Comment toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié doit s’arrêter de travailler pour des raisons de santé, une inquiétude majeure réside dans le maintien de son niveau de vie. Comment continuer à percevoir 100 % de son salaire pendant un arrêt maladie ? La perte de revenus peut s’avérer préoccupante, mais il existe des mécanismes pour compenser cette baisse, tels que les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), les indemnités complémentaires de l’employeur, et des dispositifs de prévoyance. Voici un guide complet pour comprendre les conditions, les calculs et les stratégies permettant de bénéficier d’un maintien intégral de votre rémunération.

Les conditions d’obtention des indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie, certaines conditions doivent être remplies :

• Avoir travaillé un minimum d’heures : vous devez avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des trois mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt maladie.
• Cotisations suffisantes : si vous ne remplissez pas la condition précédente, vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédents.

Ces règles s’appliquent aussi bien aux salariés en CDI qu’en CDD ou en intérim. Cependant, elles peuvent varier en fonction de votre situation contractuelle. Un respect strict de ces conditions est indispensable pour pouvoir bénéficier des IJSS.

Combien vous verse l’assurance maladie en cas d’arrêt maladie ?

L’assurance maladie commence à verser des indemnités journalières à partir du quatrième jour d’arrêt, après un délai de carence de trois jours. Cependant, certains employeurs ou conventions collectives peuvent réduire ou supprimer ce délai.

Le montant des IJSS est calculé sur la base de votre salaire journalier de référence. Celui-ci correspond à la moyenne de vos salaires bruts des trois mois précédant l’arrêt maladie. Voici un exemple concret pour mieux comprendre :

• Salaire brut mensuel : 3 000 €
• Salaire journalier de base : (3 000 x 3) / 91,25 = 98,63 €
• Indemnités journalières de la Sécurité sociale : 98,63 x 50 % = 49,32 €

Les IJSS ne couvrent que 50 % de votre salaire journalier brut, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel. Elles ne couvrent donc pas toujours la totalité de votre rémunération. 

Pour vérifier vos droits, vous pouvez consulter votre compte Ameli ou contacter directement la CPAM. Veillez à fournir tous les justificatifs nécessaires, notamment votre arrêt de travail signé par votre médecin.

Combien vous verse votre employeur en cas d’arrêt maladie ?

En complément des IJSS, l’employeur est souvent tenu de verser des indemnités complémentaires. Ces indemnités permettent de maintenir une partie de votre salaire. Les conditions sont les suivantes :

• Ancienneté : vous devez avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
• Délai de carence : ces indemnités complémentaires interviennent généralement après sept jours d’arrêt, sauf dispositions contraires de votre convention collective.

La loi prévoit un maintien de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % pour les 30 jours suivants. Cette durée est augmentée avec l’ancienneté. Par exemple :

• Entre 6 et 10 ans d’ancienneté : 80 jours d’indemnisation complémentaire (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
• Entre 11 et 15 ans : 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
• Entre 16 et 20 ans : 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
• Entre 21 et 25 ans : 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
• Entre 26 et 30 ans : 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
• Plus de 31 ans : 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)

Attention, le versement par l’entreprise d’indemnités complémentaires lui permet de demander une contre visite médicale si elle le souhaite.

Comment obtenir un maintien intégral du salaire ?

Pour atteindre 100 % de votre salaire, il est souvent nécessaire de combiner plusieurs dispositifs :

Les conventions collectives 

Les conventions collectives jouent un rôle essentiel dans le maintien de salaire. Certaines conventions prévoient en effet des conditions plus favorables que la loi. Elles peuvent, par exemple, réduire le délai de carence ou garantir un maintien intégral du salaire. Par exemple, dans le secteur de la métallurgie ou des banques, les conventions garantissent un maintien total du salaire dès le premier jour d’arrêt maladie. Ces avantages peuvent inclure des durées d’indemnisation prolongées, parfois supérieures à celles prévues par la loi. Les salariés devraient donc toujours consulter leur convention collective pour découvrir les clauses relatives au maintien de salaire.

Accords d’entreprise  

Certains employeurs mettent en place des accords de groupe ou des politiques internes plus avantageuses que la loi. Par exemple, une entreprise peut proposer une prise en charge immédiate sans délai de carence ou un maintien de 100 % du salaire pour tous les arrêts de courte durée. Ces accords sont souvent le résultat de négociations avec les représentants du personnel.

Prévoyance collective 

Les contrats de prévoyance collective souscrits par l’employeur, complètent les IJSS et les indemnités de l’employeur pour atteindre 100 % du salaire brut ou net. 

