Retraite CIPAV : Le régime obligatoire de certaines professions libérales

En France, le système de retraite repose sur des régimes spécifiques adaptés aux différentes catégories de travailleurs. Certaines professions libérales bénéficient d'un régime de retraite particulier géré par la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse). Ce régime, bien que souvent méconnu, est essentiel pour des milliers de professionnels exerçant une activité indépendante, allant des architectes aux psychologues en passant par les ostéopathes. Cet article vous explique en détail comment fonctionne la retraite CIPAV, ses conditions d'accès, ses bénéficiaires…

Quelles sont les professions libérales rattachées à la CIPAV ?

La CIPAV gère les régimes de retraite et de prévoyance d’une partie des professions libérales. En 2018, une réforme a restreint le périmètre des professions éligibles à cette caisse au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants. Désormais, seules une vingtaine de professions peuvent cotiser à la CIPAV pour leur retraite. Parmi elles, on retrouve les : 

• Architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre expert, économiste de la construction ;
• Ingénieur-conseil ;
• Accompagnateur de moyenne montagne, moniteur de ski, guide de haute montagne ;
• Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
• Expert devant les tribunaux, expert en automobile ;
• Guide-conférencier ;
• Artiste non affilié à la maison des artistes.

Les professions non listées, qui étaient autrefois rattachées à la CIPAV, sont désormais automatiquement rattachées à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ceux ayant débuté leur activité avant la réforme avaient le choix de rester à la CIPAV ou de partir à la SSI jusqu’à la fin 2023. Désormais, ils ne peuvent plus changer.

Comment fonctionne la retraite CIPAV ?

La CIPAV est responsable de deux régimes de retraite : le régime de base et le régime complémentaire. Ces régimes fonctionnent sur la base de cotisations sociales, proportionnelles aux revenus de l'auto-entrepreneur ou du libéral affilié. Chaque année de cotisation permet d'accumuler des points qui serviront à calculer la pension de retraite.

Les conditions de la retraite

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein auprès de la CIPAV, vous devez atteindre l'âge légal de la retraite, fixé à 64 ans en France (pour les générations nées après 1968), et avoir cotisé suffisamment de trimestres à savoir 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1968. 

Pour les autres, le recul de l'âge minimum légal de départ à la retraite et la hausse du nombre de trimestres de cotisation requis est progressif à raison d’un trimestre supplémentaire par an. 

Si le nombre de trimestres de cotisation n’est pas atteint, vous subirez une décote sur le montant de votre pension. A l'inverse, en cas de dépassement du nombre de trimestres requis, vous bénéficierez d'une surcote.

Les professions libérales affiliées à la CIPAV peuvent également bénéficier de certains aménagements, comme la retraite anticipée pour longue carrière ou pour incapacité permanente.

La validation des trimestres

Lorsque vous cotisez, vous validez des trimestres d’assurance retraite dans la limite de 4 trimestres par an. Ces trimestres validés sont ensuite reportés sur votre relevé de carrière et déterminent votre taux de liquidation retraite si vous partez à la retraite avant l’âge du taux plein (67 ans). 

Pour valider un trimestre de cotisation, il faut déclarer 1747,5€ de revenus avec un maximum de 4 trimestres par an. Si vous déclarez moins de 5 243€ de revenus annuels d’activité nets, une cotisation forfaitaire est appliquée (529€ et 61 points en 2024) et seulement 3 trimestres sont validés. Ce qui vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite même en cas de faibles revenus.

Les taux de cotisation retraite de la CIPAV

Le montant des cotisations retraite est proportionnel aux revenus déclarés. Les taux de cotisations seront différents selon qu’il s’agit de la retraite de base ou de la retraite complémentaire , mais aussi de la tranche de revenus. Voici donc les cotisations pour 2024 :

• Retraite de base  
  • Tranche 1 (revenu de 0 à 1 PASS) : 8,23%
  • Tranche 2 (revenu de 1 à 5 PASS) : 1,87%

• Retraite complémentaire
  • Tranche 1 (revenu de 0 à 1 PASS) : 9%
  • Tranche 2 (revenu de 1 à 3,5 PASS) : 22%

Pour information, le PASS est de 46 368€ en 2024

Ces cotisations sont ensuite converties en points en fonction de la valeur d’achat du régime de retraite de base et du régime complémentaire. Par exemple, en 2024, pour la retraite de base, 1 point équivaut à 88,32€ de revenus sur la tranche 1 et 9 274€ sur la tranche 2 avec un maximum de 25 points supplémentaires.

Le nombre de points accumulés chaque année est du coup plafonné en fonction des plafonds de la Sécurité Sociale. (550 points en 2024)

Le montant et le calcul de la retraite CIPAV

Le régime de retraite CIPAV est basé sur un système de points. Chaque cotisation annuelle permet d'acquérir des points pour la retraite de base et la retraite complémentaire. La valeur de service des points est fixée chaque année par la caisse, en fonction de la santé financière du régime.

Pour calculer le montant de votre pension, il faut multiplier le nombre total de points accumulés par leur valeur de service à la date de départ en retraite. Plus vous cotisez, plus vous obtenez de points, dans la limite des certains plafonds.

