CNBF : tout comprendre sur le régime obligatoire des avocats

La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) assure la gestion des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance pour les avocats affiliés depuis 1948. Elle est donc fondamentale dans la protection sociale de base des avocats français. Mais quelles sont exactement les garanties offertes par la CNBF et comment fonctionnent-elles en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès ? Cet article fait le point sur le régime obligatoire de la CNBF, ses spécificités et l'intérêt de souscrire à une prévoyance complémentaire.

Quelles sont les professions affiliées à la CNBF ?

La CNBF gère la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance de base des avocats inscrits dans un barreau en France. L’affiliation à la CNBF est obligatoire pour les avocats salariés ou libéraux dès l’inscription au barreau. 

Les cotisations sont calculées en fonction des revenus de l’avocat et couvrent à la fois la retraite et la prévoyance de base dont les risques majeurs comme l’incapacité, l'invalidité et le décès. Toutefois, les garanties offertes peuvent être insuffisantes, d'où l'importance de souscrire à une complémentaire.

Quelles sont les garanties de la CNBF ?

Le régime de prévoyance de la CNBF propose des garanties en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. 

Les garanties de la CNBF en cas d'arrêt de travail

En cas de maladie ou d'accident, un avocat affilié à la CNBF peut prétendre à des indemnités journalières à partir du 91e jour d'arrêt de travail. Ces indemnités forfaitaires s’élevant à 90€/ jour sont versées si l'avocat est dans l'incapacité totale de travailler et jusqu’au 1095 ème jour d’arrêt maladie (3 ans).

Au-delà de ce délai, s’il est toujours dans l’incapacité totale de travailler, il bénéficie d’une rente invalidité versée par la CNBF.

Les garanties de la CNBF en cas d'invalidité

La CNBF prévoit le versement d’une rente invalidité en cas d'invalidité permanente, seulement si l'invalidité est totale (taux supérieur à 66%). 

La pension annuelle versée par le CNBF dépendra de la durée d’assurance. 

• Moins de 20 ans d’assurance : 50% de la retraite de base forfaitaire soit 9149,5€ en 2024
• De 20 à 39 ans : 50% de la retraite de base proportionnelle, variant de 9149,5€ à 19288€.

Les garanties de la CNBF en cas de décès

En cas de décès d'un avocat affilié, la CNBF verse un capital décès à ses ayants droit : 50 000€ quelle qu'en soit la cause.  

Les conditions pour prétendre au capital décès sont : 

• 3 mois d'ancienneté en tant qu’avocat
• Être en activité à la date du décès
• Être à jour de ses cotisations

A noter que la CNBF ne prévoit pas de rente conjoint mais elle prévoit le versement d’une rente orphelin pour les enfants de moins de 21 ans, ou 25 ans en cas de poursuite des études. Cette rente orphelin s’élève à 25% de la retraite de base entière soit 4666€ par an + 25% de la retraite complémentaire à laquelle l’avocat pouvait prétendre.

La prévoyance de base fournie par la CNBF est donc assez faible par rapport aux revenus des Avocats. Heureusement, ils bénéficient d’une prévoyance complémentaire obligatoire.

La prévoyance obligatoire complémentaire des Avocats : AON et LPA

En plus des garanties offertes par la CNBF, les avocats sont également couverts par des régimes de prévoyance complémentaire obligatoires mis en place par leurs barreaux d’inscription : 

• le régime AON pour les barreaux de Paris, Hauts de Seine et Lyon
• la LPA (La Prévoyance des Avocats) pour les autres

Ces deux régimes offrent une couverture complémentaire aux avocats en activité en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail. 

Par exemple, le régime AON leur permet de toucher une indemnité journalière forfaitaire de 90€ à partir du 31ème jour d’arrêt de travail pour cause de maladie. Ce délai de carence est réduit à 8 jours en cas d’accident et 0 jour en cas d’hospitalisation. 

