Comment savoir si j'ai une épargne salariale ?

L'épargne salariale est un dispositif méconnu par de nombreux salariés, pourtant il représente un avantage financier non négligeable. Mais comment savoir si l'on dispose de cette épargne au sein de son entreprise ? Découvrez dans cet article les démarches à effectuer pour le vérifier et profiter pleinement de vos droits.

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place par les entreprises pour permettre à leurs salariés de se constituer un capital à moyen ou long terme, à l'aide de versements de l'entreprise. Elle repose en effet sur des mécanismes d'intéressement et de participation c'est-à-dire des primes versées par l'entreprise en fonction de ses performances et de la productivité des salariés. 

Ces sommes sont placées sur des plans d'épargne salariale comme le Plan d'Épargne Entreprise (PEE), le Plan d'Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO), ou encore le Plan d'Épargne Retraite d’Entreprise Obligatoire (PEREO). Les salariés peuvent aussi choisir le versement direct de ces sommes sur leur compte en banque mais ils ne pourront alors pas bénéficier de l’avantage fiscal d’exonération d'impôts sur le revenu pour ces primes.

Les salariés ont ainsi la possibilité de bénéficier de versements de la part de leur employeur, ainsi que d'un éventuel abondement à savoir un versement supplémentaire dans certaines conditions. Cette épargne est souvent placée dans des fonds, ce qui permet aux salariés de faire fructifier leur capital au fil du temps.

Quels sont les différents plans d'épargne salariale ?

Plusieurs plans d'épargne salariale existent, chacun avec ses propres spécificités :

• Plan d'Épargne Entreprise (PEE) : Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne en acquérant des valeurs mobilières (actions, obligations…) avec l'aide de leur employeur. Les versements sont placés sur des fonds et peuvent être débloqués au bout de 5 ans ou en cas de situations particulières (achat immobilier, mariage, naissance, rupture du contrat de travail etc.). Ils sont alors exonérés d'impôts sur le revenu.
• Plan d'Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) : Ce plan créé en 2019 par la loi Pacte et remplaçant l'ancien PERCO vise à aider les salariés à préparer leur retraite en épargnant sur le long terme. Les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi. L’adhésion au PER d’entreprise collectif n’est pas obligatoire mais l’entreprise peut prévoir une adhésion automatique de tous les salariés. Il est transférable en cas de changement d’entreprise.
• Plan d'Épargne Retraite d’Entreprise Obligatoire (PEREO) : Également créé par la loi Pacte, le PEREO vient remplacer les anciens contrats article 83. Il s’agit également d’un plan d’épargne souscrit par l’entreprise pour tous ses salariés ou seulement une partie sauf qu’il est obligatoire pour les salariés concernés. Le fonctionnement et les avantages sont les mêmes que le PERECO.

Quel est l'intérêt de l'épargne salariale ?

L'intérêt de l'épargne salariale pour les salariés

L'épargne salariale offre de nombreux avantages aux salariés. Voici les principaux bénéfices :

• Constitution d’un capital : L'épargne salariale permet d'accumuler un capital sur le long terme, ce qui peut servir à financer des projets personnels comme l'achat d'un bien immobilier, la préparation de la retraite, ou encore des études pour les enfants.
• Avantages fiscaux et sociaux : Les versements effectués par l'employeur (participation, intéressement et abondement) et investis dans les plans d’épargne salariale sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds légaux. De plus, les sommes versées sont également exonérées de cotisations sociales.
• Possibilité de diversification : En fonction du plan d'épargne salariale choisi, les salariés peuvent diversifier leurs placements en investissant dans des fonds, des titres, ou des actions de l’entreprise. Ils constituent alors un portefeuille diversifié en termes de risque et de performance.

L'intérêt de l'épargne salariale pour l'entreprise

L'épargne salariale présente également des avantages pour les entreprises :

• Motivation et fidélisation des salariés : En proposant des plans d'épargne, les entreprises peuvent renforcer l'engagement et la fidélité de leurs employés et améliorer leur performance globale.
• Avantages fiscaux et sociaux : Les entreprises bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale. De plus, ces versements sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise.
• Attractivité de l’entreprise : Proposer un dispositif d'épargne salariale rend l’entreprise plus attractive pour les candidats, surtout dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

Comment savoir si on a une épargne salariale au sein de son entreprise ?

