Comprendre la retraite du travailleur non salarié (TNS)

La retraite des travailleurs non salariés (TNS) présente des spécificités distinctes par rapport à celle des salariés. En tant que TNS, il est crucial de bien comprendre comment fonctionne votre système de retraite, car la gestion de vos cotisations et la préparation de votre future pension dépendent entièrement de vous. Ce guide complet vous explique les différences entre les régimes de retraite, les cotisations et les options pour optimiser vos revenus de retraités.

Quelles sont les différences entre la retraite salarié et la retraite TNS ?

Les travailleurs non salariés (TNS), à l’inverse des salariés, ne cotisent pas au même régime de retraite. Les salariés bénéficient du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base, auquel s'ajoute une retraite complémentaire obligatoire comme l'AGIRC-ARRCO pour les cadres et non-cadres. Les TNS, quant à eux, sont affiliés à des régimes spécifiques en fonction de leur activité.

Différents régimes de retraite pour les TNS

• Commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, chefs d’entreprises non salariés et professions libérales non réglementées : Tous ces professionnels sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI). Ce régime assure à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire. La cotisation est calculée sur les revenus d’activité, et les pensions versées à la retraite dépendent de la somme des cotisations versées tout au long de la carrière.
• Professions libérales réglementées : Les professions libérales réglementées sont affiliées à des caisses spécifiques. Par exemple, les architectes, ostéopathes et psychologues cotisent à la CIPAV,  les médecins sont affiliés à la CARMF et les avocats à la CNBF. Il existe en tout 11 caisses de retraite pour ces professions libérales. Chaque caisse a ses propres règles de cotisation et de calcul des pensions.

Les spécificités de la retraite TNS

Les cotisations des travailleurs non salariés sont souvent plus basses que celles des salariés. Les taux de cotisations sont généralement plus bas, de même que l’assiette de cotisation. C’est particulièrement vrai sur les revenus au-delà du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) qui s'élève à 46 368€ en 2024.

De ce fait, à revenu et nombre de trimestres égaux , un TNS se retrouvera avec une pension de retraite inférieure à celle d’un salarié.

C’est pourquoi, quand on est indépendant, il est recommandé de mettre en place un dispositif d’épargne retraite supplémentaire afin de compléter ses revenus à la retraite.

Quels sont les montants des cotisations retraite des indépendants (TNS) ?

Les montants des cotisations varient en fonction des revenus annuels du TNS. Ces cotisations sont divisées en deux grandes catégories : celles pour la retraite de base et celles pour la retraite complémentaire.

Cotisation pour la retraite de base

Les cotisations pour la retraite de base des indépendants affiliés à la SSI sont calculées en pourcentage du revenu annuel. Ce pourcentage est de 17,75 % pour la part des revenus inférieure à 46 368 € et 0,60 % pour la part des revenus supérieure à 46 368 €.

Il est important de noter que les revenus pris en compte pour ce calcul sont ceux déclarés à l’administration fiscale. En cas de revenus faibles ou négatifs, des cotisations minimales peuvent être appliquées afin d’assurer un minimum de droits à la retraite. En 2024, ce montant est de 931€.

Pour les professions libérales, la cotisation à la retraite de base dépend de leur caisse de retraite spécifique. Par exemple, les affiliés à la CIPAV cotisent selon un barème spécifique qui varie en fonction du revenu.

Cotisation pour la retraite complémentaire

En 2024, le taux de cotisation de la retraite complémentaire des indépendants affiliés à la SSI est de 7 % pour la part des revenus inférieure 42 946 € et 8 % pour la part des revenus comprise entre 42 946 € et 185 472 € (4 PASS).

La retraite complémentaire des indépendants fonctionne généralement sur un système de points. Chaque année, en fonction des cotisations versées, l’indépendant acquiert un certain nombre de points. Ces points sont ensuite convertis en montant de pension au moment du départ à la retraite. La valeur du point varie chaque année et selon la caisse de retraite. Le nombre total de points déterminera donc la pension complémentaire versée en plus de la pension de base.

A noter que depuis le 1er juillet 2024, un décret a introduit une augmentation progressive des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants, avec pour objectif de renforcer leurs droits à la retraite complémentaire !

Calcul des cotisations de la retraite TNS

Pour calculer la cotisation retraite d’un TNS , il suffit d’appliquer le taux de cotisation correspondant à son régime de retraite sur ses revenus déclarés.

A partir d’un minimum de cotisation annuelle, les 4 trimestres de cotisation sont validés. Ce montant varie chaque année en fonction de l’évolution du SMIC horaire.

Pourquoi recourir à un dispositif d’épargne retraite en tant que TNS ?

