Quel capital décès pour les professionnels indépendants ?

Grâce au régime de prévoyance de base auquel ils cotisent via leurs cotisations sociales, les professionnels indépendants bénéficient d’une couverture prévoyance en cas de décès. Celle-ci permet de protéger financièrement les ayants droit du défunt, via le versement d’un capital décès. Entre le coût des obsèques et la perte de revenus liée au décès, les proches peuvent se retrouver en difficulté financière. Pour compléter le capital versé par l’Assurance maladie, il est possible de souscrire une couverture capital décès auprès d’une compagnie d’assurances. Pourquoi est-ce essentiel pour les professionnels indépendants ? Comment choisir la bonne couverture capital décès ? Découvrez des conseils éclairés pour prendre les bonnes décisions.

Le capital décès pour les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants

Le décès d’un proche travailleur indépendant engendre des frais et une perte de revenus qui peuvent mettre en difficulté la famille du défunt. Heureusement, la Sécurité Sociale des Indépendants prévoit une prévoyance de base en cas de décès de l’assuré. Elle verse à ses bénéficiaires un capital décès équivalent à 20% du PASS. 

En 2024, ce capital décès est de 9273,6€

Cette couverture de la SSI concerne les artisans, commerçants, auto entrepreneurs, les professions libérales non affiliées à la CNAVPL et les dirigeants d'entreprise non salariés.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès ?

Les conditions d’attribution du capital décès aux bénéficiaires de l’assuré sont les suivantes :

• l’assuré doit être rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants depuis 12 mois minimum à la date du décès.
• ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (64 ans) et ne pas bénéficier d'une pension de vieillesse.
• avoir un revenu d’activité annuel moyen (Raam) supérieur à 10% de la moyenne du plafond de la sécurité sociale sur les 3 dernières années (4113,6€ en 2023) précédant le décès.

Sachez qu’il existe également un capital décès pour les travailleurs indépendants retraités dépendant du régime d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants. Leurs bénéficiaires perçoivent un capital décès équivalent à 8 % du PASS. En 2024, cela correspond à 3 709,44€.

Pour en bénéficier, il existe deux conditions :

• avoir validé au moins 80 trimestres de cotisation dans le régime d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants
• avoir eu une dernière activité professionnelle entraînant l’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs indépendants. Une dérogation est possible sous certaines conditions, lorsque le décès intervient dans les 3 ans qui suivent le début de versement de la pension de vieillesse.

Qui peut bénéficier du capital décès d’un professionnel indépendant ?

Le capital décès est conçu pour protéger financièrement les proches en cas de décès du professionnel. Les bénéficiaires prioritaires du capital décès sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au moment de sa mort. C'est le cas, par exemple, si l'ayant droit n'exerçait pas d'activité professionnelle et que l’assuré subvenait à ses besoins.

En cas de présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé par ordre de priorité à :

• L’époux survivant ou partenaire de PACS. 
• Ses descendants (enfants).
• Ses ascendants (parents).

S'il existe plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang comme plusieurs enfants, le capital décès est partagé à parts égales entre eux.

Si ces personnes ne sont plus à la charge de l'assuré, on parle alors de bénéficiaire non prioritaire. Ils touchent aussi le capital décès.

Quelles sont les démarches pour demander le capital décès ?

Le versement du capital décès n'est pas automatique. Les ayants droit doivent faire une demande formelle via un formulaire auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour recevoir cette indemnité.

Généralement, ils disposent d'un délai de deux ans à partir de la date du décès pour effectuer cette demande. Cependant, pour bénéficier d'un droit de priorité, les bénéficiaires prioritaires ont un délai d'un mois pour formuler leur demande après le décès.

Le capital orphelin

En cas de présence d’enfants, la Sécurité Sociale accorde un fonds supplémentaire au versement du capital décès. Il s’agit du capital orphelin. Celui-ci est versé aux enfants des travailleurs indépendants :

• les enfants à charge de moins de 16 ans
• les enfants à charge entre 16 et 20 ans poursuivant leurs études ou leur apprentissage.
• les enfants quelque soit leur âge bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés.

Ce capital orphelin s’élève à 5% du PASS par enfant à savoir 2318,4€ en 2024

Le capital décès pour les travailleurs indépendants non affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants

Les travailleurs indépendants non affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants dépendent obligatoirement d'un régime de prévoyance de base. Cela peut être l'une des caisses de prévoyance de la CNAVPL pour les professions libérales ou la CNBF pour les Avocats. 

Chaque régime de prévoyance offre des prestations spécifiques en cas de décès de l'assuré. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse de prévoyance le cas échéant. Certains bénéficient d'indemnisation plus élevées que les autres.

Augmenter le capital décès avec une assurance décès

Pour compléter le capital décès versé par leur régime de prévoyance de base et protéger davantage leur famille financièrement, les entrepreneurs peuvent souscrire un contrat d’assurance décès auprès d’un organisme d’assurance. 

L’assurance décès prévoit en effet le versement d’un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de disparition de ce dernier. Le montant de cette indemnisation est défini dans le contrat et influe sur la cotisation.

Souscrire une assurance décès est fortement conseillé  :

• si vous n’êtes pas marié, car votre concubin devra s'acquitter des droits de succession importants,
• si votre conjoint n’a pas d’activité professionnelle et que vous êtes le seul à apporter les revenus du foyer,
• s’il y a une grande différence de revenus entre vous et votre conjoint par exemple.

En plus de l’indemnisation en cas de décès, certains contrats prévoient en option: 

• Le versement d’un capital à l’assuré de son vivant en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
• Le versement d’une rente conjoint pour subvenir aux besoins spécifiques du conjoint du défunt.
• Le versement d’une rente éducation pour financer les études des enfants du défunt.
• Des services d’accompagnement aux proches (aide à domicile, soutien psychologique…).

Un contrat d'assurance obsèques peut également être envisagé pour ceux qui veulent décharger leurs proches des frais et démarches liés aux funérailles. Ce type de contrat permet de planifier ses obsèques à l'avance, en définissant ses volontés et le montant qui sera versé pour couvrir les frais.  

💡 Bon à savoir

Le capital décès perçu par les ayants droit du défunt est exonéré de toutes taxes et autres impôts : CSG, CRDS, cotisations sociales, droits de succession si le bénéficiaire est l’époux (se)

Comment estimer vos besoins en capital décès?

En tant qu’entrepreneur, freelance ou indépendant, il faut souscrire une prévoyance avec capital décès adapté aux besoins de votre famille. C’est le meilleur moyen de protéger vos proches des risques financiers liés à votre décès. 

Nous vous conseillons un capital décès au minimum équivalent à 3 années de salaire. Cela permettra à votre conjoint(e) et vos enfants de rebondir et leur garantira un niveau de vie suffisant pendant quelque temps.

Plus le capital versé sera important, plus la cotisation sera élevée. Il faut donc trouver un juste équilibre entre votre besoin et votre budget.

Il est possible de changer le montant du capital de votre assurance décès en cours de contrat, généralement sans frais. Cela peut être pertinent en cas d’évolution de votre situation familiale ou patrimoniale afin que le contrat corresponde toujours à vos besoins. 

Attention cependant car certaines compagnies peuvent imposer une limite d’augmentation du capital et vous risquez d’être soumis à de nouvelles formalités médicales si l’augmentation est très importante.

Des conseils personnalisés pour choisir la meilleure couverture prévoyance pour vous et vos proches ? Contactez Lilycare