Peut-on être salarié et avoir une entreprise individuelle ?

De plus en plus de salariés sont tentés par la création d’un “side business” et de leur entreprise individuelle tout en gardant la sécurité du salariat. Qu'il s'agisse d'augmenter ses revenus, développer un projet personnel ou simplement tester une nouvelle activité, le cumul d'une activité salarié et d'un statut d'indépendant est possible et souvent envisagé. Mais quelles sont les conditions à respecter et les conséquences sur votre statut social et fiscal ? Décryptons ensemble ce sujet.

Le cumul d’une activité indépendante et d'un emploi salarié est-il possible ?

Les conditions pour cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Il est tout à fait possible de cumuler un emploi salarié et la création d’une entreprise individuelle. Le Code du travail n’interdit pas d'exercer une activité indépendante tout en étant salarié. Cependant, il existe certaines obligations à respecter :

• Clause de loyauté : En tant que salarié, vous devez respecter une obligation de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que l'activité indépendante que vous envisagez de créer ne doit pas concurrencer celle de votre employeur.
• Clause d'exclusivité : Certains contrats de travail contiennent une clause d'exclusivité qui interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle. Dans ce cas, vous devrez obtenir l’accord de votre employeur pour cumuler les deux activités ou bien demander la suppression de cette clause.
• Durée légale du travail : Le cumul des deux activités ne doit pas vous faire dépasser la durée maximale de travail autorisée (48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).

Les démarches à effectuer pour créer une entreprise individuelle en étant salarié

Si votre contrat de travail le permet, vous pouvez vous lancer dans la création d'une entreprise individuelle. Les démarches à suivre dépendent de la forme juridique choisie (auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, SASU, SARL, etc.).

En tant qu'auto-entrepreneur, par exemple, il vous suffit de vous inscrire en ligne via le portail des auto-entrepreneurs et de déclarer vos revenus régulièrement. Vous pouvez aussi choisir d’opter pour le statut de SASU ou SARL, selon l’envergure de votre projet. 

Demandez conseil à un spécialiste pour choisir la forme la plus adaptée. Sachez néanmoins que les démarches pour créer une société ainsi que les obligations administratives ensuite sont plus complexes que le statut d’auto-entrepreneur.

Les cotisations sociales des activités TNS et salariée

Le cumul d’une activité indépendante et d'une activité salariée entraîne un double assujettissement aux cotisations sociales. En effet, en tant que travailleur indépendant, vous serez affilié au régime social des indépendants (RSI ou, depuis 2018, à la Sécurité sociale des indépendants), tandis que votre activité salariée reste rattachée au régime général de la Sécurité sociale.

Les cotisations sociales liées à l'activité indépendante

• En tant que travailleur non salarié (TNS), les cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité indépendante. Elles vous procurent en échange différentes prestations de base : maladie, maternité, retraite, invalidité-décès, etc.
• Pour les auto-entrepreneurs, les cotisations sont prélevées sur le chiffre d’affaires encaissé, avec un taux fixe qui varie selon le type d’activité (prestations de services, vente de marchandises, etc.).

Les cotisations sociales liées à l'activité salariée

En tant que salarié, vos cotisations sociales sont prélevées directement sur votre salaire brut. Elles permettent de financer votre couverture sociale de salarié (assurance maladie, retraite, etc.) .

Le cas particulier de la SASU et de la SARL

Selon votre statut de dirigeant, vous n'aurez pas le même statut social. Si vous optez pour la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou une SARL (Société à Responsabilité Limitée), en tant que gérant majoritaire, vous serez considéré comme un travailleur non salarié (TNS). En revanche, en tant que gérant minoritaire ou égalitaire, vous serez assimilé salarié, affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié.

Quelle couverture sociale pour un cumul d'activité TNS et salarié ?

Les droits sociaux en cas de cumul d'activité

Lorsque vous cumulez une activité indépendante et salariée, vous bénéficiez d’une double couverture sociale :

• Couverture santé : Dans les deux cas, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Vous bénéficiez des remboursements de vos frais de santé selon les taux définis par l'Assurance Maladie. 
• Couverture prévoyance : En cas de congé maternité, arrêt de travail, invalidité ou décès, vous pourrez prétendre aux prestations sociales correspondant à votre activité principale.
• Retraite : Vous cotisez à deux régimes de retraite distincts : celui des salariés et celui des indépendants. À l’âge de la retraite, vous pourrez cumuler les pensions des deux régimes, à condition de remplir les conditions de durée de cotisation.

La sécurité sociale et le choix de l'activité principale

Le régime de protection sociale sera déterminé par l’activité principale. Si votre activité salariée est majoritaire en termes de revenus ou de temps consacré, vous relèverez du régime général. À l’inverse, si votre activité indépendante devient majoritaire, c’est le régime des travailleurs indépendants qui s’appliquera.

Le cumul d’un congé parental avec une activité indépendante

Il est possible de cumuler un congé parental avec une activité indépendante. Pendant la durée du congé parental, vous conservez votre statut de salarié tout en exerçant votre activité indépendante, ce qui vous permet de développer votre projet sans perdre vos droits à l'emploi salarié.

Les limites et obligations du cumul d'activités

L’obligation de loyauté envers l’employeur

Comme mentionné précédemment, la clause de loyauté oblige le salarié à ne pas exercer une activité concurrentielle à celle de son employeur. Toute violation de cette clause peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement.

Les limites en termes de temps et de revenus

Si vous percevez des revenus significatifs de votre activité indépendante, il est possible que cela ait un impact sur votre fiscalité. En effet, vous devrez déclarer l'ensemble de vos revenus (salariés et indépendants) lors de votre déclaration fiscale, ce qui peut augmenter votre imposition.

Le cas des salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel peuvent également cumuler leur emploi avec une activité indépendante. Toutefois, il convient de veiller à ce que le cumul des deux activités ne dépasse pas la durée légale du travail.

Les avantages de cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Le cumul d’un emploi salarié et d'une entreprise individuelle présente de nombreux avantages :

• Sécurité financière : Vous conservez un revenu fixe grâce à votre activité salariée tout en développant votre projet entrepreneurial.
• Protection sociale complémentaire financée en partie par votre employeur : Votre employeur doit obligatoirement vous proposer une mutuelle collective et financer au moins la moitié de la cotisation. Si vous êtes cadre, vous bénéficiez obligatoirement d'un contrat de prévoyance collectif financé également en partie par votre entreprise. Selon votre convention collective, cette prise en charge peut être plus importante et la prévoyance peut s'appliquer à l'ensemble des salariés, cadres ou non cadres. C'est un véritable avantage car un travailleur indépendant doit lui même faire les démarches de souscription à une mutuelle TNS ou une prévoyance TNS et financer la totalité de ses cotisations.
• Expérimentation : Vous pouvez tester votre projet avant de vous lancer à 100 % dans l'entrepreneuriat.
• Développement de compétences : Vous enrichissez votre expérience professionnelle en diversifiant vos activités.

En définitive, être salarié et avoir une entreprise individuelle est tout à fait possible, à condition de respecter les règles de cumul d’activités. Avant de vous lancer, prenez le temps de bien étudier votre contrat de travail, les implications sociales et fiscales, ainsi que les obligations légales liées à votre activité. Ainsi, vous pourrez entreprendre en toute sérénité et développer votre projet personnel en parallèle de votre emploi salarié.