Le régime LPA, quant à lui, prévoit le versement d’une indemnité journalière forfaitaire de 90€ à partir du 16ème jour d’arrêt de travail. Le délai de carence de 15 jours est réduit à 8 jours en cas d’accident et 0 jour en cas d’hospitalisation. 

C’est un avantage non négligeable par rapport au régime de base de la CNBF, qui n’intervient qu’à partir du 91e jour. Ces régimes permettent donc aux avocats d’obtenir une couverture plus complète en cas de sinistre mais elle reste très souvent insuffisante.

Dois-je souscrire à une prévoyance pour avocats en tant qu'affilié de la CNBF ?

La question de la prévoyance complémentaire se pose naturellement, car les garanties proposées par la CNBF et les régimes complémentaires obligatoires AON et LPA s'avèrent généralement insuffisantes face aux besoins réels des avocats. 

Souscrire à une prévoyance complémentaire individuelle permet de pallier la faiblesse des couvertures prévoyance obligatoires et d'améliorer les prestations en cas d’arrêt de travail, d'invalidité ou de décès​​. Cela peut inclure des garanties plus étendues, telles que :

• Le versement d'indemnités journalières pour maintenir ses revenus à 100% après un délai de franchise défini dans le contrat.
• Une rente d'invalidité plus importante pour compenser complètement la perte de revenus, même en cas d’invalidité partielle.
• Un capital décès et une rente orphelin plus élevés ainsi qu’une rente conjoint pour sécuriser la famille de l’avocat.

La couverture du contrat de prévoyance individuelle s'adapte aux besoins de l’assuré et doit être mise à jour régulièrement en cas de changement de situation familiale par exemple.

La CNBF et la retraite des avocats

En plus de la prévoyance, la CNBF gère également la retraite de base et la retraite complémentaire des avocats. Le fonctionnement de ce régime est assez différent du régime général de la Sécurité Sociale notamment sur la partie retraite de base.

Calcul de la retraite CNBF

La pension de base de la CNBF est un montant forfaitaire, diminué ou augmenté selon le nombre d’années de cotisation. Elle ne dépend donc pas des revenus de l’avocat. En 2024, elle est de 18 665€/an pour une carrière complète d’avocat.

Pour leur retraite complémentaire, les avocats bénéficient d’un régime par points c'est-à-dire qu’ils cumulent des points de retraite tout au long de leur carrière. Chaque année, les cotisations versées à la CNBF en fonction des revenus de l’avocat sont transformées en points. Au moment du départ à la retraite, ces points sont convertis en pension. Le montant de la pension dépend du nombre total de points accumulés et de la valeur du point au moment du départ à la retraite. Cette valeur évolue chaque année.

Conditions de départ à la retraite

Depuis la réforme des retraites de 2023, l'âge minimum légal de départ à la retraite est fixé à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968. Le nombre minimum de trimestres cotisés pour bénéficier d'une retraite à taux plein dépend de l'année de naissance de l'avocat, conformément aux règles générales de la Sécurité sociale​. Il est de 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1968.

Le départ à la retraite représente aussi pour les avocats une perte de revenus considérable. D’où l’importance de mettre en place très tôt dans sa carrière un dispositif d’épargne retraite individuel, notamment via le PER.

La CNBF joue un rôle clé dans la protection sociale des avocats en France, tant pour la retraite que pour la prévoyance. Cependant, les garanties proposées peuvent s'avérer limitées, en particulier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. Souscrire à une prévoyance complémentaire permet de bénéficier d'une protection plus complète, adaptée aux besoins spécifiques des avocats et de leur famille.

Si vous êtes avocat, il est crucial de bien comprendre le fonctionnement de la CNBF et d'évaluer vos besoins pour vous assurer une protection optimale tout au long de votre carrière et au-delà. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter des conseils auprès de votre barreau ou d’un expert en protection sociale comme Lilycare pour choisir les solutions de prévoyance et de retraite les plus adaptées à votre situation.