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Lire l'étudeLa retraite et la prévoyance sont des sujets essentiels pour les médecins libéraux en France. Face à des régimes complexes et des obligations spécifiques, il peut être difficile de s'y retrouver. La CARMF, ou Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, est au cœur de ce système. Ce régime, spécialement conçu pour les médecins, joue un rôle central dans la préparation de leur retraite et dans leur protection sociale. Comment fonctionne la CARMF ? Quelles sont les cotisations nécessaires et les droits associés ? Cet article vous guide à travers les subtilités de cette caisse essentielle pour les praticiens libéraux.
La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) est la caisse de retraite obligatoire spécifique pour les médecins exerçant en libéral en France et fait partie des 10 caisses professionnelles de la CNAVPL. Elle gère plusieurs aspects de leur protection sociale, dont les régimes de retraite (régime de base, complémentaire et supplémentaire) ainsi que les prestations d'invalidité-décès.
Ainsi, la CARMF joue un rôle essentiel dans la sécurité financière des médecins libéraux tout au long de leur carrière et lors de leur retraite.
Le régime de retraite de la CARMF comporte 3 régimes différents :
Les cotisations retraite à la CARMF varient selon plusieurs critères :
Pour le régime de base, les cotisations sont appelées à titre provisionnel en fonction des revenus nets d’activité indépendante de l’année N-2. Elles sont ensuite régularisées en fonction des revenus réels de l'année N-1 quand ceux-ci sont connus.
Le taux appliqué est de 8,23% sur la tranche 1 des revenus (jusqu’à 1PASS) et de 1,87% sur la tranche de 1 à 5 PASS (231 840€). Une cotisation minimale de 529€ est prévue en cas de revenus inférieurs à 5243 €. Elle permet également de valider deux trimestres de cotisation. La cotisation maximale au régime de base est de 8 151 € .
💡 A noter que les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’Assurance Maladie au financement de leurs cotisations du régime de base.
Pour le régime complémentaire vieillesse, la cotisation est proportionnelle aux revenus d’activité de l’année N-2 et n’est pas soumise à une régularisation. Elle est plafonnée à 16 553 €. Le taux appliqué est de 10,2%.
En ce qui concerne l’ASV, la retraite supplémentaire des médecins, le cotisation se compose d’une part forfaitaire (5 421€ en 2024) et d’une part proportionnelle dite part d’ajustement équivalente à 3,8% des revenus conventionnels de l’année N-2, dans la limite de 5 PASS. En cas d’exercice en secteur 1, les ⅔ de la cotisation totale sont pris en charge par la CPAM. Pour les médecins en secteur 2, il n’y a aucune prise en charge par l’assurance maladie.
Toutes les cotisations versées dans les différents régimes donnent droit à des points, en fonction du montant de la cotisation. Ces points seront convertis au moment du départ à la retraite pour déterminer la pension définitive.
Pour liquider ses droits à la retraite de la CARMF, un médecin doit remplir plusieurs conditions :
Le montant total de la pension de retraite dépend du nombre de points accumulés dans les 3 régimes complémentaires au cours de sa carrière.
Ces points sont en effet convertis en fonction de la valeur du point pour chaque régime. Par exemple, en 2024, la valeur de point est de :
Un coefficient de décote ou surcote peut s’appliquer au montant de la retraite de base en cas de trimestres manquants ou de trimestres supplémentaires. Les régimes complémentaire et l'ASV ne peuvent bénéficier que d’une surcote. Aucune décote ne peut leur être appliquée. Les médecins ont d’ailleurs la possibilité de racheter des trimestres pour limiter la décote sur le régime de base ou augmenter leur retraite complémentaire.
Il existe aussi une majoration familiale pour les médecins ayant eu ou élevé sous certaines conditions au moins trois enfants. Elle correspond à 10 % de la pension des trois régimes de retraite.
La pension de réversion permet au conjoint survivant ou ex-conjoint de percevoir une partie des droits à retraite du médecin décédé. Le bénéficiaire perçoit une pension de réversion du régime de base dès 55 ans et à partir de 60 ans dans les autres régimes.
Le taux de réversion dépend du régime :
Le conjoint survivant bénéficiaire de la réversion du régime de base doit satisfaire à des conditions de ressources : - 24 232,00 € maximum pour une personne seule,
- 38 771,20 € pour un couple (conjoint, concubin, Pacs).
Il n’y a aucune limite pour les régimes complémentaire et ASV. S’il vit en couple, les ressources de son conjoint, partenaire Pacs ou concubin sont également prises en compte. En cas de multiples ex conjoints, la pension est partagée au prorata de la durée de mariage. A noter que le remariage supprime seulement les droits aux pensions de réversion des régimes complémentaires et ASV.