Le rôle de la prévoyance collective 

Les contrats de prévoyance collective peuvent prendre en charge la différence entre le montant des indemnités perçues et votre salaire habituel. Ces contrats complètent à la fois les IJSS et les indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Fonctionnement de la prévoyance collective

Les contrats de prévoyance collective, souscrits par l’employeur, couvrent une partie ou la totalité du salaire restant à charge après versement des IJSS et des indemnités complémentaires. Ces contrats prévoient généralement une indemnisation en pourcentage du salaire brut ou net, souvent jusqu'à 100 % du salaire net habituel. Par exemple :

• Si les IJSS couvrent 50 % du salaire brut et que l’employeur verse 30 %, la prévoyance peut compléter les 20 % restants pour atteindre 100 %.
• En cas d’arrêt prolongé, certains contrats prévoient des indemnités supplémentaires pour maintenir un revenu sur le long terme.

La prévoyance collective n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises contrairement à la mutuelle collective. Elle est seulement obligatoire pour les cadres avec au minimum une garantie décès. Vérifiez les garanties de votre contrat de prévoyance collective si votre entreprise en a souscrit un.

L’autre avantage de la prévoyance collective c’est qu’une partie de la cotisation est prise en charge par votre employeur. Par ailleurs, l’adhésion est automatique lors de votre embauche. Vous n’avez donc pas à vous soucier de trouver le contrat et de gérer les démarches de souscription. 

Avantages des contrats de prévoyance individuelle

Si votre entreprise ne propose pas de prévoyance collective, il est possible de souscrire un contrat individuel. Ces contrats offrent une flexibilité supplémentaire et permettent de choisir des garanties adaptées à vos besoins : incapacité de travail, invalidité, décès. Par exemple, vous pouvez opter pour une couverture incapacité complétant les IJSS jusqu’à 100 % de votre salaire net, voire inclure des options pour des indemnités en cas d’invalidité ou de longue maladie.

La garantie décès vous permet de prévoir le versement d’un capital décès à vos proches en cas de disparition. Les garanties comme la rente éducation ou la rente conjoint vous permettent de subvenir spécifiquement aux besoins de votre famille. Cela est indispensable si vous êtes l’apporteur principal de revenus dans votre foyer.

Faites vous accompagner par des courtiers spécialisés en protection sociale pour être sûr de souscrire le bon contrat, réellement adapté à vos besoins. 

Les dispositifs de prévoyance collective et individuelle sont essentiels pour éviter une baisse significative de vos revenus en cas d’arrêt de travail prolongé. Pensez à bien vérifier les clauses de votre contrat afin de connaître les modalités d’indemnisation et les éventuelles exclusions.

Cas particuliers et exceptions

Travailleurs intérimaires

Les travailleurs intérimaires n’ont pas toujours accès aux indemnités complémentaires prévues pour les CDI ou CDD. Cependant, la convention collective de l’intérim peut prévoir des dispositions particulières. Renseignez-vous auprès de votre agence d’intérim pour connaître vos droits.

Arrêt maladie longue durée

Pour les arrêts supérieurs à six mois, les conditions d’indemnisation évoluent. Vous devez justifier de 12 mois d’immatriculation et de cotisations suffisantes au cours des 12 derniers mois. Les IJSS peuvent alors être maintenues dans la limite de trois ans, sous réserve de régularité administrative.

Peut on être licencié en cas d’arrêts maladie trop nombreux ?

Un employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé, car cela constituerait une discrimination interdite par le Code du travail. Toutefois, des absences répétées ou prolongées peuvent justifier un licenciement pour désorganisation de l’entreprise. Ce licenciement doit être motivé par des preuves tangibles et respectueux de la procédure.

En pratique, cela signifie que l’employeur doit prouver que vos absences rendent impossible le fonctionnement normal de l’entreprise, notamment si elles imposent un remplacement définitif. Ce type de licenciement reste toutefois strictement encadré par la loi et peut être contesté devant les prud’hommes.

Quelles sont les règles en matière de contre-visite lors d’un arrêt maladie?

Les employeurs ont la possibilité d’organiser des contre-visites médicales pour vérifier la justification d’un arrêt maladie. Depuis le 5 juillet 2024, un décret précise que ces contrôles peuvent être réalisés au domicile du salarié ou dans un cabinet médical mandaté. Si l’arrêt est jugé injustifié, les indemnités complémentaires peuvent être suspendues.

Ces contre-visites sont effectuées par un médecin indépendant mandaté par l’employeur. En cas de litige sur les conclusions du médecin contrôleur, vous pouvez solliciter une expertise médicale auprès de la CPAM. Il est essentiel de connaître vos droits pour vous défendre efficacement dans ces situations.

Atteindre 100 % de son salaire en arrêt maladie n’est pas automatique, mais c’est possible en combinant les IJSS, les indemnités complémentaires de l’employeur, les dispositions conventionnelles et les garanties de prévoyance le cas échéant. Connaître vos droits et anticiper en vérifiant vos contrats est essentiel pour préserver votre situation financière en cas d’arrêt maladie.