Ensuite, il faudra y appliquer un taux de liquidation qui pourra être minoré ou majoré en fonction du nombre de trimestres validés. En effet, une décote de 1,25% par trimestre manquant est appliquée sur le taux de liquidation. A l’inverse, une majoration de 1,25% par trimestre supplémentaire sera appliquée si vous dépassez le nombre de trimestres requis.  

A noter qu’il existe une majoration familiale de 10% si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu’à leur 16ème anniversaire.

Pension de réversion et suppression de la cotisation facultative conjoint

La pension de réversion est une pension versée par la Cipav au conjoint survivant après le décès de l’assuré retraité. Elle n'est pas accordée aux conjoints pacsés ou concubins.

Pour le régime de base

En tant qu’ayant droit , le conjoint ou ex-conjoint doit être âgé d’au moins 55 ans pour bénéficier de la réversion et avoir des ressources inférieures à certains seuils : 24 232 € par an pour une personne seule, 38 771€ pour une personne en ménage. S’il existe plusieurs conjoints et ex-conjoints, la pension est répartie au prorata du nombre d’années de mariage.

Le montant de la pension s’élève à 54% de la pension de base de l’assuré décédé. Ce montant peut être majoré si le conjoint survivant âgé de plus de 65 ans a des ressources annuelles inférieures à 11 714,76€ en 2024.

Pour le régime complémentaire

Pour bénéficier de la pension de réversion au titre de la retraite complémentaire, le conjoint doit être âgé d’au moins 62 ans. Contrairement au régime de base, il n’y a cependant pas de conditions de ressources et le droit à la réversion est supprimé en cas de remariage. Le montant de la pension de réversion correspond à 60% des points de retraite complémentaires acquis.

La suppression de la cotisation facultative conjoint

Supprimée en 2023, la cotisation facultative pour les conjoints versée tous les ans permettait au conjoint de bénéficier d’une pension de réversion de 100% au lieu de 60% au titre de la retraite complémentaire. Cette option n’est désormais plus possible mais le conjoint bénéficiera de l'intégralité des points acquis pour les années où la cotisation facultative de conjoint a été acquittée.

Cumuler emploi et retraite avec la CIPAV

Les libéraux affiliés à la CIPAV peuvent, sous certaines conditions, cumuler emploi et retraite. Pour cela, il faut avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et avoir liquidé l'intégralité de ses droits à la retraite de base et complémentaire. Ce dispositif permet aux retraités de continuer à travailler tout en percevant leur pension.

Si vous êtes parti à la retraite à taux plein, vous n’avez aucune limite de revenus cumulés.  En plus, depuis la réforme de la retraite de 2023, votre activité travaillée vous permet de cumuler de nouveaux droits à la retraite. Une nouvelle pension de retraite majorée sera donc calculée au moment où vous arrêterez votre activité . Le cumul emploi retraite est donc un bon moyen d’améliorer vos revenus à la retraite.

Suppression de la surcotisation au régime complémentaire

La suppression de la surcotisation au régime complémentaire est une mesure récente en lien avec les modifications au niveau des cotisations. Avant la réforme des cotisations de la CIPAV, les affiliés pouvaient choisir de surcotiser pour améliorer leurs droits à la retraite complémentaire, en choisissant une classe de cotisation supérieure. Désormais, avec le passage à des cotisations proportionnelles aux revenus, cette option n'existe plus.  Il s'agit là d'une perte de flexibilité pour les assurés qui pouvaient autrefois ajuster leurs cotisations pour améliorer leurs droits à la retraite.

Bien préparer sa retraite grâce à l’épargne retraite individuelle

Comme on le voit avec la CIPAV, les régimes obligatoires sont soumis à des réformes régulières qui peuvent modifier les conditions de départ à la retraite et le montant de la pension. C’est pourquoi , il est fortement recommandé pour les professions libérales affiliées à la CIPAV de mettre en place une épargne retraite par capitalisation via notamment le PER.

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un dispositif d'épargne créé en 2019 spécialement conçu pour préparer la retraite et accessible à tous les professionnels. Il permet de constituer un capital tout au long de la carrière, qui pourra être converti en rente ou en capital lors du départ à la retraite.

L'un des principaux avantages du PER pour les professions libérales est son avantage fiscal. En effet, les sommes versées sur un PER sont déductibles des revenus imposables, dans la limite des plafonds fixés chaque année. Cela permet de réduire l'imposition pendant la période d'activité tout en préparant efficacement la retraite. 

De plus, le capital accumulé dans le PER est disponible de manière anticipée dans certaines situations exceptionnelles, telles que l'achat de la résidence principale ou en cas de coups durs comme l'invalidité ou le décès.

Le PER constitue donc un complément intéressant à la retraite obligatoire versée par la CIPAV, permettant d'optimiser la préparation financière de sa retraite tout en profitant d'une fiscalité avantageuse pendant la période d'activité.

Pour bien préparer votre retraite, vous pouvez aussi effectuer un bilan retraite auprès d'un professionnel. 

Le régime de la CIPAV reste un pilier pour les professions libérales, mais il est sujet à des réformes régulières. Il est donc important de bien comprendre ses spécificités pour optimiser sa retraite et préparer sereinement l'avenir : cotisations, points, conditions de départ à la retraite… Il est également essentiel de mettre en place le plus tôt possible des dispositifs d’épargne retraite pour augmenter ses revenus à la retraite. Les experts Lilycare sont à votre disposition si vous souhaitez en discuter.