La CNAVPL : qu’est-ce que c’est ?
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) est un pilier essentiel du système de retraite en France pour les professions libérales. Bien comprendre le rôle de cette caisse nationale souvent méconnue, peut faire toute la différence dans la préparation de votre départ à la retraite. Dans cet article, on vous explique de manière claire et concrète ce qu’est la CNAVPL, à quoi elle sert, qui y est affilié, et surtout comment elle impacte votre vie professionnelle et votre future retraite. Suivez le guide !
Qu'est-ce que la CNAVPL ?
Créée en 1948, la CNAVPL est l'organisme chargé de la gestion du régime de retraite de base des professions libérales. Elle regroupe dix sections professionnelles, chacune correspondant à une profession ou un groupe de professions spécifiques. Ces caisses gèrent quant à elles la retraite complémentaire et le régime invalidité-décès. Cette autonomie des caisses nationales sur les parties retraite complémentaire et prévoyance permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque profession et de gérer leur assurance vieillesse de manière plus efficace.
Parmi ces sections, on trouve :
- la CIPAV pour une vingtaine de professions libérales réglementées comme les architectes, géomètres, ostéopathes, psychologues etc…)
- la CARPIMKO pour les pour les auxiliaires médicaux (Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes),
- la CARMF pour les médecins,
- la CARCDSF pour les chirurgiens dentistes et les sages femmes
- la CAVP pour les pharmaciens,
- la CPRN pour les notaires,
- la CARPV pour les vétérinaires,
- la CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance,
- la CAVEC pour les experts comptables et les commissaires aux comptes,
- la CAVOM pour les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Comment fonctionne le régime de retraite de la CNAVPL ?
Le régime de retraite de base de la CNAVPL est un système par points. Chaque année, les cotisations retraite versées par les professionnels libéraux en fonction de leur revenu sont converties en points. Ces revenus sont répartis en deux tranches (T1 et T2), chacune ayant un taux de cotisation différent.
Les cotisations sont calculées chaque année sur la base du revenu N-1 et sont ajustées une fois le revenu réel connu. Les deux premières années d’activité, la cotisation est calculée à titre provisionnel sur une assiette forfaitaire (19% du PASS).
Plus les revenus sont élevés, plus les cotisations sont élevées, dans la limite du plafond, plus le professionnel accumule des points. Ces points seront ensuite convertis en euros lors du départ à la retraite pour calculer la pension de retraite de base.
Les sections professionnelles gèrent ensuite la retraite complémentaire avec des cotisations spécifiques forfaitaires ou proportionnelles aux revenus.
Quelles sont les cotisations à la CNAVPL ?
Les cotisations au régime de base de la CNAVPL sont proportionnelles aux revenus professionnels. Elles se répartissent en deux tranches :
- Tranche 1 (T1) : 8,23 % sur les revenus jusqu'à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 47 100 € en 2025.
- Tranche 2 (T2) : 1,87 % sur les revenus compris entre 1 et 5 PASS, soit jusqu'à 235 500 € en 2025.
Pour valider un trimestre, il faut cotiser sur un revenu équivalent à 150 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
Quelles sont les conditions de départ à la retraite pour les professions libérales affiliées à la CNAVPL ?
L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968. Pour ne pas subir de décote, le professionnel libéral doit également avoir validé 172 trimestres de cotisation. Sinon, une décote de 1,25 % par trimestre non validé est appliquée au montant de la pension obtenu en fonction des points accumulés et de la valeur de service du point.
Quelles sont les indemnités journalières de la CNAVPL ?
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Ces indemnités sont versées par l’Assurance Maladie après un délai de carence de 3 jours, pour une durée maximale de 87 jours consécutifs.
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/730e du revenu annuel d’activité moyen des trois dernières années, dans la limite de 3 PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale). Elle est donc plafonnée à 193,56€.
Certaines caisses professionnelles prennent le relais de la CPAM après 90 jours d’arrêt maladie avec le versement d’indemnités journalières forfaitaires, parfois majorées en fonction de la situation du professionnel. Les professions libérales ne sont en effet pas toutes logées à la même enseigne. C'est pourquoi souscrire une prévoyance est fortement recommandé. Un courtier en prévoyance peut vous aider à trouver et choisir le bon contrat.
La CNAVPL est-elle obligatoire ?
Oui, l'affiliation à la CNAVPL est obligatoire pour les professionnels libéraux exerçant une activité relevant de l'une des dix sections professionnelles. Cette affiliation couvre le régime de base de retraite, tandis que chaque section gère le régime complémentaire et la prévoyance.
La CNAVPL ne couvre pas les avocats qui dépendent de la CNBF.
CNAVPL et CIPAV : quelles différences ?
La CIPAV est l'une des dix sections professionnelles de la CNAVPL. Elle couvre principalement les professions libérales non réglementées, telles que les architectes, les ostéopathes ou les moniteurs de ski. Depuis 2018, la liste des professions relevant de la CIPAV a été réduite, et certains professionnels ont été transférés vers la Sécurité Sociale des indépendants.
La CIPAV gère à la fois le régime de base (pour le compte de la CNAVPL), le régime complémentaire et la prévoyance de base de ses affiliés. Depuis le 1er janvier 2023, l'Urssaf est chargée du recouvrement des cotisations pour les affiliés de la CIPAV.
CNAVPL et CARPIMKO : quelles différences ?
La CARPIMKO est une autre section professionnelle de la CNAVPL. Elle couvre les auxiliaires médicaux, tels que les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes. Comme les autres sections, la CARPIMKO gère le régime complémentaire et la prévoyance de ses affiliés, en plus du régime de base assuré par la CNAVPL.
La CNAVPL joue donc un rôle central dans la protection sociale des professions libérales en France. Comprendre son fonctionnement, les modalités de cotisation, le calcul des points et les prestations offertes est essentiel pour optimiser sa carrière et préparer sereinement sa retraite. Il est également important de se renseigner auprès de sa section professionnelle pour connaître les spécificités de sa profession.