Est-ce que les enfants adoptés comptent dans les trimestres de retraite ?

Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits que les enfants biologiques. Le parent adoptant bénéficie de 4 trimestres d’adoption, qui remplacent les 4 trimestres de maternité. Ils sont attribués au parent qui accueille l’enfant. Les 4 trimestres d’éducation fonctionnent de la même manière que pour un enfant biologique.

Les trimestres de majoration pour un enfant handicapé

Les parents qui élèvent ou ont élevé un enfant en situation de handicap peuvent également bénéficier de trimestres supplémentaires. Cette majoration peut être accordée même si vous n’avez aucun lien de parenté avec l’enfant, dès lors que vous en assumez la charge effective et permanente.

Conditions d’ouverture du droit

Vous pouvez bénéficier de cette majoration si vous êtes affilié à un régime d’assurance vieillesse, même lorsque votre activité ne permet pas de valider de trimestre.

L’enfant doit remplir l’une des conditions suivantes :

• présenter une incapacité permanente d’au moins 80 % ;

• ouvrir droit à certaines allocations ou prestations destinées aux enfants handicapés, notamment l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
  
  

Nombre de trimestres attribués

La règle est simple :

• 1 trimestre est accordé pour chaque période de 30 mois durant laquelle l’enfant est bénéficiaire de l’AEEH, de la PCH ou fait l’objet d’une prise en charge effective et permanente.

• La majoration est accordée dans la limite de 8 trimestres.
  
  
  

Ces trimestres peuvent être particulièrement importants pour les parents dont la carrière est irrégulière ou interrompue en raison de la prise en charge du handicap de l’enfant.

Cumul avec les autres majorations

La majoration pour enfant handicapé peut se cumuler avec :

• les trimestres de majoration pour maternité, adoption ou éducation,

• les trimestres validés au titre du congé parental d’éducation.
  
  
  

Votre enfant peut ainsi ouvrir droit à plusieurs types de majorations différentes.

La possibilité d’obtenir le taux plein dès 65 ans

Les parents d’un enfant handicapé peuvent également bénéficier d’un dispositif spécifique leur permettant d’obtenir automatiquement le taux plein dès 65 ans, même s’ils n’ont pas la durée d’assurance normalement requise.

Ce droit est ouvert dans deux situations :

• si vous avez obtenu au moins un trimestre de majoration pour avoir élevé un enfant handicapé ;

• ou si vous avez apporté une aide humaine effective à votre enfant bénéficiaire de la PCH (en tant que salarié ou aidant familial) pendant au moins 30 mois consécutifs.
  
  
  

Ce dispositif constitue une protection importante pour les parents dont la carrière a été fortement perturbée par les besoins liés au handicap de leur enfant.

Le congé parental d’éducation : quels droits à la retraite ?

Pour rappel, le congé parental est une période durant laquelle un parent cesse totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant après un congé maternité, paternité ou adoption. Ce congé peut être pris par la mère ou par le père, dure plusieurs mois et peut être renouvelé sous conditions. Il entraîne une interruption ou une réduction d’activité, avec parfois une baisse ou une absence de revenus.

Cette période a un impact direct sur la retraite, puisque le parent qui cesse de travailler ne cotise plus ou cotise moins. Pour compenser cela, le congé parental permet de valider des trimestres spécifiques, qui viennent s’ajouter aux droits acquis pendant l’activité professionnelle. Ce qui constitue une protection importante pour les parents qui suspendent leur activité.

La majoration de la durée d'assurance est égale à la durée effective de ce congé. Mais attention ! Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec celles liées à la maternité, l'adoption et l'éducation.

Qu’est-ce que la majoration de retraite ?

La majoration de retraite ne doit pas être confondue avec les trimestres supplémentaires pour enfants. Il s’agit d’un dispositif entièrement différent, appliqué uniquement au montant de la retraite et non à la durée d’assurance. Elle consiste uniquement en une augmentation financière du montant de la pension, en pourcentage, selon les règles propres à chaque régime.