La pension de réversion est cumulable avec la rente conjoint prévue par le régime de prévoyance de la CARMF sous certaines conditions.
Oui, un médecin retraité peut continuer à exercer une activité professionnelle tout en percevant sa pension. Ce dispositif de cumul emploi-retraite est soumis à certaines règles :
L’Avantage Social Vieillesse (ASV) est un dispositif spécifique aux médecins conventionnés. Ce régime de retraite supplémentaire financé par des cotisations spécifiques et des contributions de l’assurance maladie, joue un rôle clé dans la constitution de la retraite des médecins.
Les médecins non conventionnés ne peuvent pas bénéficier de l’ASV, ce qui représente une différence majeure entre les statuts.
Le régime invalidité-décès de la CARMF est une prestation obligatoire destinée à couvrir les médecins libéraux affiliés contre les conséquences financières de l’incapacité temporaire, de l'invalidité ou du décès. Ce régime est financé par une cotisation forfaitaire en fonction des revenus du médecin. Il lui assure une protection essentielle ainsi que pour ses ayants-droit.
En fonction de ses revenus nets d’activité indépendante de l’avant dernière année, le médecin cotise à une classe de cotisation qui détermine les prestations du régime invalidité-décès.
En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, les médecins bénéficient, comme tous les professionnels libéraux de la CNAVPL depuis Juillet 2021, d’indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie, sous certaines conditions.
Cette indemnité journalière est versée dès le 4ème jour d’arrêt de travail et jusqu’au 90ème jour. Elle est équivalente à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années d’exercice et est plafonnée en 2024 à 190,55 €/jour.
A partir du 91ème jour d'arrêt de travail, la CARMF prend le relais de la CPAM et propose un système d’indemnités journalières pour garantir un revenu minimum. Le montant des indemnités journalières est fonction de la classe de cotisation.
En 2024, les IJ sont de :
Le versement des indemnités journalières ne peut dépasser 36 mois.
Pour bénéficier des indemnités journalières, le médecin doit :
Pour bénéficier des prestations de la CARMF, le médecin doit être reconnu atteint d’une maladie ou victime d’un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant absolument incapable d’exercer sa profession.
La CARMF prévoit alors le versement jusqu’à la retraite d’une rente d'invalidité annuelle, dont le montant est fonction de la classe de cotisation :
Il existe plusieurs majorations possibles :
En cas de décès d’un médecin affilié à la CARMF, une indemnité décès est attribuée à ses ayants-droit sous certaines conditions. Le médecin doit être :
L’indemnité décès est forfaitaire et ne dépend pas de la classe de cotisation. Elle s’élève à 66 000€ en 2024.
Une rente annuelle au conjoint survivant de moins de 60 ans est également prévue. Elle est majorée de 10% si 3 enfants sont issus de l’union avec le médecin. Cette rente se situe en moyenne entre 8 145 € à 16 290 € en 2024.
Une rente est également prévue pour les enfants à charge jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite des études. Elle se situe en moyenne entre 9 593 € et 16 290 € en 2024. La rente est majorée si l’enfant est orphelin de père et de mère.
La CARMF constitue un pilier fondamental pour les médecins libéraux, leur offrant :
Cette protection sociale assurée par la CARMF est cependant insuffisante pour maintenir le niveau de vie des médecins en cas d’incapacité à travailler et au moment de partir à la retraite. D’où la nécessité en tant que professionnel libéral de mettre en place des mécanismes complémentaires de protection sociale : contrat de prévoyance individuel, plan épargne retraite.
En plus grâce au dispositif Madelin, vous avez la possibilité de déduire les cotisations à votre contrat de prévoyance de vos revenus imposables. Il ne faut donc pas hésiter à se protéger davantage. En ce qui concerne l’épargne retraite, le PER bénéficie également d’un avantage fiscal intéressant puisque vous pouvez aussi déduire les versements sur votre PER de vos revenus imposables.
Nous sommes à votre disposition chez Lilycare pour vous accompagner dans la recherche et la mise en place de ces dispositifs complémentaires, adaptés à votre situation personnelle et professionnelle. Contactez-nous
Avec ce guide complet, vous avez désormais toutes les clés pour comprendre le fonctionnement de la CARMF et son rôle crucial dans la vie des médecins libéraux en France. Que vous soyez en début de carrière ou proche de la retraite, bien maîtriser ces éléments est essentiel pour garantir une bonne protection de base en cas d’accident de la vie et une transition sereine vers la retraite.