Il est possible que vous disposiez d'une épargne salariale sans en être conscient. 

Les obligations des entreprises en matière d’épargne salariale

Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale quelle que soit sa forme juridique, le nombre de salariés ou son domaine d’activité.

La mise en place de la participation est cependant obligatoire à partir du moment où l’entreprise compte plus de 50 salariés, pendant 12 mois au cours des 3 derniers exercices (consécutifs ou non).

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2025 et la mise en application de la Loi Partage de la Valeur, les sociétés de 11 à 50 salariés, ayant réalisé un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives devront mettre en place un des dispositifs suivants : la participation ou la prime de partage de la valeur ou l’abondement à un plan d’épargne entreprise ou l’intéressement. 

Si votre entreprise répond à ces critères de en termes de salariés, il y a de grandes chances pour qu'elle propose ou préparer la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale.

Les étapes pour savoir si vous bénéficiez de ce dispositif 

1. Consultez votre contrat de travail : Dans certains cas, la mention d’un plan d’épargne salariale figure directement dans votre contrat de travail ou dans un avenant. Vérifiez les clauses qui font référence à la participation, à l'intéressement ou aux plans d'épargne comme le PEE ou le PER.
2. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou du service des ressources humaines : Le service des ressources humaines est généralement en charge de la gestion de l'épargne salariale. N'hésitez pas à leur poser des questions sur les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise.
3. Vérifiez vos bulletins de paie : La participation et l'intéressement sont souvent mentionnés sur vos bulletins de salaire. Si vous constatez des primes de participation ou d'intéressement, il y a de fortes chances que vous disposiez d'une épargne salariale.
4. Consultez les documents d’information remis par l’employeur : Chaque année, les entreprises ont l’obligation de fournir des informations sur l'épargne salariale à leurs salariés. Ces documents vous permettent de savoir si vous disposez d'un plan d'épargne salariale et de connaître les montants versés.
5. Accédez à votre espace personnel sur le site de gestion de l'épargne salariale : Si vous avez un plan d'épargne salariale, vous disposez probablement d'un espace en ligne géré par un organisme de gestion (banque, compagnie d'assurance, etc.). Vous pouvez y consulter vos droits, vos versements, et le montant de votre épargne.

Comment savoir si on a une épargne salariale non réclamée ?

Il est possible que vous ayez changé d'entreprise sans savoir que vous aviez constitué une épargne salariale. Voici comment vérifier si vous avez des droits non réclamés :

1. Consultez le site de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : La Caisse des Dépôts centralise les plans d'épargne salariale non réclamés. Vous pouvez effectuer une recherche pour vérifier si vous avez des droits en attente.
2. Contactez vos anciens employeurs : Si vous avez travaillé dans plusieurs entreprises au cours de votre carrière, contactez vos anciens employeurs ou les gestionnaires de votre épargne salariale pour savoir si vous avez laissé des sommes non réclamées.
3. Consultez le service en ligne "Ciclade" : Ce service permet de rechercher les sommes issues de produits d'épargne salariale non réclamés depuis plus de 30 ans. C'est un outil efficace pour savoir si vous avez oublié des droits.
4. Consultez votre relevé de situation individuelle (RIS) : Ce document, envoyé régulièrement par les organismes de retraite, contient des informations sur votre carrière et peut faire mention d'épargne salariale constituée lors de vos précédentes expériences professionnelles.

L’épargne salariale est un outil puissant qui permet aux salariés de se constituer un capital grâce à la participation de leur employeur. Pour savoir si vous avez une épargne salariale, n'hésitez pas à vérifier votre contrat de travail, vos bulletins de salaire, ou à interroger votre service des ressources humaines. En cas de doute, n'oubliez pas que des solutions existent pour retrouver une épargne non réclamée, notamment via la Caisse des Dépôts ou le service Ciclade. En prenant les mesures adéquates, vous pourrez bénéficier pleinement de votre épargne salariale et préparer sereinement vos futurs projets.