La majoration à partir de 3 enfants dans les régimes de base

Dans les régimes de base, si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants, votre pension est majorée de 10 %. Cette règle s’applique :

• aux salariés du régime général (CNAV),

• aux indépendants affiliés à l’Assurance retraite (y compris les anciens SSI),

• aux exploitants agricoles,

• aux fonctionnaires,

• et, depuis la réforme de 2023, aux professions libérales et aux avocats.
  
  
  

Les enfants pris en compte sont ceux que vous avez eus ou ceux que vous avez élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans (enfants biologiques, adoptés ou élevés au sein d’une famille recomposée).

La majoration à partir de 3 enfants dans les régimes complémentaires

De nombreux régimes complémentaires appliquent eux aussi une majoration de 10 % à partir de trois enfants, après conversion des points, mais ce n’est pas systématique :

• le régime complémentaire Agirc-Arrco majore certains droits de 10 % pour trois enfants et plus, dans le cadre de règles spécifiques (et plafonnées) ;

• la retraite complémentaire des indépendants prévoit également une majoration de 10 % pour les parents de trois enfants ou plus ;

• plusieurs caisses de professions libérales de la CNAVPL appliquent une majoration de 10 % sur la pension complémentaire, mais pas toutes. Il faut vous renseigner

• la CNBF, pour les avocats, a étendu la majoration de 10 % au régime complémentaire pour les pensions prenant effet à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
  
  
  

Il est donc important de vérifier, pour chaque assuré, ce que prévoit sa caisse complémentaire.

Comment vérifier vos majorations dans votre relevé de carrière ?

Les trimestres supplémentaires figurent dans la rubrique « majorations » du relevé de carrière, généralement sous la forme d’abréviations ou de codes propres à chaque caisse.

Il est cependant fréquent que certains trimestres n'apparaissent pas automatiquement. Dans ce cas, il faut contacter l’Assurance retraite ou votre caisse de retraite et fournir les documents nécessaires : livret de famille, jugement d’adoption, justificatifs de congé parental ou attestations des caisses.

Une demande formelle peut être déposée en ligne ou par courrier. Il est recommandé d’effectuer cette vérification plusieurs années avant le départ en retraite.

La surcote parentale : une nouveauté de la réforme 2023

La réforme des retraites de 2023 a introduit un nouveau dispositif appelé surcote parentale, destiné à mieux reconnaître l’impact de la parentalité sur les carrières. Cette surcote s’adresse aux parents, principalement aux mères, qui ont déjà validé suffisamment de trimestres pour bénéficier du taux plein dès 62 ans, mais qui doivent désormais attendre l’âge légal repoussé pour liquider leur retraite.

Concrètement, si un parent remplit les conditions pour obtenir le taux plein avant l’âge légal, il peut bénéficier d’une augmentation de sa pension s’il continue à travailler au-delà de cette date. La surcote parentale ajoute 1,25 % par trimestre travaillé entre l’âge auquel il a atteint le taux plein et le nouvel âge légal applicable après la réforme. Elle vient donc compenser le décalage de l’âge de départ, en améliorant le montant de la pension à la liquidation.

Cette mesure vise à réduire les écarts de pension entre les femmes et les hommes, en tenant compte des interruptions ou réductions d’activité liées à l’éducation des enfants. Elle s’applique automatiquement lorsque les conditions sont réunies et s’ajoute, le cas échéant, aux autres majorations ou surcotes déjà prévues par les régimes de retraite.

Les trimestres liés aux enfants jouent un rôle essentiel dans votre future retraite. Maternité, adoption, éducation, congé parental ou prise en charge d’un enfant en situation de handicap : chacun de ces dispositifs peut influer sur votre âge de départ et le montant final de votre pension. À cela s’ajoutent des mécanismes comme la majoration de pension pour trois enfants et la surcote parentale introduite par la réforme 2023, qui viennent encore renforcer les droits des parents. Vérifier que ces droits ont bien été pris en compte et identifier les optimisations possibles est essentiel pour sécuriser votre projet de départ.

Votre retraite mérite une expertise fiable et un accompagnement clair. Chez Lilycare, nous vous accompagnons à chaque étape :

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• Prise en charge complète de votre liquidation pour garantir un départ serein et une pension optimisée.