En tant que notaire libéral, vous êtes conscient de l'importance de la sécurité juridique pour vos clients. Cependant, il est tout aussi crucial de veiller à votre propre sécurité financière et à celle de votre famille en cas d’accident ou de maladie. C'est là qu'interviennent la mutuelle et la prévoyance. Ces deux composantes essentielles de la protection sociale offrent une tranquillité d'esprit inestimable face aux imprévus de la vie. Mais choisir la mutuelle et la prévoyance appropriées en tant que notaire libéral peut s'avérer complexe car votre profession présente des spécificités uniques. Dans cet article, nous présentons les particularités de ces assurances pour les notaires, les avantages qu'elles offrent et les différents types de contrats disponibles. Suivez le guide.

Couverture mutuelle et prévoyance pour les notaires : quelles spécificités ?

Pour les notaires comme pour tout autre métier, la mutuelle et la prévoyance sont deux assurances distinctes et qui ont chacune leur mission et leurs particularités. 

La couverture santé et prévoyance de base des notaires 

En tant que travailleur non salarié, le notaire libéral est affilié au régime général de la Sécurité Sociale pour le remboursement de ses frais de santé. Il bénéficie ainsi de la même couverture que les salariés. Malheureusement, cette prise en charge par la Sécurité Sociale des dépenses de santé est partielle, laissant un reste à charge parfois important à l’assuré.

En ce qui concerne leur prévoyance de base, les notaires sont obligatoirement affiliés à la CPRN (Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires). Ce régime de base les protège très mal, notamment en cas d’arrêt de travail. En effet, les notaires ne bénéficient d’aucune indemnité journalière de la part de la CPRN. 

Depuis la réforme de Juillet 2021, ils bénéficient cependant d’indemnités journalières de la CPAM à partir du 4ème jour de l’arrêt maladie et jusqu’au 90ème jour, comme toutes les professions libérales (hors avocats). Ensuite, ils n’ont plus aucune prestation. Les indemnités journalières versées sont équivalentes à 1/730ème de leur revenu annuel moyen dans la limite de 3 PASS, et sont plafonnées à 193,56€/ jour en 2025.

En cas d’invalidité permanente et totale, la CPRN verse au notaire une rente invalidité forfaitaire de 26 400€ par an jusqu’à son départ à la retraite. En cas d’invalidité partielle, il ne touchera aucune indemnité.

En cas de décès du notaire, sa famille peut bénéficier d’un capital décès de 110 000€, d’une rente conjoint marié ou pacsé  ainsi que d’une rente éducation de 19 800€ par an et par enfant de moins de 21 ans ou 26 ans s’il poursuit ses études.

Les notaires sont donc plutôt mal couverts par leur régime de prévoyance obligatoire surtout en matière d’arrêt de travail et d’invalidité. D‘où l’importance de souscrire une prévoyance complémentaire avec un niveau de couverture plus important sur les garanties arrêt de travail et invalidité.

Spécificités des mutuelles pour notaires 

Comme pour tout travailleur non salarié, la mutuelle santé est facultative. Le notaire peut décider d’y souscrire ou non.  Adhérer à une mutuelle dédiée aux notaires est toutefois fortement recommandé. En effet, comme évoqué dans le paragraphe précédent, les remboursements de la Sécurité Sociale sur les frais de santé ne sont que partiels. Il y a donc un reste à charge à payer et celui-ci peut être très élevé dans certains cas. 

La mutuelle permet alors de lisser ses frais de santé mois après mois et de ne pas avoir à  faire face à des dépenses de santé importantes à un moment où on n’est plus en mesure d’assurer normalement son activité

La mutuelle prend en charge les dépenses suivantes en fonction du niveau de garantie choisi : 

• Soins courants : consultations généralistes ou spécialistes, analyses biologiques

• Frais d’hospitalisation : chambre particulière, dépassements d’honoraires

• Frais Optiques : Lunettes, chirurgie

• Frais Dentaires : Soins dentaires et appareillage

• Aides auditives 

• Médecine Douces : ostéopathie, podologie etc…

• Soins de prévention : vaccins

  
  

Afin d’être éligible au dispositif de la loi Madelin et ainsi bénéficier d’un avantage fiscal, votre contrat doit être responsable. 