La retraite supplémentaire est essentielle pour les TNS car les pensions de retraite obligatoire (retraite de base et complémentaire), peuvent s’avérer insuffisantes pour maintenir un niveau de vie décent à la retraite, surtout si les cotisations sont faibles. 

Comme vu précédemment, les TNS cotisent mécaniquement moins pour leur retraite que les salariés . Ils ont donc d’autant plus besoin de recourir à de la retraite par capitalisation. 

Recourir à un dispositif d’épargne retraite pour indépendants est en effet le moyen d’augmenter ses revenus au moment de la retraite et de compenser la faiblesse de ses pensions de retraite obligatoire.

Le Plan Épargne Retraite (PER) pour compléter ses revenus de retraite TNS

Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne long terme qui permet aux TNS de se constituer un capital ou une rente pour compléter leurs revenus à la retraite. Ce produit, qui remplace les anciens dispositifs comme le PERP ou le contrat Madelin, se distingue par sa flexibilité et son avantage fiscal. Il a été créé en 2009 par la loi Pacte pour simplifier et rendre plus attractive l’épargne retraite pour les travailleurs.

Fonctionnement du PER

Le PER permet d’effectuer des versements volontaires tout au long de la vie active. Ces versements sont déductibles des revenus imposables, dans la limite d’un certain plafond. 

Ce plafond est plus élevé pour les travailleurs indépendants que pour les autres actifs afin de les encourager davantage à mettre en place de l’épargne retraite pour compenser des pensions de retraite généralement plus faibles.

Il existe deux options de plafond 

• 10 % des revenus imposables dans la limite de 8 PASS soit 37 094€ en 2024, + 15 % supplémentaires sur la fraction de ce revenu comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS. Ce qui fait un plafond de déductibilité maximum à 85 780 €
• 10% du PASS soit 4 636€ en 2024 + 15% du revenu imposable compris entre 1 et 8 PASS soit 53 322€ de plafond maximum.

À l’âge de la retraite, il est possible de récupérer l’épargne soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère.

Pourquoi choisir le PER ?

Le PER présente de nombreux avantages pour les TNS :

• Souplesse de sortie : Le PER permet de choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère, ou même une combinaison des deux.
• Transmission optimisée : En cas de décès, le capital accumulé peut être transmis à des bénéficiaires désignés, dans des conditions fiscales avantageuses.
• Avantage fiscal : Les versements sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire son impôt sur le revenu tout en préparant sa retraite.
• Flexibilité des versements : il est possible de choisir librement ses versements en fonction de ses capacités financières. Un avantage particulièrement intéressant pour les travailleurs indépendants dont les revenus peuvent fluctuer en fonction de leur activité.

Même avec des contributions modestes au début, l’effet cumulatif sur le long terme peut être énorme. Il est donc judicieux de commencer à épargner et préparer sa retraite dès que possible dans sa vie active.

Le PER reste néanmoins une épargne bloquée jusqu’à la retraite. Même s’il existe des cas de sortie anticipée (achat de la résidence principale par exemple), il est important de l’envisager en complément d’une épargne disponible plus facilement en cas de besoin (assurance vie, livrets d’épargne etc…).

Cumuler emploi et retraite TNS, est-ce possible ?

Pour augmenter ses revenus à la retraite, il est tout à fait possible pour un TNS de cumuler emploi et retraite, mais certaines conditions doivent être respectées. Ce dispositif est appelé cumul emploi-retraite et permet de continuer à exercer une activité tout en touchant ses pensions de retraite. Il est particulièrement utile pour les indépendants qui souhaitent maintenir une activité professionnelle et percevoir un revenu complémentaire.

Les conditions du cumul emploi-retraite

Pour bénéficier de ce dispositif sans limitation de revenus, le TNS doit avoir :

• Atteint l'âge légal de départ à la retraite (64 ans) ;
• Cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein (172 trimestres pour les personnes nées après 1973) ;
• Avoir liquidé l'ensemble de ses pensions de retraite, c'est-à-dire avoir demandé à percevoir ses pensions de base et complémentaires.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite reste possible, mais le montant de la pension sera plafonné en fonction des revenus tirés de l’activité professionnelle.

La retraite des travailleurs non salariés (TNS) est une question complexe qui nécessite une bonne préparation. Les différences de cotisations par rapport aux salariés, l'importance de recourir à une épargne retraite et les avantages fiscaux de produits comme le PER doivent être pris en compte dès le début de la carrière d’un indépendant. Planifier sa retraite est essentiel pour maintenir un niveau de vie correct à la retraite et éviter les mauvaises surprises. En somme, bien que les régimes de retraite obligatoires des TNS offrent une base de protection, il est recommandé de compléter cette couverture par une épargne volontaire pour assurer une retraite sereine. Contactez nos experts Lilycare pour préparer au mieux votre retraite de travailleur non salarié.