Décès d’un professionnel indépendant : conséquences et solutions

Les professionnels indépendants bénéficient d’une moins bonne protection sociale que les salariés. Pour renforcer leur couverture sociale, ils peuvent souscrire certains produits d’assurance pour protéger davantage leur famille. En cas de décès, le conjoint et les enfants peuvent en effet être mis à l’abri financièrement par certaines couvertures facultatives. Découvrez les conséquences du décès de l’indépendant pour les familles et les solutions pour faire face aux difficultés. 

Quelles sont les conséquences du décès de l’indépendant pour sa famille ?

Au-delà de l’aspect émotionnel, le décès d’un travailleur indépendant engendre d’importantes conséquences financières, administratives et logistiques pour la famille.

Les conséquences financières du décès d’un indépendant pour la famille

En tant que chef d’entreprise ou travailleur indépendant, les prestations de prévoyance de la Sécurité Sociale telles que le capital décès sont assez faibles. Elles ne permettent pas sur le long terme de compenser la perte de revenus liée au décès de l’entrepreneur. Lorsque les ressources d’une famille ne reposent que sur ce revenu d’activité, cela peut avoir de lourdes conséquences.

Selon le statut juridique de l’entreprise, la responsabilité personnelle du gérant peut être confondue avec celle de la société. Les héritiers peuvent subir les éventuelles dettes contractées par le défunt. Certains statuts permettent de limiter la responsabilité des associés à leur apport en capital : 

• Société anonyme (SA).
• Société en commandite par actions (SCA).
• Société par actions simplifiée (SAS).
• Société à responsabilité limitée (SARL).
• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Les conséquences administratives et logistiques du décès d’un indépendant pour la famille

Dans ce tourbillon émotionnel, la famille doit gérer tout l’administratif et la logistique liés aux funérailles. Cela implique d’effectuer de nombreuses démarches :

• Faire une déclaration de décès en mairie.
• Choisir l’organisme de pompes funèbres et financer les obsèques.
• Adresser l’acte de décès aux organismes payeurs (Pôle emploi en cas de versement de l’ACRE, l’assurance maladie en cas d’invalidité…).
• Informer le centre des impôts, le notaire en cas de succession, la banque et les organismes d’assurance éventuels.

Quels sont les soutiens et les aides pour faire face au décès du travailleur indépendant ?

Heureusement, les familles du défunt ne sont pas livrées à elles-mêmes. Il existe des organismes et des aides financières pour soutenir les familles durant leur deuil. Tour d’horizon.

Les aides financières destinées aux familles d’un défunt travailleur indépendant 

La Sécurité Sociale des Indépendants verse un capital décès à la famille lors du décès d’un travailleur indépendant. Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit respecter un certain nombre de conditions au jour du décès :

• Être affilié au régime d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès des travailleurs indépendants (SSI) 
• Être à jour dans ses cotisations sociales.
• avoir un revenu d’activité annuel moyen supérieur à 10% de la moyenne du plafond de la Sécurité Sociale sur les 3 dernières années avant le décès.

Le montant de l’indemnisation versée dépend du statut du travailleur indépendant au jour du décès :

• 9 273,60 € en 2024 pour un artisan ou commerçant non retraité.
• 3 709,44 € en 2024 pour un travailleur indépendant retraité.

La Sécurité Sociale des indépendants verse également un “capital orphelin” de 2 318,40 € (5% du PASS)  par enfant lorsque le parent décédé exerçait en tant que travailleur indépendant. 

Cela concerne:

• les enfants de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge ;
• les enfants de 16 à 20 ans, à la charge du défunt et poursuivant leurs études ou leur apprentissage ;
• les enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés

Pour les autres professionnels indépendants, non affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants pour leur prévoyance, des prestations spécifiques sont prévues en fonction de leur régime d'affiliation : l'une des caisses professionnelles de la CNAVPL pour les professions libérales telles que les notaires ou la CNBF pour les Avocats.

Les soutiens psychologiques pour accompagner la famille du défunt travailleur indépendant 

De nombreuses associations accompagnent les familles endeuillées par la perte d’un proche travailleur indépendant : 

• La fédération européenne Vivre son deuil.
• La fédération des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins (FAVEC).
• Apprivoiser l’Absence, sous forme de groupes d’écoute et d’entraide.

L’accompagnement dans les démarches pour la famille du défunt travailleur indépendant

La gestion des démarches liées aux obsèques d’un proche peut être difficile à appréhender. Le gouvernement a mis en place un dispositif appelé France Services pour bénéficier d’un conseiller proche de chez vous. 

La CAF et la MSA proposent également de vous assister dans les démarches administratives liées au décès d’un proche.

Comment mettre sa famille à l’abri des conséquences de son décès en tant que travailleur indépendant ?

Pour mieux protéger ses proches et éviter de les exposer à des difficultés financières en cas de décès, les travailleurs non-salariés peuvent souscrire différentes couvertures d’assurance dans le but de maintenir le niveau de vie de leur famille.

Le contrat de prévoyance pour mettre à l’abri vos proches en cas de décès

En échange du paiement de cotisations, le contrat de prévoyance pour les indépendants assure l’avenir de votre conjoint et de vos enfants. Voici les garanties accordées par les contrats de prévoyance : 

• Versement d’une indemnisation à vos proches et enfants sous forme de capital ou de rente viagère. Selon le niveau de couverture choisi, cette indemnisation peut atteindre jusqu’à huit fois votre revenu d’activité.
• Souscrire une garantie accident pour renforcer la couverture face à ce risque spécifique.

Certains contrats de prévoyance prévoient des options supplémentaires :

• Une rente éducation pour faire bénéficier vos enfants d’un complément de revenus jusqu’à leurs 18 ou 25 ans voire au delà s’ils sont étudiants. Cela dépendra des assureurs.
• Une rente conjoint pour offrir à votre partenaire de vie une meilleure indemnisation jusqu’à ses 65 ans.

Pour obtenir un devis prévoyance, faites une demande en ligne

Le contrat d’assurance-vie pour mettre à l’abri vos proches en cas de décès 

La cotisation à un contrat d’assurance-vie permet le versement d’un capital à vos bénéficiaires en cas de décès. Cette somme versée aux bénéficiaires est exonérée des droits de succession, mais soumise à l’impôt sur le revenu au-delà de 152 500 €.

Si vous souhaitez que l’indemnisation de l’assurance-vie soit versée à un proche en particulier, vous devez inclure une clause bénéficiaire sur le contrat. Le souscripteur est libre de désigner qui il veut comme bénéficiaire, y compris en dehors du cercle familial.

Pour assurer la parfaite application du contrat d’assurance-vie et de sa clause bénéficiaire, vous pouvez la confier à un notaire. Cela permet d’enregistrer ces éléments dans :

• Le testament qui retranscrit les dernières volontés du défunt.
• Le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

Pour choisir la solution adaptée pour protéger votre famille en cas de décès,  nos experts Lilycare vous accompagnent