OBTENIR UN DEVIS MUTUELLE

Spécificités de la prévoyance individuelle pour notaires 

Comme les mutuelles, les contrats de prévoyance à destination des notaires sont facultatifs. Le notaire peut décider d’y souscrire ou de faire face à des arrêts de travail sans indemnisation. 

Or, comme mentionné plus haut, les notaires ont une prévoyance de base très peu couvrante voire inexistante sur certaines garanties comme les arrêts de travail. La souscription d’un contrat individuel de prévoyance complémentaire est donc indispensable.

La prévoyance complémentaire sécurise en effet le niveau de vie du notaire et de sa famille. En cas d’accident de la vie, elle l’indemnise sous forme de capital ou de rente. Si le notaire n’est plus en mesure d’exercer sa profession et donc d’obtenir des revenus, la prévoyance prend le relais pour maintenir son niveau de vie.

Les garanties d’un contrat de prévoyance notaire sont généralement : 

• La Garantie Arrêt de travail ou Incapacité Temporaire de Travailler (ITT)

• La Garantie Invalidité

• La Garantie Décès ou PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)

Le notaire choisit ensuite le niveau de protection qu’il souhaite sur chaque garantie en fonction de ses besoins : montant et délai de franchise avant de toucher les indemnités suite à un sinistre.

Mutuelle et prévoyance pour les notaires : quels avantages ?

Mutuelles et prévoyances dédiées aux notaires apportent une protection financière en cas d’accident ou de maladie. Ces contrats individuels de protection sociale apportent ainsi une certaine tranquillité d’esprit importante pour se consacrer à son activité professionnelle. 

La couverture mutuelle pour les notaires, un allié santé 

Au-delà du remboursement de tout ou partie du reste à charge des dépenses de santé, la mutuelle pour les notaires permet d’avoir une protection sur-mesure, adaptée à son budget. C’est tout l’intérêt de souscrire un contrat individuel. 

Le notaire choisit son niveau de garantie en fonction de son état de santé et de ses besoins. Il bénéficie ainsi d’une couverture plus adaptée, respectant son budget.

Par ailleurs, en cas de souscription de contrats de mutuelle éligibles au dispositif loi Madelin, il peut bénéficier d'un avantage fiscal lui permettant de déduire les cotisations mutuelle de ses revenus professionnels.

Enfin, un contrat de mutuelle peut couvrir l’assuré dès le lendemain de la signature s’il n’y a aucun délai de carence. Ce délai de carence parfois appliqué sur les contrats d’assurance bloque l’activation des garanties pendant un certain temps après la signature du contrat. Il faut bien penser à le vérifier.

Les prévoyances pour notaires, pour mieux anticiper l’avenir

La prévoyance individuelle pour les notaires possède une spécificité avantageuse. Elle s’adapte aux revenus du professionnel. Ainsi, sur les garanties arrêt de travail et invalidité, le notaire peut choisir les prestations versées en fonction de ses ressources. Plus elles sont importantes, plus la cotisation sera élevée. 

Par ailleurs, la couverture prévoyance est évolutive. Il est tout à fait possible de faire évoluer le montant des garanties en fonction du développement de son activité et de ses revenus. Il est d’ailleurs conseillé de mettre à jour son contrat de prévoyance tous les deux ans, justement pour adapter sa couverture.

Sur la garantie décès, l’assuré décide également du capital versé à ses bénéficiaires en cas de décès. Sachant que la prévoyance de base des notaires les protège bien en cas de décès, le montant du capital sera peut être moins élevé que pour d’autres professions.

Il peut également sélectionner un délai de franchise en adéquation avec son niveau de trésorerie. S’il est élevé, il peut choisir une franchise haute. En effet, il dispose des liquidités suffisantes pour tenir quelques semaines ou mois avec sa trésorerie même s’il n’est pas en mesure de travailler. 

Enfin, dans certains cas, les formalités médicales inhérentes à la souscription d’un contrat de prévoyance peuvent être réduites. Avec les services en ligne comme Lilycare, la souscription à un contrat de prévoyance individuel devient plus simple et rapide.

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