Comprendre la retraite pour les expatriés
Expatrié(e) ? Découvrez comment préparer votre retraite à l’étranger : cotisations, accords internationaux, calcul des droits et bilan retraite.
Partir travailler ou vivre à l’étranger est une expérience enrichissante, mais cela soulève souvent des questions cruciales. Quels sont les impacts sur ma retraite en France ? Comment cotise-t-on à la retraite ? Comment calculer sa pension ? Est ce que le pays d’expatriation me verse aussi une retraite ? Cet article vous guide pas à pas pour sécuriser votre carrière internationale et votre future retraite, en abordant les droits, le calcul, les cotisations, les accords internationaux et les solutions pour bien préparer sa retraite.
Quels sont les différents statuts de travailleur à l'étranger ?
Lorsqu’on parle de travail à l’étranger, plusieurs statuts coexistent et influencent directement le fonctionnement de la retraite. On distingue principalement :
Le salarié détaché : il reste rattaché au régime français, tant pour la protection sociale que pour la retraite. C’est souvent un salarié envoyé par une entreprise française pour une mission temporaire à l’étranger.
Le salarié expatrié : il peut être employé par une entreprise française, mais il n’est plus rattaché au régime français. Il est soumis au régime de Sécurité sociale du pays d’accueil, même si son contrat a été signé avec une entreprise française ou une filiale locale. Le terme « expatrié » désigne ici un statut de protection sociale, pas une nationalité ou une origine de l’employeur. Pour maintenir des droits en France, il doit adhérer à la CFE.
Le contractuel local ou salarié français d’une entreprise étrangère : il dépend entièrement de la législation locale du pays et n’a généralement plus de lien avec le régime français, sauf en cas d’adhésion volontaire à la CFE.
Le travailleur indépendant : il exerce une activité non salariée hors de France. Il peut s’affilier volontairement à l’URSSAF et à la CIPAV (selon son métier) ou être rattaché au régime du pays d’accueil.
Comprendre son statut est la première étape pour bien préparer sa retraite à l’international.
En tant qu’expatrié, cotisons‑nous pour la retraite ?
En tant qu'expatrié au sens de la protection sociale, vous n’êtes plus affilié au régime français. Vous cotisez seulement au régime obligatoire de votre pays d'accueil. Il est alors possible de cotiser volontairement à la retraite de base via la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) et à la retraite complémentaire si l’employeur le permet.
En détachement, les cotisations continuent à être versées en France puisque le salarié reste affilié aux régimes français. Vous conservez vos trimestres comme si vous restiez en France.
Les travailleurs indépendants doivent s’affilier eux-mêmes à leur régime en France ou cotiser localement. Sans démarche volontaire, les périodes de travail à l’étranger peuvent être perdues pour leur retraite française.
Les accords internationaux et leurs impacts sur la retraite des expatriés
Les accords internationaux permettent d’assurer une continuité des droits à la retraite pour les expatriés, en tenant compte des périodes travaillées dans différents pays. Il en existe plusieurs types selon les pays.
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse
Ils appliquent une coordination commune qui garantit que les périodes de travail accomplies dans chacun de ces pays sont prises en compte pour l’ouverture des droits à la retraite.
Par exemple, si vous avez travaillé successivement en France, en Allemagne, en Italie ou aux Pays-Bas, chacun de ces pays calculera une part de votre pension en fonction des périodes cotisées sur son territoire. L’ensemble de vos trimestres sera totalisé pour déterminer votre droit à une retraite à taux plein en France.
Les pays avec accords bilatéraux avec la France
La France a signé près de 40 conventions bilatérales de sécurité sociale avec des pays hors UE, afin d’éviter la perte de droits pour les expatriés. Parmi ces pays figurent par exemple le Canada, les États-Unis, le Maroc, le Sénégal, l’Algérie, le Japon ou encore la Corée du Sud. Ces accords permettent généralement de totaliser les périodes cotisées dans chaque État signataire, et de recevoir une pension distincte de chaque régime, calculée au prorata des périodes d’assurance accomplies.
Les pays sans accord avec la France
En l’absence d’accord entre la France et le pays d’expatriation, les périodes de travail effectuées à l’étranger ne seront pas prises en compte dans le régime français, sauf si vous avez cotisé volontairement via des dispositifs comme la CFE.
La CFE vous permet ainsi de rester affilié au régime de retraite français en expatriation et garantir votre sécurité sociale. Vous cotisez dans ce cas à la CFE pour votre retraite et pour votre santé.
Comment sont prises en compte les périodes travaillées à l’étranger ?
La question se pose seulement pour les travailleurs expatriés au sens protection sociale puisque les travailleurs détachés restent affiliés au régime de retraite français.
Tout dépend du ou des pays dans lesquels vous avez travaillé et des accords internationaux vus précédemment.
Si vous avez travaillé dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, vos périodes de cotisation sont totalisées grâce à la coordination européenne. Cela permet de valider des droits à taux plein même si votre carrière est répartie dans plusieurs pays. Attention, il faut avoir travaillé au minimum 12 mois dans le pays pour que la coordination européenne s’applique.
Dans les pays hors UE ayant signé une convention bilatérale (Canada, États-Unis, Maroc, Japon, etc.), il existe également une reconnaissance mutuelle des périodes de cotisation dans les différents régimes, permettant de cumuler les périodes travaillées pour le calcul du taux de liquidation en France.
Si vous avez travaillé dans un pays sans accord avec la France, ces périodes ne seront pas prises en compte dans votre relevé de carrière français, sauf si vous avez cotisé à la CFE ou racheté vos trimestres à l'étranger.
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