par la Sécurité Sociale des Indépendants. Ces dernières correspondent à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années d’activités (Raam) plafonné au PASS. Le plafond annuel de la Sécurité Sociale est de 46 368 € en 2024. L’indemnité journalière pour un TNS hors profession libérale ne peut donc pas dépasser 63,51€.

Depuis le 1er Juillet 2021, il existe un dispositif d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) en cas d’arrêt maladie, quel que soit le régime dont elles dépendent. Pour les professionnels libéraux, le revenu d’activité pris en compte pour le calcul des IJ est également plafonné, mais à 3 PASS. En 2024, le montant de ses IJ ne pourra donc pas dépasser 190,55 € brut.

Le contrat de prévoyance complète le versement des IJ de la Sécurité Sociale pour maintenir les revenus du professionnel en arrêt de travail.

Le risque invalidité

En cas d’invalidité, la Sécurité Sociale des Indépendants indemnise le professionnel en fonction de la diminution de sa capacité, jusqu’à son départ à la retraite. Le montant de la rente invalidité dépend du taux d’invalidité de l’assuré :

L’invalidité partielle et temporaire est généralement indemnisée à hauteur de 30 % du revenu d’activité annuel.
L’invalidité totale et définitive donne droit au versement d’une indemnisation à hauteur de 50 % des revenus annuels d’activité de l’indépendant concerné.
L’invalidité totale et définitive avec besoin d’assistance, fait bénéficier l’assuré de 90 % des revenus annuels. (50 % pour l’invalidité et 40 % pour l’assistance d’un tiers).

En 2024, ces indemnités sont plafonnées à 1159,2€ /mois pour l’invalidité partielle (30% du PMSS) et 1932€ /mois pour l’invalidité totale et définitive (50% du PMSS).

Pour les autres professionnels indépendants non affiliés à la SSI, les règles d’indemnisation dépendent de leur caisse de prévoyance professionnelle. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet de la caisse dont vous dépendez pour obtenir davantage d’informations. Dans tous les cas, le régime de base est insuffisant pour maintenir son niveau de vie.

La souscription d’une prévoyance invalidité permet alors de compléter la prise en charge partielle des régimes invalidité de base et d’éviter la perte de revenus. Il est possible de la compléter avec une assurance perte d'autonomie qui prend en charge les frais liés à la situation de dépendance en cas d'invalidité totale et définitive (aménagement du logement, accueil dans un centre spécialisé).

Le risque décès

En cas de décès du professionnel indépendant, la Sécurité Sociale des Indépendants verse un capital-décès à ses bénéficiaires. Son montant varie en fonction de la situation du défunt :

20 % du PASS soit 9 273,60 € en 2024 pour un indépendant non retraité.
8 % du PASS soit 3 709,44€ en 2024 pour un travailleur non salarié retraité.

La SSI prévoit également le versement d’un capital orphelin aux enfants de l’assuré défunt. Ces montants sont cependant bien insuffisants pour compenser la perte de revenus et faire face aux dépenses liées au décès pour la famille du défunt.

Même remarque que précédemment concernant les professionnels indépendants non affiliés à la SSI. Chaque caisse de prévoyance prévoit des dispositions différentes. Nous vous conseillons d’aller vérifier celles de votre profession.

Un contrat de prévoyance verse un capital décès supplémentaire aux bénéficiaires du défunt sous forme de rente ou de capital. Il existe également des garanties supplémentaires permettant de verser une rente au conjoint ou aux enfants pour leurs études. Demandez à votre conseiller Lilycare les différentes garanties possibles.

Comment choisir la bonne assurance prévoyance pour vos besoins ?

La bonne assurance prévoyance pour indépendants est celle qui convient à vos besoins et ceux de votre famille.
Pour cela, voici nos conseils pour analyser votre situation et trouver le contrat de prévoyance le plus adapté.

Faire le point sur vos besoins

Selon votre situation personnelle et professionnelle, vous n’avez pas les mêmes besoins. En tant que célibataire sans enfant, vous n’avez pas forcément besoin d’une couverture décès élevée. A contrario, si vous avez des problèmes de santé récurrents, une bonne couverture contre l’incapacité de travail est requise.

Il faut également tenter d’évaluer les besoins de votre famille afin d’anticiper de manière réaliste le cas éventuel où celle-ci devrait se passer de votre revenu d’activité.

Cette analyse est le point de départ pour bien choisir votre prévoyance.

Définir votre budget pour choisir la couverture la plus adaptée

Définir votre cotisation mensuelle maximum vous permettra de vous orienter sur un contrat de prévoyance respectant au maximum vos besoins tout en respectant votre budget.

Cela permettra de sélectionner les garanties dont vous avez besoin et d’adapter le niveau de couverture pour sécuriser votre famille.

Comparer les devis avant de souscrire

Un devis élevé ne garantit pas que l’assurance convienne à vos besoins. Certaines couvertures essentielles pour vous peuvent être insuffisantes selon les contrats. A contrario, le contrat peut proposer des garanties secondaires dont vous n’avez pas besoin.

Certaines clauses ou conditions générales sont à vérifier telles que :

Le délai de carence : pendant lequel les garanties ne sont pas actives suite à la souscription.
Les franchises : qui prévoient des délais minimums avant indemnisation.
Les limites d’âge pour la souscription du contrat.
La durée des garanties.
Les types de prestations : forfaitaire ou indemnitaire.